Conseil d’administration du 1er décembre 2016

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1 Conseil d’administration du 1er décembre 2016
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017

2 DÉFINITION DU BUDGET C’est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’ EPLE

3 SELON 5 PRINCIPES Annualité : le budget est établi pour une année civile Universalité : le budget doit recenser toutes les charges et toutes les recettes Unité : le budget est présenté dans un document unique Équilibre : le montant des dépenses doit être égal au montant des recettes Sincérité : Les dépenses et les recettes doivent être sincèrement évaluées

4 La structure du budget de l’établissement
Section fonctionnement Services généraux Services spéciaux Activités pédagogiques Restauration et hébergement Vie de l'élève Bourses nationales Administration et logistique Section opérations en capital Section investissement : toutes les dépenses d'un montant ≥ 800 € HT Glossaire : Activités pédagogiques : crédits d’enseignement, taxe d’apprentissage, manuels scolaires, etc. Vie de l’élève : fonds social Administration/logistique : viabilisation, charges de gestion courantes (affranchissement, communications, fournitures administratives et d’entretien), maintenance, contrat, etc. BOP 141 (codes 13) : crédits d’État pour l’enseignement scolaire du second degré BOP 230 (codes 16) : crédits d’État pour le service Vie de l’élève

5 BASE DE TRAVAIL : Les subventions Les ressources propres Les effectifs
Les tarifs Les charges fixes

6 Notification de la dotation du Département
La Dotation annuelle de fonctionnement pour 2017 66 080,00€ + 970,00 € 2016 : ,00 €

7 Évolution de la dotation du Département
Composante / Année 2015 2016 Ecart entre 2017 et 2016 Subvention de fonctionnement général 65 110,00 € 66 080,00 € + 970,00 € TOTAL GENERAL Viabilisation 34 000,00 € 32 300,00 € ,00 €

8 LES EFFECTIFS EXTERNES 96 88 2015/2016 2016/2017
2015/ /2017 DEMI-PENSIONNAIRES EXTERNES

9 Tarifs 2017 de la demi-pension et des commensaux (SRH en général) :
préparés par le Département transmis à chaque établissement Pour information au CA du 8 novembre 2016 Mise en application au 1er janvier 2017

10 Élaboration du budget Service de restauration et d’hébergement
Administration et logistique Activité pédagogique Vie de l’élève

11 SRH - Service restauration hébergement
Budget SRH 2017 SRH - Service restauration hébergement Dépenses Recettes Domaine Activité Compte Montant ALIM 0BIO 6011 5 000,00 € PROD 0AUTP 7062 5100,00 € 0BIOL 2 000,00 € 0CATC 1 155,00 € 0DENR 39 962,97 € 0FOR4 80 500,00 € 0LOC 4500 ,00 € 0TICK 3280,00 € FONCTT 0ACQ 600,00 € 0DIV 352,80 € 0FOUR 1 900,00 € 0HEB 150,00 € 0REPA 4 200,00 € REVERS 2RCT 6562 20 257,88 € 2FCSH 6565 1 207,50 € 0CINT 6588 Total dépenses 90 035,00 € Total recettes

12 Administration et logistique (ALO)
Le service général « Administration et logistique » sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à la viabilisation, au fonctionnement, à l’entretien général et à l’administration de l’EPLE   Administration et logistique (ALO) ALO - Administration et logistique Dépenses Recettes Domaine activité Compte montant compte VIAB 0GAZ 6061 9 903,85 € 13REP 7411 968,00 € 2ELEC 14 000,00 € 0REV 7588 2GAZ 6 900,00 € 2BUDGET  7443 29 540,00 € 2EAU 1 500,00 € 2CURA 7443 3 000,00 € ENT 0FOUR 2MATMOB 1 000,00 € 2COOB 615 8 000,00 € 2ROM 2 500,00 € 2VIA 22 400,00 € 2MANT 4 500,00 € 2 500,00 FONCTT 2DIV 8440,00 € 2REPROAD  613 3 500,00 € 2TEL 626 2 100,00€ OP-SPE 0AMOR 1 950,88 € 0NEUT 776 795,53 € Total dépenses 71 262,73 € Total recettes 70 107,38 €

13 Activités Pédagogiques (AP)
Le service général « Activités pédagogiques » sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à l’enseignement , aux voyages, aux manuels scolaires et aux équipements sportifs.

14 TOTAL GENERAL DES DEPENSES AP TOTAL GENERAL DES RECETTES AP
AP - Activités pédagogiques Dépenses Recettes Domaine activité Compte montant compte BOP 141 13 COR 350,00 € 0AUTRICHE 6067 14 217,35 € 13MS 500,00 € 7468 2 124,15 € DOTCUL 2DOT 3 000,00 € 0BUDGET 7443 4810,00 € DOTSPO 2DOTSPORT 1 000,00 € 13COR 7411 350,00 € ENS 2CDI 1 500,00 € 2ENS 1 976,00 € EQS 2EQS 2 560,00 € MATMOB 2ALL 150,00 €  2EQS 2ANG  2MATMOB 4 270,00 € 2ARTPLA 200,00 € 2EPS 2EST 2FRAN 2HISTGEO 2LAT 50,00 € 2MATH 2MATMOB 6. 1 920,00 € 2MUS 2PHY 2SVT 2 TECH VOYAGE 17 675,50 € TOTAL GENERAL DES DEPENSES AP 32 831,50 € TOTAL GENERAL DES RECETTES AP

15 Vie de l’élève (VE) service général « Vie de l’élève » sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à l’amélioration de la vie des élèves et des étudiants, aux actions visant la santé et la citoyenneté et aux actions mises en œuvre à l’initiative des élèves, aux diverses aides sociales, à l’exception des bourses nationales Les crédits ouverts au service Vie de l’Elève sont entièrement gagés par Les subventions attendues de l’Etat et du Département. VE - Vie de l'élève Dépenses Recettes Domaine activité Compte montant compte AIDES 16FSC 6576. 1 000,00 € 7411 1 000 ,00 € 16FS 6. BDEP 2BDEP 6573 4 000,00 € 7443 CESC 16ESC 400,00 € Total dépenses 6 400,00 € Total recettes

16 Service spécial des Bourses Nationales (SBN)
Le service spécial des bourses nationales (bourses nationales, primes d’équipement, remises de principes…) est entièrement gagées par la subvention État attendue et fonctionne avec des ressources affectées SBN - SERVICE DES BOURSES NATIONALES Dépenses Recettes Domaine Activité Compte Montant BOURSE 16ADE 7 500,00 € 7411 Total dépenses Total recettes

17 Budget primitif 2017 SECTION DE FONCTIONNEMENT SERVICES
OUVERTURE DE CREDITS PREVISIONS DE RECETTES DIFFERENCE RECETTES-DEPENSES Activité pédagogique (AP) 32 831,50 € 0,00 Vie de l'élève (VE) 6 400,00 € Administration et logistique (ALO) 71 262,73 € 70 107,38 € 1 155,35 € Total des services généraux (1) ,23 € ,88 € Restauration et hébergement (SRH) 90 035,00 € Bourses nationales (SBN) 7 500,00 € Total des services spéciaux (2) 97 535,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) + (2) ,23 € ,88 €

18 Autorisation du CA au Chef d’établissement
En application du code de l'Education, et notamment son article R421-20, le conseil d’administration donne délégation au chef d’établissement pour la passation des marchés qui s’inscrivent dans la limite des crédits ouverts au budget, et dont l'incidence financière est annuelle et ne dépasse pas les limites fixées à l’article 28 du code des marchés publics pour les marchés à procédure adaptée.