Le relogement des ménages DALO dans les Hauts-de-Seine

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1 Le relogement des ménages DALO dans les Hauts-de-Seine

2 Objet de l’enquête - identifier les éventuels blocages sur lesquels il faut travailler pour améliorer les relogements des ménages DALO dans les Hauts-de-Seine. Sources Enquête AORIF lancée en février 2014: 22 organismes Hlm ont répondu à l’enquête, représentant 60.9% du parc social du département des Hauts-de-Seine en 2013 (source: RPLS 2013). Enquête DRIHL – Comité de suivi DALO - avril 2014. DRIHL UT 92 – Chiffres de l’hébergement et du logement 2012

3 1. Le taux de ménages labellisés Prioritaire et Urgent DALO par la COMED des Hauts-de-Seine en Une baisse du nombre de recours déposés dans les Hauts-de-Seine (- 17%). Le nombre de jugements rendus supérieur au nombre de requêtes reçues s’explique par le report de dossiers d’une année sur l’autre. Une évolution du taux de reconnaissance PU DALO (de 16.8% à 21.3%) dans les Hauts-de-Seine entre 2012 et 2103 (+ 20% environ) Une COMED sélective au regard du taux de décisions favorables PU DALO en Ile-de-France (34.1% en 2012 et 36.6% en 2013) 2012 Nombre de dossiers déposés Nombre de décisions logement prises Dont nombre de décisions favorables logement (PU) Taux de décisions favorables PU Hauts-de-Seine 5913 6135 1032 16,8% Source: DRIHL UT92- Chiffres de l'hébergement et du logement 2012 2013 Nombre de dossiers déposés Nombre de décisions logement prises Dont nombre de décisions favorables logement (PU) Taux de décisions favorables PU Hauts-de-Seine 4948 6310 1346 21,3% Ile-de-France 45457 51340 18788 36,6% Source: DRIHL - Comité de suivi DALO avril 2014

4 2. Part des ménages DALO parmi l’ensemble des attributions dans le parc social en 2012 et en 2013
Les objectifs de l’Etat inscrits dans les CUS fixés à 15% ne sont atteints ni en 2012, ni en 2013 En 2012, 1 organisme Hlm sur 22 répondants à l’enquête AORIF a atteint l’objectif (Clichy Habitat). La part des attributions DALO s’élève à 5,24%. En 2013, 3 organismes Hlm sur 22 répondants à l’enquête AORIF ont atteint l’objectif (Clichy Habitat, IRP, OPH de Levallois). La part des attributions DALO s’élève à 5,8%. Source: enquête AORIF – Juin 2014

5 2. Part des ménages DALO parmi l’ensemble des attributions dans le parc social en 2013 dans les départements franciliens Part des ménages DALO parmi l'ensemble des attributions dans le parc social en 2013 Nombre de baux signés en 2013 Objectifs CUS Nbre de ménages DALO relogés Part des ménages DALO parmi les attributions du parc social Part des ménages DALO restant à reloger 75 9689 1453 2117 22% 57% 92 11658 1749 691 6% 31% 93 13339 2010 1965 15% 51% 94 11026 1654 1378 12% 47% 77 7932 1190 1154 40% 78 8210 1232 590 7% 32% 91 9243 1386 757 8% 34% 95 8043 1206 702 9% 26% Source: DRIHL - avril 2014 En 2013, le 92 se situe en deçà de la moyenne francilienne pour le relogement des ménages DALO Mais, la part des ménages PU DALO a reloger est moins élevée que la moyenne francilienne (explication: COMED sélective = stock moindre)

6 3. Taux de mobilisation du Contingent préfectoral et du Contingent 1% pour le relogement des ménages DALO 2012 2013 Taux de logements du CP mal logés attribués « in fine » à des ménages DALO du 92 13,70% 13,71% Taux de logements du contingent Action Logement attribués « in fine » à des ménages DALO du 92 6,12% 7,32% Source: enquête AORIF - juin 2014 Taux de mobilisation du CP pour les ménages DALO* Département moyenne 2013 75 81% 90% 92 37% 23% 93 31% 76% 94 44% Métropole 46% 68% 77 52% 75% 78 26% 42% 91 54% 95 43% Grande couronne 38% 55% Ile-de-France 62% * il s'agit de la part des vacances de logement sur lesquelles au moins 1 ménage DALO est proposé au bailleur Sources: DRIHL avril 2014 La part des vacances de logement du CP sur lesquels au moins un ménage DALO est proposé est plus faible que la moyenne francilienne (37% en 2012 et 23% en 2013). En Ile-de-France, la part du Contingent préfectoral mobilisé est passée de 42% à 62% du fait du déploiement de SYPLO et de la régionalisation du vivier Dans les Hauts-de-Seine, le taux de logements du Contingent préfectoral mal logés attribués in fine à des ménages DALO est de 13.7% en Ce taux est de 38% en Ile-de-France Le taux de logements du contingent Action Logement attribués in fine à des ménages DALO équivaut à 6-7%. En Ile-de-France, Action Logement atteint en moyenne 1/3 de ses objectifs (environ 8%).

7 4. La répartition du relogement des ménages DALO sur les différents contingents du parc social en 2012 le contingent préfectoral est mobilisé à plus de 50% par les ESH et les OPH pour le relogement des ménages DALO On dénombre plus d’attributions DALO sur le contingent propre des OPH (11%) Le contingent Action Logement est plus fortement mobilisé par les ESH (29%) que par les OPH (18%)

8 4. La répartition du relogement des ménages DALO sur les différents contingents du parc social par ESH/OPH en 2013 Le contingent préfectoral est moins fortement mobilisé par les ESH (41%) Au profit des autres contingents, en particulier du contingent d’Action Logement (36%). La mobilisation des différents contingents par les OPH reste stable par rapport à 2012

9 Les éléments de l’enquête AORIF font apparaître une proportion équilibrée entre les refus/ajournement de CAL et les refus des demandeurs après proposition. Limites de l’enquête: Quels est le motif du refus ou de l’ajournement (1 bailleur signale que le refus de la CAL est dû aux manques de ressources du demandeur)? En cas d’ajournement du dossier par la CAL, les ménages PU DALO sont-ils relogés la même année dans un autre logement? Nombre d’attributions PU DALO Nombre de dossiers DALO refusés ou ajournés en CAL Nombre d’attributions refusées par le candidat DALO 2012 395 36 26 2013 425 33 27 Enquête AORIF – Juin 2014

10 Synthèse Des décisions favorables limitées par rapport au reste de l’Ile-de-France, mais en hausse de 20% entre 2012 et 2013. Une part des attributions DALO à environ 6% (contre 12% au niveau régional) Mais un stock de ménages à reloger à 31% contre environ 50% en Ile-de-France Des difficultés principalement liées à la mobilisation du contingent préfectoral, dans un contexte de délégation aux communes A confirmer: une meilleure mobilisation du contingent Action Logement?