Chapitre II L’administration et la gestion de la Société Anonyme

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1 Chapitre II L’administration et la gestion de la Société Anonyme
Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Salé Module Comptabilité des sociétés Licence Fondamentale Semestre IV Chapitre II L’administration et la gestion de la Société Anonyme Professeur KARIM Khaddouj Mme karim comptabilité des sociétés

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Plan du chapitre I- Les aspects juridiques A- Les organes d’administration B- Les assemblées d’actionnaires C- Les commissaires aux comptes II- La technique comptable A- Société Anonyme à Conseil d’Administration B- Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Mme karim comptabilité des sociétés

3 Les aspects juridiques
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 Administration classique avec conseil d’administration et un PDG  Administration moderne avec conseil de surveillance et directoire Mme karim comptabilité des sociétés

5 La technique comptable
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6 1- SA à conseil d’administration
► Jetons de présence ► Rémunération exceptionnelle ► Remboursement des frais de déplacement ► Rémunération du PDG Mme karim comptabilité des sociétés

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1- Jetons de présence Une somme fixe annuelle, que l’AGO détermine librement. Elle est répartie entre les administrateurs dans des proportions convenables. Mme karim comptabilité des sociétés

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Comptabilisation 6181 4463 Jetons de présence Comptes courants des associés créditeurs X 4463 5141 Comptes courants des associés créditeurs Banques X Mme karim comptabilité des sociétés

9 2- Rémunérations exceptionnelles
Ce sont des rémunérations accordées aux administrateurs pour les missions et les mandats qui leur sont confiés à titre spécial et temporaire. Mme karim comptabilité des sociétés

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Comptabilisation 61715 4463 Rémunération des Admi Gérants et Associés Comptes courants des associés créditeurs X 4463 5141 Comptes courants des associés créditeurs Banques X Mme karim comptabilité des sociétés

11 3- Remboursement des frais de voyage
Le remboursement est autorisé sur décision préalable du conseil d’administration dans l’intérêt de la société. Mme karim comptabilité des sociétés

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Comptabilisation 6143 5141 Déplacements, M et R Banques X Mme karim comptabilité des sociétés

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4- Rémunérations du PDG Le conseil d’administration fixe le mode et le montant de la rémunération du PDG et du secrétaire du conseil d’administration et son mode de calcul. Mme karim comptabilité des sociétés

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Comptabilisation L’enregistrement comptable est le même que celui des jetons de présence Mme karim comptabilité des sociétés

15 2- SA à Conseil de Surveillance et à Directoire
La SA est dirigée par un Directoire sous le contrôle du Conseil de Surveillance. L’enregistrement comptable est le même que celui du mode de gestion par conseil d’administration Mme karim comptabilité des sociétés

16 Merci pour votre attention
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