15/02/2013 L’évolution de l’agrément en cours de procédure Étude relative au devenir des enfants adoptés en France et à l’international Département d’Études,

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1 15/02/2013 L’évolution de l’agrément en cours de procédure Étude relative au devenir des enfants adoptés en France et à l’international Département d’Études, de Recherches et d’Observation – CREAI de Picardie

2 15/02/2013 Objectifs de l’étude Objectif global sur l’intégration familiale, sociale, scolaire de l’enfant et sur son développement Objectifs spécifiques axés sur un repérage des éventuelles difficultés rencontrées par les enfants et leur famille Identification des éléments positifs et négatifs des dispositifs d’accompagnement → Dans un but de prévention des risques et d’amélioration du processus d’adoption → Définition de recommandations en termes de préparation des enfants et des adoptants et d’accompagnement après l’arrivée de l’enfant

3 En lien avec les évolutions importantes de l’adoption
15/02/2013 En lien avec les évolutions importantes de l’adoption Adoptions internationales (nombre de visas délivrés) Adoptions nationales (nombre de placements en vue d'adoption) Près de adoptions en 2005 (4 920), dont 84% à l’international. Moins de adoptions en 2011 (2 764), dont 72% à l’international.

4 Une méthodologie complémentaire
15/02/2013 Une méthodologie complémentaire Questionnaire aux parents ayant adopté en 2005, ou 2010 400 réponses, soit plus de deux-cinquièmes des personnes ayant reçu le questionnaire Échantillon représentatif de l’ensemble des adoptions Entretiens auprès de 27 personnes concernées par l’adoption Institutions en charge de l’adoption Organismes Autorisés pour l’Adoption Associations d’adoptés et de parents adoptifs Consultations spécialisées Associations de soutien aux familles Questionnaire (1er semestre 2012) : échantillon représentatif en termes de : année d’arrivée de l’enfant dans sa famille adoptive origine géographique de l’enfant adopté âge de l’enfant adopté lors de son arrivée sexe de l’enfant adopté autres variables selon l’adoption nationale ou internationale Entretiens auprès de 27 personnes concernées par l’adoption, représentant 17 institutions : Institutions en charge de l’adoption : DGCS, SAI, CG et maison de l’adoption, AFA Organismes Autorisés pour l’Adoption : Païda, Œuvre de l’adoption Lyon, Médecins du Monde Associations d’adoptés et de parents adoptifs : APAEC, VDA, EFA Consultations spécialisées : consultation de pédiatrie du CHU de Saint-Quentin, CMPP de Cachan, consultation adoption internationale du CH de Sainte-Anne, consultation adoption du CHU de Dijon Associations de soutien aux familles : association Pétales France, association Ligare - l’Arbre Vert → Complémentarité avec le point de vue des parents

5 Questionnaire aux familles
15/02/2013 Questionnaire aux familles Dix parties thématiques : " L’enfant que vous avez adopté " " Vous et votre famille " " Obtention de l’agrément d’adoption et évaluations préalables " " Les démarches d’adoption après l’agrément " " Proposition et préparation à l’adoption de votre enfant " " Après l’arrivée de votre enfant dans votre maison " " Apprentissages et scolarisation " " Santé et développement de votre enfant " " Votre enfant et ses origines " " L’intégration familiale et sociale de votre enfant " Des questions fermées et quatre questions ouvertes : difficultés rencontrées en lien avec cette thématique informations et accompagnements proposés par les professionnels et utiles informations et accompagnements auxquels ils ont eu recours d’eux-mêmes outils ou aides auxquels ils n’ont pas eu accès et dont ils auraient eu besoin

6 Parents – Difficultés au cours des démarches et après l’adoption
15/02/2013 Parents – Difficultés au cours des démarches et après l’adoption

7 Renoncer : l’apport d’une étude plus ancienne (Ined, 2003-2004)
15/02/2013 Renoncer : l’apport d’une étude plus ancienne (Ined, ) 1/2 : adoption d’un enfant 1/4 : abandon du projet par les candidats 1/4 : refus de l’agrément ou expiration Gokalp, Fréchon : « Une procédure sur deux se termine avec l'adoption d'un enfant, une sur quatre avec l'abandon par les candidats de leur projet et une sur quatre par le refus de l'agrément ou son expiration. Pour les candidats qui ne parviennent pas à adopter, le principal obstacle est moins le refus de l’agrément (8%) que l’absence d’enfants adoptables : 16% des candidats ont vu leur agrément expirer sans avoir adopté. On sait que cette proportion est sur-estimée au détriment des abandons non signalés aux services sociaux, mais la distinction entre ces deux manières de terminer une procédure est artificielle. Le peu d’enfants proposés à l’adoption font que certains candidats ne parviennent pas à réaliser leur projet en cinq ans, tandis que d'autres y renoncent avant ce délai (moins du tiers des d'abandons après agrément ont été signalés à l'Ase comme la conséquence d'un événement familial imprévu (naissance, rupture conjugale, etc.)). »

8 Évoluer : modifications de la notice d’agrément
15/02/2013 Évoluer : modifications de la notice d’agrément Modification ou extension de l’agrément : 23,5% adoption dans les deux ans : 16% adoption après deux années : 29% * % parmi les candidats ayant obtenu une modification avant l’agrément ** % parmi l’ensemble des parents adoptifs Durée moyenne entre l’agrément et l’arrivée de l’enfant : 2,7 ans. Plus de 5 ans : 9%. En cours de procédure, près du quart des candidats à l’adoption (23,5 %) a obtenu au moins une modification ou une extension de leur agrément. La plupart des modifications concerne l’âge de l’enfant (68,7 %), soit couplé avec une autre modification (11,4 %), soit seul (57,4 %). Une modification du nombre d’enfants est également courante puisqu’elle concerne un cas sur trois (24,1 % seule et 9,9 % en même temps que l’âge). En revanche, peu de changements touchant à l’état de santé de l’enfant ou à son origine sont effectués. Par ailleurs, la part de modifications ou d’extensions de la notice est près de deux fois plus faible pour les personnes ayant accueilli leur enfant dans les deux années suivant l’obtention de l’agrément que pour les autres (16,3 % contre 29,2 %). En revanche, après ces deux années d’attente, il n’y a pas de différence significative selon la durée de réalisation du projet d’adoption. S’agissant de modifications ayant été estimées par les professionnels comme cohérentes avec les capacités des candidats, il semble donc que les deux premières années suivant l’obtention de l’agrément soient une période de réflexion et d’évolution possible du projet.

9 Nombre d’enfants souhaités / adoptés
15/02/2013 Nombre d’enfants souhaités / adoptés 1/5 souhaite accueillir plusieurs enfants Couples : 21% ; personnes seules : 14% Sans enfant : 26% ; avec enfant(s) : 11% → 89% adoptent le nombre d’enfants initial

10 Âge des enfants souhaités / adoptés
15/02/2013 Âge des enfants souhaités / adoptés Enfant âgé de 4 ans minimum : 4% Moins de 6 ans : 9/10, moins de 3 ans : 57%, moins de 2 ans : 1/4 (hors plus jeune que le dernier enfant : 15,8%)

11 Démarches d’adoption – Agrément
15/02/2013 Démarches d’adoption – Agrément 1/5 souhaite accueillir plusieurs enfants Couples : 21% ; personnes seules : 14% Sans enfant : 26% ; avec enfant(s) : 11% → 89% adoptent le nombre d’enfants initial Enfant âgé de 4 ans minimum : 4% Moins de 6 ans : 9/10, moins de 3 ans : 57%, moins de 2 ans : 1/4 (hors plus jeune que le dernier enfant : 15,8%) Sexe de l’enfant : 8% expriment une préférence Toute origine : 72%, France : 4%, étranger : 14%, zone géographique précisée : 10% Pays d’origine d’un enfant ou d’un parent : 31% Exclusion continent ou couleur de peau : 22% Problème de santé ou handicap accepté : 6%

12 Démarches d’adoption – Biais d’adoption
15/02/2013 Démarches d’adoption – Biais d’adoption Conseil général OAA AFA Démarche individuelle Ensemble Adoptants - situation lors de l’arrivée du ou des enfants adoptés % de personnes seules 1,7 % 3,9 % 8,4 % 22,1 % 10,8 % % avec enfant(s) 29,0 % 47,2 % 44,1 % 40,9 % 41,4 % % de pères ouvriers 12,3 % 6,4 % 3,4 % 7,3 % % de mères employées 45,7 % 30,4 % 41,1 % 32,3 % 34,5 % Âge moyen du père 41,4 ans 40,1 ans 45,4 ans 44,6 ans 42,2 ans Âge moyen de la mère 39,2 ans 39,0 ans 43,5 ans 42,4 ans 40,6 ans Enfants - situation lors de l’arrivée dans leur famille adoptive Âge moyen de l’enfant 0,8 an 2,5 ans 3,6 ans 3,8 ans 2,8 ans Pays ou continent d’origine (les plus fréquents) France 100 % Asie 37,1 % Afrique 35,8 % 43,5 % Amérique 37,5 % Haïti 30,0 % Europe 24,5 % Asie : 22,4% Afr. : 21,9% Fra. : 17,6% Haï. : 16,6% Eur. : 12,2% Amé. : 9,3% % d’enfants adoptés à plusieurs 2,5 % 17,4 % 48,9 % 19,8 % 17,9 % Démarches après l’obtention de l’agrément % de modifications ou extensions 17,1 % 20,5 % 33,5 % 27,3 % 23,5 % % avec au moins une autre proposition non aboutie 9,1 % 11,9 % 15,3 % 29,2 % 18,3 % Durée moyenne entre l’agrément et l’arrivée de l’enfant 2,3 ans 3,0 ans 2,6 ans 2,7 ans % déclarant avoir rencontré des difficultés lors de cette étape 40,1 % 44,0 % 50,1 % 64,4 % 51,7 %

13 Démarches d’adoption – Propositions n’ayant pas abouti
15/02/2013 Démarches d’adoption – Propositions n’ayant pas abouti 18,3% des parents adoptifs concernés, soit plus de familles (800 par an) * % parmi les adoptants ayant eu une proposition non aboutie ** % parmi l’ensemble des parents adoptifs