Contrat de Ville d’Amiens Métropole

Présentation au sujet: "Contrat de Ville d’Amiens Métropole"— Transcription de la présentation:

1 Contrat de Ville d’Amiens Métropole 2015-2020
Lancement de la campagne de subventions de Droit commun de la Ville d’Amiens et d’Amiens Métropole et de l’appel à projets Contrat de Ville Lundi 2 octobre 2017 Contrat de Ville d’Amiens Métropole Contrat de Ville d’Amiens Métropole 1

2 Ordre du Jour Introduction/Discours
Présentation de la campagne de subventions de Droit commun de la Ville d’Amiens et d’Amiens Métropole Présentation de l’Appel à projets 2018 du Contrat de Ville d’Amiens Métropole Échanges avec la salle Contrat de Ville d’Amiens Métropole

3 Introduction Monsieur Hubert Delarue, Vice-Président d’Amiens Métropole chargé de la Politique de la Ville, Habitat, Insertion Madame Nathalie Lavallard, Maire-Adjointe chargée de la Démocratie locale, de la Vie associative et citoyenne Monsieur Marc Dewaele, Vice-Président du Conseil Départemental de la Somme Monsieur Martin Domise, Conseiller Régional pour la Somme, Conseil Régional Hauts de France Monsieur Jean-Charles Geray, Secrétaire Général de la Préfecture Contrat de Ville d’Amiens Métropole

4 La subvention de droit commun
Contribution à la réalisation d’actions ou au financement global des activités, initiées, définies et mises en œuvre par l’association, présentant un intérêt général sur le territoire, et relevant de la compétence de la collectivité Ville et/ou Métropole. Champs de compétence VILLE : Cohésion sociale, santé, démocratie locale, citoyenneté, évènementiel, devoir de mémoire, enfance, jeunesse, prévention/médiation, urbanisme. Champs de compétence METROPOLE : Sports, culture, insertion/développement économique, environnement, développement durable, enseignement supérieur, tourisme, relations internationales, vie associative.

5 Un dossier unique de demande de subventions
Toute demande est à présenter dans le formulaire unique CERFA de demande de subventions Trois annexes sont à remplir pour : Les clubs sportifs (affiliation obligatoire à une fédération sportive agréée) La création artistique Les écoles de musique Transmission de la demande : A défaut par courrier : Hôtel de Ville - Mission Vie associative - Guichet unique d’enregistrement des demandes de subventions - BP 2720 80027 Amiens Cedex 1

6 L’instruction des demandes de subventions
Enregistrement du dossier par le Guichet unique : recevabilité – accusé réception – fléchage aux services instructeurs Instruction de la demande par le service concerné : proposition présentée dans une délibération du conseil municipal ou communautaire et notification de la subvention adressée à l’association. Contact à votre service : Mission Vie associative Tél: –

7 L’appel à projets Contrat de Ville 2018
Depuis 2015, dans le cadre du nouveau contrat de ville, les appels à projets s’appuient sur : Des objectifs partagés par axe d’intervention Des indicateurs communs d’évaluation Pour l’appel à projets 2018, 59 fiches actions, sur les 91 que compte le Contrat de ville, sont ouvertes aux propositions des structures associatives. 7 Contrat de Ville d’Amiens Métropole 7

8 Rappel des 5 axes prioritaires
Axe 1 – Emploi, insertion, développement économique et création d’entreprise Axe 2 – Réussite éducative de la maternelle à l’université, lutte contre le décrochage scolaire et réaffirmation du rôle éducatif des parents Axe 3 – Renouvellement urbain, habitat et qualité du cadre de vie Axe 4 – Prévention, santé et tranquillité publique Axe 5 – Sport et Culture vecteurs de cohésion sociale

9 TOTAL CRÉDITS MOBILISÉS
Chiffres clés de l’AAP 2017 Nombre de structures financées 119 Nombre d’actions retenues 248 Montant des subventions contrat de ville Etat 1 357 767 € (dont € pour le DRE) Amiens Métropole € Conseil Régional € fonctionnement € investissement Conseil Départemental mobilisés au 25/06/2017 € dans le cadre du droit commun et de l’AAP € hors AAP pouvant impacter les 6 QPV TOTAL CRÉDITS MOBILISÉS € Contrat de Ville d’Amiens Métropole

10 TOTAL CRÉDITS MOBILISÉS
Chiffres clés de l’AAP 2018 Montant prévisionnel de l’enveloppe contrat de ville Etat € avec DRE Montant prévisionnel de l’enveloppe contrat de ville Amiens Métropole € TOTAL CRÉDITS MOBILISÉS € Contrat de Ville d’Amiens Métropole

11 Les politiques régionales au service de la politique de la ville
Développement économique et l’accès à l’emploi des habitants … 3 points d’entrée favorisant l’innovation 3 priorités… Contribution à la mise en œuvre de la Troisième Révolution Industrielle (TRI) – Rev3 Le numérique L’innovation sociale Amélioration du cadre de vie pour une meilleure appropriation par les habitants de leur quartier et leur habitat La participation des habitants Convergence des fonds régionaux pour les quartiers du Contrat de Ville La mobilisation du droit commun régional Le PO volet urbain avec l’Investissement Territorial Intégré - ITI Soutien régional à l’emploi et à l’innovation - SREI et Projets d’Initiative Citoyenne Des crédits spécifiques pour les dispositifs : Nos Quartiers d’Eté - NQE Contribution au NPNRU

12 Des crédits régionaux spécifiques pour les quartiers de la politique de la ville
Le dispositif « Soutien Régional à l’Emploi et à l’Innovation » - SREI et les « Projets d’Initiative Citoyenne » - PIC Des enveloppes financières prédéfinies pour chaque EPCI intégrant des crédits de fonctionnement et d’investissement Enveloppes 2018 pour Amiens Métropole : Des crédits de Fonctionnement de € Des crédits d’Investissement de € Une méthodologie fondée sur un dialogue entre l’EPCI et la Région. Un travail partenarial permettant à Amiens Métropole de présenter à la Région une programmation d’actions s’inscrivant dans les axes du contrat de ville et répondant aux priorités régionales ; Tout en limitant le saupoudrage afin de favoriser un effet levier des fonds régionaux.

13 Des crédits régionaux spécifiques pour les quartiers de la politique de la ville
Le dispositif « Projets d’Initiative Citoyenne » (PIC) Il s’agit de soutenir les initiatives citoyennes et la participation des habitants avec la mise en place d’un fonds cofinancé par l’EPCI ou la commune. Porté par une association gestionnaire dans les quartiers, ce fonds accompagne des micro projets. Les PIC s’inscrivent dans la programmation et les enveloppes annuelles. Modalités du dispositif « Soutien régional à l’emploi et à l’innovation » - SREI Les territoires concernés par le SREI et les PIC sont l’ensemble des quartiers inscrits dans le contrat de ville (quartiers prioritaires, de veille active et quartiers vécus). Les projets concernés par les crédits spécifiques régionaux sont ceux déposés dans le cadre de l’AAP 2018 de l’EPCI et proposés par ce dernier. Le dispositif « Nos Quartiers d’Eté » Ce dispositif complémentaire sur un financement spécifique permet de soutenir des projets d’animation sociale et culturelle des quartiers durant la période estivale. Les modalités et critères de sélection sont en cours d’élaboration.

14 Comment répondre à l’appel à projets ?
Pour obtenir toutes les informations, rendez-vous sur le site : Cette année, toutes les demandes doivent être dématérialisées Saisissez votre dossier en ligne via Munissez-vous de votre code tiers et numéro de SIRET 14 Contrat de Ville d’Amiens Métropole 14

15 Comment répondre à l’appel à projets ?
Un dossier qui doit être complet, lisible et comprenant : Les budgets prévisionnels signés, Les statuts, La composition du bureau, Le RIB, L’annexe (imprimé à télécharger sur 15 Contrat de Ville d’Amiens Métropole 15

16

17 Compléter en ligne le dossier de demande de subventions ;
Joindre l’annexe au contrat de ville complétée (document à télécharger sur le site Internet d’Amiens Métropole) ; Une fois la saisie complétée et validée sur le site « ADDEL », enregistrer l’intégralité du dossier sur votre ordinateur et l’adresser, accompagné des pièces justificatives, sur la boite de messagerie : 17

18 L’appel à projets du Contrat Local de Santé
Suivre la procédure du Contrat de Ville, pour les actions en Santé engagées dans les quartiers prioritaires. Suivre la procédure de droit commun, pour les structures sollicitant uniquement des fonds de droit commun. Rappel : Joindre, pour tous, l’annexe commune CDV / CLS (téléchargeable sur le site) Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter : Antoine Peter ,

19 Les ateliers d’aide à la saisie en ligne du dossier Addel
Secteur Date Heure Lieu CENTRE Mardi 03/10/2017 14h00 à 16h00 Salle de réunion La Bretesque 1 Grande rue la Veillère Les ateliers des secteurs Nord, Ouest et Sud-Est ont déjà été réalisés.

20 Calendrier de l’appel à projets
2 octobre 2017 Ouverture de l’appel à projets 6 novembre 2017 Clôture de l’appel à projets Du 4 au 13 décembre 2017 Etude partagée des dossiers Mars 2018 Décision d’attribution de financement et délibérations

21 Les Rencontres de la Politique de la Ville

22 Merci de votre attention