Rapport Doing Business

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1 Rapport Doing Business
Ou comment la Banque incite ses membres à aller vers la suppression de la protection sociale au Nord, et les investisseurs à investir dans les pays les plus pauvres où les droits des travailleurs sont faibles ou inexistants. Sophie Perchellet 31 novembre 2010

2 Banque Mondiale  Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD)  Société financière internationale (SFI)  Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)  Centre international pour le règlements des différents relatifs aux investissements (CIRDI)

3 La « facilité à faire des affaires » en 10 indicateurs
Création d’entreprise Octroi de permis de construire Embauche des travailleurs Transfert de propriété Exécution des contrats Fermeture d’entreprise Commerce transfrontalier Obtention des prêts Paiement des impôts Protection des investisseurs

4 PALMARES 2010 Un entrepreneur devrait créer sa société au Canada, en Géorgie ou en Nouvelle-Zélande (2ème, 5ème et 1er pour cet indicateur), embaucher ses salariés aux Etats-Unis ou aux Iles Marshall (1er et 4ème), enregistrer ses titres de propriété immobilière en Arabie Saoudite ou en Georgie (1er et 2ème), se faire financer au Royaume-Uni, en Israël ou Malaisie (1er , 4ème, 2ème) et payer ses impôts aux Maldives ou au Quatar (1er, 2ème) !

5 « Doing Business »: La BM décourage l’extension de la protection sociale
Indicateur de rigidité de l'emploi (IRE): 3 critères :  la difficulté à embaucher  la rigidité des règles relatives à la durée du travail  la difficulté à licencier = score entre 0 et 100 : indices les moins élevés, pays réputé plus « flexible » et plus « compétitif »

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7 BM : Le meilleur niveau de réglementation du travail est l'absence de réglementation !
Obstacles aux investisseurs : Repos hebdomadaires et congés annuels, Restrictions au travail de nuit, Paiement des congés annuels au dessus de 20 jours, Restrictions au droit des employeurs de licencier un travailleur sans indemnités et sans motif, sans préavis, Restriction à la liberté d'embauche (CDD, stages)....

8 LES BONS ELEVES 287 réformes dans 131 pays entre juin 2008 et mai (20% de plus que la période précédente) Rwanda (meilleur réformateur) : exclusion de l’inspection du travail et des représentants des salariés concernant les consultations préalables aux restructurations. L'île Maurice est félicité pour avoir abroger l’idémnité de licenciement obligatoire L’Europe de l’Est « particulièrement active cette année » est félicitée. Une quinzaine de pays a signé des prêts avec le FMI depuis 2008.

9 LES MAUVAIS ELEVES Le Honduras est critiqué pour avoir augmenté les indémnités de licenciements et les obligations liées aux préavis. Portugal : déclassement pour avoir rallongé de deux semaines la période de préavis de licenciement Le Venezuela et la Bolivie sont les mauvais élèves dans le palmarès concernant l’indice de rigidité de l’emploi et le coût de licenciement. Le Cambodge « rend difficile la pratique des affaires » en introduisant une contribution de sécurité sociale

10 Comme toujours, la BM s’engage à …
 Publier en avril 2010 une note explicative sur sa position sur l’indicateur relatif à l’embauche des travailleurs. Quelles sauvegardes offrent-elles pour le droit des salariés ?  « les indicateurs de Doing Business sont en harmonie avec normes fondamentales sur le travail mais ne mesurent pas leur conformité avec ces dernières ».  Amorcer les consultations avec l’OIT, les syndicats et les employeurs concernant l’élaboration d’un nouvel indicateur lié à la protection des travailleurs

11 Conclusion Doing business = un petit précis de néolibéralisme
Base sur laquelle la BM et le FMI « négocie » les documents nationaux stratégiques pour la réduction de la pauvreté et la croissance (DSNRPC) Attaque flagrante du Capital contre le Travail Alternatives : Développement socialement juste et respectueux de la nature.