ESH Camille Vernet ECE 2 M.Danglade

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1 ESH Camille Vernet ECE 2 M.Danglade
Module 3 Partie 1 Chapitre 3 Régionalisation, gouvernance et régulation internationale ESH Camille Vernet ECE 2 M.Danglade

2 1. Du Gatt à l’OMC : le processus de promotion du libre échange … en panne
Quatre temps : La promotion du libre échange dans le cadre des accords du Gatt jusqu’au Kennedy round (1967) L’essor du protectionnisme de la zone grise (fin années 1970/début années 1980) La relance du libre-échange avec l’Uruguay round et la création de l’OMC (années 1990) Les difficultés de l’OMC a faire progresser le libre-échange (depuis 2000)

3 1.1 La promotion du libre échange dans le cadre des accords du Gatt jusqu’au Kennedy round (1967)
La gouvernance mondiale Dans un monde composé d’Etats-nations, et donc fragmenté politiquement, la gouvernance mondiale consiste donc à « gouverner sans gouvernement ». Les relations entre Etats-nations vont dépendre Du degré d’ouverture économique et d’intégration à l’économie mondiale Du degré de solidarité entre Etats-nations

4 Les différentes configurations que peut prendre la gouvernance mondiale

5 Les différentes configurations que peut prendre la gouvernance mondiale
Conjuguer intérêt général + choix politique construit au niveau mondial (et non plus national). Se rapproche de l’idée d’un « gouvernement » mondial. Lorsque les Etats-nations coopèrent dans l’intérêt général = le multilatéralisme commercial La défense des intérêts nationaux (égoïsmes) est l’objectif premier des relations internationales. Un seul Etat-nation impose ses choix aux autres

6 1.1.2 Les accords du Gatt et le multilatéralisme commercial

7 Le cas des Etats-Unis

8 Le Gatt Lendemain de la seconde guerre mondiale = volonté politique de créer une OIC (organisation internationale du commerce) pour compléter la réforme du SMI (création du FMI et de la BM) Signature en 1947 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) par 23 pays Le projet d’OIC (accord de la Havane) est rejeté par le Sénat aux Etats-Unis (1948) : l’accord du Gatt s’impose comme le cadre de la régulation multinationale après 1945

9 Promouvoir le libre-échange par: l’application de 3 principes
Le principe de réciprocité Le principe de non-discrimination Le principe de transparence Le traitement national La clause de la nation la plus favorisée De la réglementation nationale Remplacement des BNT par des BT

10 Promouvoir le libre-échange en :
Interdisant (article VI) Le dumping (les exportations à un prix inférieur au prix domestique, a fortiori au coût de production) Les subventions qui maintiennent des prix artificiellement faibles sont également interdites Droits de douanes compensatoires Droits anti-dumping En accord avec les principes du Gatt = Mesures protectionnistes contingentes

11 Promouvoir le libre-échange en :
Acceptant des exceptions Aux principes: - Autoriser les unions douanières et les ZLE (article XXIV) = non respect du principe de la clause NPF Autoriser des préférences tarifaires en faveur des PVD (pour des biens manufacturés) protéger secteurs déstabilisés par importations (art. XIX) Pour les Pays en développement: - autoriser la pratique des restrictions quantitatives en cas de problèmes graves de balance des paiements (article XII) ou bien pour protéger ou favoriser une branche de leur production (article XVIII)  Des exceptions en « pratique » en sortant des discussions certains secteurs: agriculture ou textile habillement

12 1.1.3 Les rounds de négociation jusqu’à la fin des années 1960
Négociations entre différents membres du Gatt puis application de la clause de la NPF (48 pays signataires en 1967) Réduction des DD : -35% Sur un nombre croissant de marchandises

13 1.1.4 Développement du protectionnisme de la « zone grise »
Fin années 1970 / début années 1980 Contexte : Fin du SMI Bretton Woods Fin hégémonie USA Concurrence Japonaise et européenne Double choc pétrolier Début désindustrialisation Hausse chômage Dérapage inflationniste (stagflation) Conséquence: réponse protectionniste des Etats

14 Protectionnisme de la zone grise
Activer les outils protectionnistes dans le cadre du Gatt : Utilisation des mesures contingentes (article 6) : droits anti-dumping et compensatoires Article 19 (clause de sauvegarde) Mesures protectionnistes unilatérales Etats-Unis : section 301 du Trade Act de 1974 Développement des BNT: RVE (contre le Japon) Politiques commerciales stratégiques (subventions) Normes techniques et phytosanitaires

15 Part des marchandises importées concernées par des ONT

16 1.2 Les accords commerciaux à partir de l’Uruguay Round
OMC depuis 1995

17 1.2.1 L’Uruguay round Prolongement de la réduction des BT (droits de douane) Faciliter accès aux marchés publics S’attaquer à la réduction des BNT (quota, subvention, RVE, normes) Début négociation sur Agriculture (réduire les subventions aux exportations) et Textile (supprimer l’accord multifibres = quotas d’importation)

18 Création OMC : organisation internationale
1.2.2 La création de l’OMC GATT Signatures GATS (services) et TRIPS (brevets et droits d’auteurs) Création OMC : organisation internationale - Faire appliquer 3 accords - Création d’un ORD Un pays conteste le comportement d’un partenaire = plainte OMC Enquête OMC Si le pays est reconnu fautif = le pays lésé a le droit d’adopter une mesure protectionniste pour compenser le préjudice subi

19 Régulation des pratiques protectionnistes
Pour les PDEM: a) article 19 b) (article 6) plainte reçue par OMC = - Mesures anti-dumping - Mesures compensatoires Pour les PVD: Déséquilibre BC et pour protéger certains secteurs Certains secteurs sont sortis des discussions de l’OMC : aujourd’hui biens culturels (hier agriculture ou textile) Les plaintes pour dumping sont « plus sévères » envers les « économies autre que de marché » (non-market economy) : statut Chine fin 2016 ?

20 1.2.3 Les résultats des accords multilatéraux depuis l’UR

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22 Pics tarifaires produits agricoles

23 Hausse des mesures protectionnistes autorisées par Gatt : les pays cherchent de plus en plus à utiliser les mesures contingentes Article 19 : si secteur déstabilisé, autoriser protection en contrepartie baisse DD dans un autre secteur ou accepter représailles (mesures de sauvegardes) Article 6: Plaintes OMC pour dumping et subvention = mesures anti-dumping (90%) et mesures compensatoires autorisées

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26 Le recours aux ONT: les normes sanitaires et phyto-sanitaires (90% concernent l’agriculture = « défense du consommateur »)

27 Le recours aux ONT: les obstacles techniques au commerce (66% concernent les biens manufacturés)

28 En résumé: le protectionnisme de la zone grise toujours présent
La baisse moyenne des DD par secteur cache souvent des pics tarifaires Utiliser les outils protectionnistes de manière unilatérale: NSPS et OTC Utiliser les outils protectionnistes dans le cadre des accords : Mesures de sauvegardes Mesures contingentes

29 1.2.3.2 Expliquer le panne du multilatéralisme
Le cycle de Doha débute en 2001 Pas de nouvelles avancées Mais pas de reculs Pourquoi ?

30 Rappel : Barrières douanières
tarifaires Barrières douanières non tarifaires Quota Subvention RVE - Normes : techniques, sanitaires - Normes sociales et environnementales

31 4) Deux thèmes difficiles à faire avancer :
Pourquoi ? 1) Davantage de pays membres : difficultés à trouver un consensus 3) Émergence nouveaux acteurs centraux des négociations : les BRICS (intérêts spécifiques) 2) Un niveau très bas des DD: peu de marge pour progresser davantage 4) Deux thèmes difficiles à faire avancer : Agriculture, les PVD n’ont pas intérêt à voir les prix mondiaux augmenter à cause fin des subventions des PDEM et les PDEM ne veulent pas assumer le coût politique du libre-échange agricole Les normes (SPS et OTC) : normes de précaution des consommateurs et marques (AOC, AOP …)

32 L’OMC n’avance pas, alors qu’apparaissent de nouveaux enjeux associés au commerce international
L’essor des grands pays émergents soulève de nouvelles problématiques : Questions du dumping ; Le statut d’économie de marché donné aux émergents ; doit-on accepter d’échanger des biens avec des pays qui ne respectent pas les mêmes règles (problème éthique); Le développement de la DIPP (décomposition chaîne de valeur) et des IDE (FMN) = Nécessité de réguler le commerce de services et les investissements à l’étranger (IDE) Nécessité de réduire la disparité entre normes nationales (faire converger les normes techniques et sanitaires )

33 L’évolution du contenu des négociations commerciales : Pascal Lamy
3 types d’accords Première génération : baisse des DD sur produits manufacturés (marchandage) Seconde génération : baisse des BNT ( quotas, subventions, RVE) (marchandage) Troisième génération : recherche de consensus sur les normes (marchandage bcp plus difficile car les normes portent sur des choix de société: normes sociales, précaution des consommateurs, appellations, marques …)

34 Dani Rodrik (2016) « Le système commercial mondial ne doit pas se préoccuper uniquement d’efficacité économique, il devrait également traiter des questions d’équité » Les questions de suppression des barrières douanières tarifaires et non tarifaires (quota, RVE, subventions) peuvent être appréhender sous l’angle de l’efficacité économique Les questions de normes sociales, environnementales, de précaution = des choix « éthiques » qui renvoient à des choix de société - Normes précaution consommateur (PDEM vs PDEM) - Normes sociales et environnementales (PDEM vs PVD) Conclusion: le fait de faire évoluer le contenu des négociations vers des questions « éthiques » rend la négociation de plus en plus difficile

35 Dani Rodrik (2016) « Le système commercial mondial ne doit pas se préoccuper uniquement d’efficacité économique, il devrait également traiter des questions d’équité » Conclusion: le fait de faire évoluer le contenu des négociations vers des questions « éthiques » rend la négociation plus difficile La mondialisation n’est pas qu’une affaire commerciale, c’est aussi une affaire politique

36 2. Le régionalisme et les accords commerciaux régionaux : quelle articulation avec le multilatéralisme ? 2.1 La diversité des ACR 2.2 Les ACR: une régulation des échanges complémentaire des accords multilatéraux 2.3 Les ACR: une régulation des échanges opposées à celle des accords multilatéraux

37 2.1 La diversité des ACR

38 Définition Le régionalisme commercial désigne la constitution d’accords commerciaux qui impliquent une libéralisation préférentielle des marchés des pays signataires et le maintien des droits de douane ou de barrières non tarifaires plus élevées pour les pays non membres: - Soit zone de libre-échange - soit union douanière

39 L’intégration régionale: des degrés très différents (J. M
L’intégration régionale: des degrés très différents (J.M.Siroen « La régionalisation de l’économie mondiale », 2004) Associations et forums de coopération économique : OCDE Accords de préférences non réciproques (non admis par le Gatt) Zone de libre échange : réciprocité Union douanière : ZLE + tarif commun Marché commun : 4 libertés Intégration des politiques et monétaires

40 Article 24 du Gatt / article 5 du Gats
2.2 Les ACR : un mode de régulation des échanges complémentaires des accords multilatéraux Une exception aux accords du Gatt autorisée dans le cas suivant : il est illégal qu’un pays A applique des droits de douane plus faible sur les importations du pays B que sur ceux du pays C. Mais si les pays A et B s’engagent, de façon bilatérale, à supprimer toute barrière tarifaire sur certains biens, alors cela est conforme aux règles. Article 24 du Gatt / article 5 du Gats L’ACR est considéré comme un optimum de second rang : Il vaut mieux le libre-échange total entre quelques pays plutôt que des DD entre tous les pays

41 Les ACR apportent des réponses aux carences des accords multilatéraux
Avec le Gatt puis l’OMC : existence d’un protectionnisme de la zone grise qui ne disparaît pas Les pays vont chercher à réduire ce protectionnisme en trouvant des accords bilatéraux ou régionaux Exemple : Alena = introduction normes sociales et environnementales = éviter le recours aux mesures contingentes du Gatt

42 Les ACR apportent des réponses aux carences des accords multilatéraux
Le nombre croissant de pays membres de l’OMC rend la recherche du consensus difficile La réalisation d’ACR coalise les intérêts et permet de clarifier et simplifier les positions

43 Les ACR apportent des réponses aux carences des accords multilatéraux
Difficultés à faire progresser les domaines libéralisés par l’OMC La réalisation d’ACR permet d’aborder des thèmes qui n’avance pas à l’OMC : initier une dynamique C’est la conception du minilatéralisme : stratégie des Etats-Unis de multiplier les accords bilatéraux pour avancer sur les points clivants à l’OMC Exemples: Etats-Unis / Maroc ; TIPP

44 Les ACR: complémentaires de la régulation multilatérale
Optimum de second rang Initier une dynamique sur de nouvelles régulations Réduire le recours aux mesures contingentes prévues par le Gatt Coaliser les intérêts et rendre les discussions à l’OMC plus simples

45 Le TIPP

46 2.3 Les ACR : une régulation des échanges qui s’oppose à celle du multilatéralisme

47 2.3.1 Quand l’UD devient une forteresse commerciale à la recherche d’un effet prédateur
La mise en place d’une UD entre pays A et pays B; le pays C reste en dehors de l’UD La baisse des droits de douanes entre A et B Quelle conséquence sur les échanges ?

48 Cas 1: au départ les pays n’échangent pas entre eux
Cas 2: au départ le pays A importe des biens du pays C La baisse des droits de douanes entre A et B : quelle conséquence sur les échanges ? A se met à importer des biens en provenance de B A remplace des importations provenant de C par des importations provenant de B Effets de création d’échanges: le bien-être collectif progresse = apparition de nouveaux flux de commerce Effets de détournement d’échanges: la situation de B progresse au détriment de C = le pays hors UD voit sa position se dégrader

49 Effets de création d’échanges: le bien-être collectif progresse =
La baisse des droits de douanes entre A et B : quelle conséquence sur les échanges ? Effets de création d’échanges: le bien-être collectif progresse = Apparition de nouveaux flux de commerce Effets de détournement d’échanges: la situation de B progresse au détriment de C = le pays hors UD voit sa position se dégrader = Substitution des flux de commerce Exemple: le Mercosur (1991)

50 Les explications théoriques de l’apparition de nouveaux flux de commerce
Modèle en CPP (Jacob Viner): la baisse du DD = fait apparaître avantage comparatif de la production du pays B = hausse des échanges Modèle en concurrence imparfaite et échange intra-branche : la baisse du DD = hausse taille des marchés = économie d’échelle + diversité offre = hausse des échanges (cf le rapport Les coûts de la non-Europe de la Commission européenne (Padoa-Schioppa, 1987))

51 Effet de commerce et réduction des DD

52 Comment expliquer ces écarts ?
Réponse de la NEG (P.Krugman) Certains forment des zones d’échanges naturelles : ils échangent déjà bcp entre eux avant l’ouverture L’ouverture (baisse DD) stimule légèrement les échanges et ne produit pas d’effet prédateur

53 Des blocs commerciaux aux effets prédateurs
Un « bloc forteresse » se définit alors comme un « ensemble de pays qui sont tentés de mener des politiques protectionnistes, voire prédatrices à l’égard des autres pays ». Paul Krugman Dans quels cas un bloc commercial devient-il une forteresse commerciale?

54 Si les pays des grands blocs forment déjà des ZEN
Dans quels cas un bloc commercial devient-il une forteresse commerciale ? Première possibilité Situation où très grands blocs commerciaux (2 ou 3 dans le monde) : chaque bloc a la capacité de peser sur les prix mondiaux lorsqu’il décide d’un DD Si bcp de blocs commerciaux (ou un seul) : chaque bloc n’a pas la capacité de peser sur les prix mondiaux lorsqu’il décide d’un DD Si les pays des grands blocs forment déjà des ZEN Chaque bloc commercial devient une forteresse commerciale Pas de forteresse commerciale

55 Dans quels cas un bloc commercial devient-il une forteresse commerciale ? Seconde possibilité
Les marchés mondiaux sont des marchés oligopolistiques: il existe une « rente » captée par les entreprises présentes sur le marché Chaque bloc commercial devient une forteresse commerciale quand il décide de subventionner « son champion continental »

56 Les cas de pratiques prédatrices
Head & Mayer (2005) / Fontagné & Mayer (2004) : Étude période L’Europe s’est comportée comme une forteresse commerciale vis-à-vis du Japon

57 2.3.2 Quand les ACR pénalisent les accords multilatéraux
Les ACR font certes avancer le libre-échange mais tendent à accroître la complexité du système mondial de protection commerciale, dans la mesure où ils viennent allonger la liste des cas particuliers : Jagdish B. Bhagwati compare cet enchevêtrement des règles et de procédures à un « bol de spaghetti » Les ACR laissent souvent des petites économies, au pouvoir de négociation limitée, face aux grandes puissances commerciales. Or le but du multilatéralisme est de pouvoir préserver les intérêts de tous

58 2.3.2 Quand les ACR pénalisent les accords multilatéraux
Les grandes régions économiques cherchent à travers les ACR à résoudre de manière pragmatique les problèmes des échanges internationaux irrésolus au sein de l’OMC Discussion entre quelques membres de l’OMC = Essor du Plurilatéralisme : TiSA (Trade in Services Agreement, 2012 – dont les Brics sont exclus ) accord TransPacifique (incluant normes sociales et environnementales; dont la Chine est exclue), le projet de TIPP (incluant la question des normes techniques et les IDE)

59 2.3.2 Quand les ACR pénalisent les accords multilatéraux
L’idée est de ne pas offrir le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée aux pays non signataires, autrement dit de ne pas leur permettre de bénéficier des mesures de libéralisation prises entre pays signataires (certains pays sont donc exclus des bénéfices des concessions échangées) = Ces accords portent sur les nouveaux enjeux des échanges internationaux (normes sociales & environnementales, normes de précaution, régulation des flux de capitaux productifs). Mais à la différence de l’article 24 du Gatt, le risque est de voir se multiplier des accords qui excluent volontairement certains pays des concessions entreprises (Brics, Chine en tête) = Conséquence : fragmentation / marginalisation de certains pays – ce qui est à l’opposé de l’esprit du multilatéralisme

60 3. Mondialisation et croissance: quels rôles pour les Etats-nations
3. Mondialisation et croissance: quels rôles pour les Etats-nations ? Quels objectifs pour la gouvernance mondiale ? Du consensus de Washington à la situation de « Camisole dorée »

61 3.1.1 Le consensus de Washington
Trois objectifs: Stabiliser les déséquilibres macroéconomiques comme l’inflation ou les déficits extérieurs. Libéraliser les marchés pour inciter aux échanges. Privatiser pour faire reculer le rôle économique de l’Etat. Un seul modèle de développement : - Développer l’allocation marchande des ressources / faire reculer l’intervention publique - Lutter contre l’inflation (politique monétariste) - S’intégrer dans les échanges mondiaux

62 Pour quels résultats ? « Les décennies perdues » et la « fatigue du FMI »

63 Trois paradoxes de la mondialisation
3.1.2 Les trois paradoxes de la mondialisation contemporaines : la remise en cause du Consensus de Washington Trois paradoxes de la mondialisation D.Rodrik « Nations et mondialisation » 2008 Premier paradoxe : Les PVD émergents n’ont pas suivie les préceptes du Consensus de Washington. Les pays qui ont mise en place les PAS se sont moins développés économiquement. Les échecs des marchés dans la création et l’expansion d’activités économiques non traditionnelles sont tout aussi importants que les échecs des gouvernements (…). Cela explique aussi pourquoi, dans les économies qui réussissent, la politique industrielle constitue la norme et non l’exception. D.Rodrik

64 Trois paradoxes de la mondialisation
3.1.2 Les trois paradoxes de la mondialisation contemporaines : la remise en cause du Consensus de Washington Trois paradoxes de la mondialisation D.Rodrik « Nations et mondialisation » 2008 Second paradoxe : La mondialisation financière s’est accompagnée de nombreuses crises financières et particulièrement dans les PVD où elle était sensée résoudre les problèmes de financement de l’activité

65 Trois paradoxes de la mondialisation
3.1.2 Les trois paradoxes de la mondialisation contemporaines : la remise en cause du Consensus de Washington Trois paradoxes de la mondialisation D.Rodrik « Nations et mondialisation » 2008 Troisième paradoxe : La mondialisation est rejetée dans les pays développés (essor des craintes de la mondialisation = désindustrialisation, inégalités, alignement vers le bas des normes et de la fiscalité, évasion fiscale ); la mondialisation inquiète les ouvriers, les classes moyennes, les consommateurs, les entreprises, les contribuables … La mondialisation ne concerne absolument pas le facteur travail et les progrès en matières d’échanges économiques ne peuvent plus être aujourd’hui que minimes – les efforts pour faire progresser la mondialisation ne portent pas sur les thèmes à gisement de croissance;

66 Jusqu’à la fin des années 1990: un discours dominant autour de la mondialisation =
plus d’échanges = plus de croissance Plus d’échanges = moins d’Etat / plus de marché C’est le discours du Consensus de Washington À partir du début des années 2000: les trois paradoxes de la mondialisation émergent - Les PAS sont un échec - La mondialisation financière pour les PVD est un échec - La mondialisation est de plus en plus rejetée dans les PDEM; Pas de mondialisation du travail

67 3. 2 Quelle régulation des échanges mondiaux aujourd’hui
3.2 Quelle régulation des échanges mondiaux aujourd’hui? Quelle gouvernance de la mondialisation? Questionnement ici ne porte que sur la dimension commerciale /système productif Pas abordées : mondialisation financière / question environnementale

68 3.2.1 Un monde commercial fragmenté où prédomine la défense des intérêts nationaux : le souverainisme Après 2008, pas de retour aux « égoïsmes sacrés » des années 1930, mais : Hausse des NSPS et OTC Guerre des monnaies

69 Une leçon de l’histoire
L’effondrement instantané du système économique international suggère une conclusion : la création d’un ordre international fondé sur l’Etat de droit et la résolution pacifique des conflits ne peut se faire qu’à travers une action politique délibérée et acceptée. Il ne suffit pas de prendre les acteurs politiques nationaux dans une toile d’interdépendances économiques. Suzanne Berger Notre première mondialisation. Leçons d’un échec oublié. 2003

70 Stiglitz, Krugman, Berger
3.2.2 Des Etats-nations qui gardent leur autonomie dans un monde économiquement intégré : le multilatéralisme et la redistribution L’objectif des Etats-nations est de participer aux échanges économiques mondiaux Mais cette participation a des conséquences redistributives importantes = nécessite une intervention ex-post pour corriger les inégalités et prendre en charge les perdants (réencastrer le marché; Karl Polanyi ) Articuler intervention économique et sociale de l’Etat et intégration économique : Stiglitz, Krugman, Berger

71 Au mieux, la prise en charge des perdants : politique éducative …
3.2.2 Des Etats-nations qui perdent leur autonomie dans un monde économiquement intégré : le multilatéralisme et la camisole dorée L’objectif des Etats-nations est de participer aux échanges économiques mondiaux Mais cette participation a pour conséquence d’enfermer les Etats-nations dans une Camisole dorée perte d’autonomie des politiques publiques = il n’y a pas d’alternative (aux actions qui permettent de renforcer la compétitivité prix) Au mieux, la prise en charge des perdants : politique éducative …

72 Le trilemme de la mondialisation de Dani Rodrik (2008)
La mondialisation contemporaine ne permet pas de concilier: - intégration économique mondiale (mondialisation – « deep economic integration »); - souveraineté de l’Etat-nation (« Nation State »); - prise de décision démocratique (les élections permettent de choisir une politique – « Democratics politics »).

73 Le cadre démocratique a changé avec la mondialisation contemporaine
Les « trente glorieuses » : intégration limitée mais Etats-nations souverains et capacité à défendre le progrès social (essor Etat-providence) La période contemporaine : intégration économique élevée, Etats-nations souverains mais incapables de proposer des choix sociaux et de faire avancer le progrès social

74 Le trilemme de la mondialisation de Dani Rodrik (2008)

75 3.2.3 L’inaccessible fédéralisme mondial
Pris dans le trilemme, les Etats-nations doivent donc choisir entre moins d’intégration économique (la solution souverainiste) ou moins de choix politiques (la solution multilatérale avec camisole dorée); Pour retrouver leur autonomie politique, les Etats-nations doivent donc s’intégrer politiquement dans une gouvernement fédéral (impôt progressif mondial par exemple) = mais un projet inaccessible (cf les difficultés de l’UE)

76 3.2.4 Sortir du trilemme de la mondialisation
Comment avoir à la fois : Etats-nations souverains Intégration économique Autonomie politique ? Pouvoir discuter démocratiquement sur les problèmes éthiques posés par les échanges avec certains pays + sur les normes de précaution = exprimer la volonté démocratique de se soustraire à une contrainte extérieure

77 Éviter les comportements unilatéraux Réguler le protectionnisme
Autonomie politique: exprimer la volonté démocratique de se soustraire à une contrainte extérieure Rappel : lorsque la « contrainte extérieure » est trop forte, il existe au sein de l’OMC une « clause de sauvegarde »: ne pas satisfaire de manière temporaire à ses obligations Idée Rodrik : Élargir cette clause aux questions sociales, environnementales, de précaution des consommateurs et demander à activer ces clauses après choix politique national Conséquences : - faire de la mondialisation quelque chose de politique et pas seulement économique - Intégrer les débats/positions nationales dans le fonctionnement de l’institution mondiale Éviter les comportements unilatéraux Réguler le protectionnisme

78 La mondialisation économique est allé très loin ; peu de gains à la poursuivre
Mais éviter le retour en arrière et la gouvernance « souverainiste » La gouvernance mondiale doit donc s’appuyer sur les Etats-nations mais fournir un cadre de régulation des demandes de « retrait temporaire » lorsque le débat politique conduit à un choix de « sauvegarde » Poursuivre la logique du Gatt qui dès l’origine a cherché à définir les pratiques protectionnistes « autorisées » par tous

79 Concilier intégration économique : ne pas aller en arrière = la stabilité des échanges économiques mondiaux est un BPM Etats-nations: qui émettent des décisions souveraines Démocratie : les décisions nationales sont prises en compte par l’OMC = mondialisation ? Un espace politique mondial