APPRENDRE À UTILISER LE CODE CIVIL

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1 APPRENDRE À UTILISER LE CODE CIVIL

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3 Les articles du Code civil sont divisés en alinéa (en gras) Sous les articles du Code civil on trouve la jurisprudence, c’est-à-dire des solutions qui ont été retenues par les tribunaux, majoritairement par la Cour de cassation et qui concernent l’ interprétation et l’ application de la règle énoncée par l’article

4 Livre Premier : Des personnes
Le Code civil est divisé en livres, qui eux-mêmes sont divisés en chapitres Livre Premier : Des personnes ( droits civils, nationalité française, actes de l’état civil, mariage, divorce etc..) Livre deuxième: Des biens et des différentes modifications de la propriété ( propriété, distinction des biens, servitudes) Livre troisième: Des différentes manières dont on acquiert la propriété ( successions ,libéralités, contrats, responsabilité) Livre quatrième Des sûretés Livre cinquième : Des dispositions applicables à Mayotte

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6 Chercher un article du Code : Utiliser la table alphabétique
Qu’advient-il du mariage de la personne absente ?

7 Qu’advient-il du mariage de la personne absente ?
Sommaire : Absence Absence – Mariage Absence – Mariage – Dissolution : art. 128, 132 Art. 128: Le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus. Les mesures prises pour l'administration des biens de l'absent, conformément au chapitre Ier du présent titre prennent fin, sauf décision contraire du tribunal ou, à défaut, du juge qui les a ordonnées. Le conjoint de l'absent peut contracter un nouveau mariage. Art. 132: Le mariage de l'absent reste dissous, même si le jugement déclaratif d'absence a été annulé.