Formation de base en matière de coopération internationale

Présentation au sujet: "Formation de base en matière de coopération internationale"— Transcription de la présentation:

1 Formation de base en matière de coopération internationale
Parquet fédéral Formation de base en matière de coopération internationale Europees Justitieel Netwerk (EJN) Réseau Judiciaire Européen (RJE) European Judicial Network (EJN)

2 1. Qu’est-ce que le RJE ? Le RJE est un réseau européen de points de contact judiciaires (procureurs, juges, officiers de police) habilités à améliorer la coopération internationale en matière pénale. Appuyer et diligenter la coopération judiciaire, Fournir les informations juridiques et pratiques nécessaires aux autorités nationales, Apporter une assistance ou une médiation lors de demandes d’entraide ;

3 2. Historique Le RJE a été créé en vertu de l’action commune EU 98/428/ JAI du 29 juin 1998 pour satisfaire à la recommandation n° 21 du plan d'action relatif à la lutte contre la criminalité organisée, approuvé par le Conseil de l’UE en La Belgique est l’un des fondateurs du RJE. Entre-temps, une nouvelle base légale a été élaborée le 24/12/2008 conformément à la Décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 concernant le Réseau judiciaire européen.

4 3. Qui est point de contact pour le RJE ?
Chaque État membre désigne lui-même les points de contact RJE parmi: autorités centrales qui sont responsables de la coopération judiciaire internationale, autorités judiciaires et autres autorités compétentes ayant des responsabilités spécifiques en matière de coopération judiciaire internationale, tant en ce qui concerne les formes générales que spécifiques de la grande criminalité, comme le crime organisé, la corruption, le trafic de drogues ou le terrorisme. La seule condition est que toutes les formes de criminalité doivent effectivement être représentées dans le pays.

5 3. Qui est point de contact pour le RJE ?
Par conséquent il y a plus que 300 points de contacts dans les 27 État membre. En Belgique, les points de contact sont : Thomas Lamiroy, magistrat fédéral et correspondant national RJE ; Daniel Bernard, point de contact RJE ; Grace Van Beselaere, expert national détaché (SNE) à Eurojust et point de contact RJE ; Michel Yernaux, magistrat de liaison en Maroc et point de contact RJE ; Lieve Pellens, magistrat fédéral et point de contact RJE ; Ariane Lambrigts, magistrat fédéral et point de contact RJE ; Marleen Nuyts, magistrat fédéral et point de contact RJE ; Jean-Marc Trigaux, magistrat fédéral (section terrorisme)et point de contact RJE ; Daniel Flore, conseiller général minjus et point de contact RJE ; Erik Verbert, attaché minjus et point de contact RJE ; Jean Mues, attaché minjus et point de contact RJE ; Amandine Honhon, attaché minjus et point de contact RJE ; Sofie Vandenborre, attaché minjus et point de contact RJE ; Nathatlie Cloosen, attaché minjus et point de contact RJE ;

6 4. Secrétariat RJE Conformément à l’article 2, alinéa 8, de la décision RJE, le secrétariat du RJE est responsable de la gestion du Réseau Judiciaire Européen. Le secrétariat RJE est établi dans les bâtiments d’Eurojust à La Haye, le RJE étant intégré dans l’organigramme d’Eurojust, tout comme le secrétariat des ECE et celui du droit humanitaire ; ces secrétariats fonctionnent néanmoins indépendamment d’Eurojust. Ce secrétariat s’occupe de l’administration du RJE, des réunions RJE, du rapport biannuel, des relations avec d’autres réseaux comme Eurojust, Iberred, SEEPAG,…, promotion du RJE,…) Actuellement, 6 personnes occupent le secrétariat. Retenez surtout le nom de Remco Niggebrugge, qui est webmaster du RJE.

7 5. Comment fonctionne le RJE ?
Objectif du RJE : Servir d’intermédiaire pour permettre la coopération judiciaire Fournir des informations juridiques et pratiques aux autorités nationales compétentes Fournir un appui aux demandes de coopération judiciaire Créer une culture judiciaire au sein de l’UE Collaborer avec les autres réseaux judiciaires, les pays hors UE et les partenaires judiciaires Dans ce but: 5.1 un réseau organisé de manière horizontale et informelle ; 5.2 axé sur des contacts directs avec les autorités compétentes à l’étranger ; 5.3 traitant principalement des dossiers à caractère bilatéral

8 5.1 réseau organisé de manière horizontale et informelle
Le RJE est un réseau organisé de manière horizontale et informelle, composé de spécialistes de l’UE chargés de vous aider en tant qu’intermédiaires dans le cadre de différentes formes de coopération internationale : Commissions rogatoires internationales ; MAE ; Mandat de gel ; Dénonciation ; Extradition ; …

9 5.2 axé sur des contacts directs avec les autorités compétentes à l’étranger
Le RJE est surtout utilisé par les praticiens du droit qui sont à la recherche de contacts directs et compétents à l’étranger, qui souhaitent des informations juridiques et pratiques sur le droit applicable, qui souhaitent une médiation ou une accélération de la procédure ou un avis expert concernant l’approche d’un problème transfrontalier ( art.4 Décision cadre)

10 5.3 traitant principalement des dossiers à caractère bilatéral
Le RJE prête assistance principalement dans des dossiers à caractère bilatéral. Dans les dossiers multilatéraux à caractère complexe nécessitant des réunions de coordination, il est surtout fait appel à Eurojust (complémentarité). Il y a d’autres canaux encore, tel le magistrat ou l’officier de liaison.

11 Y a-t-il des contacts personnels entre membres du RJE ?
Le RJE organise chaque année, en collaboration avec la présidence de l’UE (ou plutôt la “troïka”), quelque trois réunions pour les membres du RJE, et plus particulièrement les réunions plénières des personnes de contact. Ces réunions, qui visent à expliquer les différents systèmes juridiques et à échanger les expériences, créent des liens de confiance. En outre, il y a également la réunion annuelle des correspondants nationaux et des correspondants chargés des aspects techniques. Le correspondant national dans l’Etat membre est responsable du fonctionnement interne du réseau. Le correspondant chargé des aspects techniques doit fournir et actualiser les informations de son Etat membre dans les “e-tools”

12 7. Le site web RJE http://www.ejn-crimjust.europa.eu/
La fierté du RJE est sans aucun doute le site web RJE. Username : rje password : Ejn_2009 Ce site web convivial est effectivement utilisé par des juges d’instruction et par des magistrats de parquet.

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14 7. Le site web RJE Il y a donc un accès à :
La liste des points de contact Un atlas permettant d’identifier l’autorité locale compétente pour les demandes d’entraide judiciaire et en matière de MAE Un compendium pour la rédaction des demandes d’entraide judiciaire “Les fiches belges”, avec toutes les informations utiles, pratiques et légales concernant la mesure d’enquête possible par Etat membre Une bibliothèque contenant des instruments juridiques (traités, décisions-cadres, règlements,…) Des modèles tels que le MAE, les mandats de gel, les ordres de saisie;