Importations en France

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1 Importations en France
Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse

2 Droit au déménagement vous êtes titulaire
Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse vous êtes titulaire le droit au déménagement est défini par votre Conseiller en Ressources Humaines au moment de l’établissement de votre contrat et vous avez normalement été informé(e) par votre Conseiller si vous avez droit à un déménagement remboursé par le CERN.

3 Minimum 6 semaines avant la date prévue du déménagement
Devis Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Dans les 2 ans qui suivent votre arrivée au CERN 3 devis en service groupage ou combiné, selon votre droit: titulaire marié 60 m3 célibataire 40 m3 Minimum 6 semaines avant la date prévue du déménagement

4 Facture CERN Hors taxes Déménagements Importations en France
Effets personnels Véhicules Importations en Suisse CERN Hors taxes

5 Importations en France
Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse

6 Importation en franchise de vos effets personnels
Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Pays de l’UE Rien à faire Pays hors de l‘UE Inventaire en français Contacter le Service Installation

7 Importation de votre véhicule d’occasion
Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Pays de l’UE Plaques normales FR ou Plaques vertes Pays hors de l’UE Plaques vertes conseillées Contacter le Service Installation

8 Plaques vertes 1 véhicule tous les 2 ans 431
Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse 1 véhicule tous les 2 ans 431 Numéro attribué par les autorités françaises à l’Organisation internationale/la Mission/le Consulat/etc... K consulaire ou CD diplomatique ???? Numéro d’immatriculation de votre véhicule attribué par la Sous-Préfecture de Gex

9 Qui? Chaque membre du personnel en possession d’une carte FI ou AT.
Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Chaque membre du personnel en possession d’une carte FI ou AT. (les membres de la famille avec la même carte) Nationalité autre que française Ne pas avoir vécu en France avant votre arrivée au CERN N’importe qui si vous êtes dans le véhicule

10 Qui? Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Pourquoi? Un véhicule en plaque verte est considéré comme un véhicule de service. Il en découle certains privilèges: A. Véhicule d’occasion dont les taxes ont été acquittées dans un pays de l’Union européenne: Carte grise gratuite Pas de visite technique (sauf si votre assurance le demande) B. Véhicule neuf quelqu’en soit l’origine: Exonération de la taxe (TVA-VAT) et des droits de douane à l’achat ou à l’importation du véhicule Carte grise définitive gratuite Pas de visite technique

11 Quand? Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Dès que vous êtes en possession de votre carte spéciale française FI ou AT, vous ne pouvez plus conduire un véhicule immatriculé avec des plaques étrangères.

12 Importations en France
Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse

13 Importation en franchise de vos effets personnels
Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Une seule fois dans les 5 ans qui suivent votre arrivée au CERN ( si déjà vécu en CH, contacter le Service Installation) Inventaire en français, allemand ou italien Véhicule(s) + de 6 mois en votre possession Possibilité de garder les plaques étrangère pendant 1 année

14 Achat ou importation d’un véhicule neuf hors taxe
Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse 1 seule fois Dans les 5 ans qui suivent votre arrivée au CERN Plaques normales suisses

15 Interdiction Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Permis de séjour suisse, vous ne pouvez plus conduire un véhicule immatriculé avec des plaques étrangères. Exemple: conduire un véhicule loué ou emprunté à l'étranger.

16 Informations Vous pouvez retrouver toutes ces informations et procédures sur notre site WEB: Service Installation tél: / 74683 / 009