Ch. 12 - L'Etat social - Diapo 2 2. LE DEVELOPPEMENT DE L’ETAT SOCIAL ET LES DEBATS AUTOUR DE SES DIFFICULTES 2. 1 La construction de l’Etat social 2.

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1 Ch. 12 - L'Etat social - Diapo 2
2. LE DEVELOPPEMENT DE L’ETAT SOCIAL ET LES DEBATS AUTOUR DE SES DIFFICULTES 2. 1 La construction de l’Etat social Un processus historique Les modèles de l’Etat social 2. 2 Quelle portée pour la crise de l’Etat social ? Crise de l’Etat social et crise économique Une remise en cause profonde ? 2. 3 L’interrogation majeure : « le social », coût ou investissement ? Ch L'Etat social - Diapo 2 1

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2. Le développement de l’Etat social et les débats autour de ses difficultés 2.1 La construction de l’Etat social  Questions de vocabulaire Protection sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. Ch L'Etat social - Diapo 2 2

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Etat Providence ou Welfare State Ensemble des interventions étatiques visant à assurer un certain niveau de sécurité et de bien être à l’ensemble de la population. M. Lefebvre – P. Pestieau  Mutation par rapport à la première formulation du terme (E. Ollivier – 1864 avec connotation péjorative)  Accompagnement global de l’individu à qui sont reconnus des droits « de la naissance à la mort » (from cradle to grave) Ch L'Etat social - Diapo 2 3

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Difficulté à définir précisément la notion avec identification de 4 piliers (C. Ramaux) socle commun de règles sociales (droit du travail, protection sociale, accords collectifs d’entreprises…) droits d’accès aux grands services publics « propriété sociale » qui assure aux salariés « ayants droit » un certain « bien-être » politiques économiques de régulation de la conjoncture  Points communs de ces définitions : action volontariste de l’Etat afin d’encadrer et de corriger le jeu du marché  Etat social se décline dans l’histoire et dans l’espace Ch L'Etat social - Diapo 2 4

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2. LE DEVELOPPEMENT DE L’ETAT SOCIAL ET LES DEBATS AUTOUR DE SES DIFFICULTES 2. 1 La construction de l’Etat social Un processus historique Les modèles de l’Etat social 2. 2 Quelle portée pour la crise de l’Etat social ? Crise de l’Etat social et crise économique Une remise en cause profonde ? 2. 3 L’interrogation majeure : « le social », coût ou investissement ? Ch L'Etat social - Diapo 2 5

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2. Le développement de l’Etat social et les débats autour de ses difficultés 2.1 La construction de l’Etat social 2.1.1 Un processus historique  Lente émergence des principes de la protection sociale 1ère étape : place centrale du religieux (hospices, confréries) avec financement volontaire (mécènes) ou formes de mutuellisme Ch L'Etat social - Diapo 2 6

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2ème étape : évolution au 19ème siècle (émergence de la « question sociale ») Logiques paternalistes (complexité du phénomène) « un système de production et de reproduction de la main-d’oeuvre” qui se concrétise dans de multiples institutions et structures économiques et sociales : système de rémunération fondé sur la “participation aux bénéfices” ; institutions de prévoyance et de protection sociale (caisse d’épargne, caisses de secours, caisses de retraite) ; logements ouvriers en location ou en accession à la propriété; structures d’éducation (écoles ménagères, orphelinat, subventions à l’école) ; structures de distraction (création et aides à des société diverses) ; structures commerciales (commerces divers). » André Gueslin Ch L'Etat social - Diapo 2 7

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Socialisme utopique (expérimentations sociales : Robert Owen – Godin familistère) Mutuelles ouvrières Ch L'Etat social - Diapo 2 8

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1ères « lois sociales » Première étape passe par la codification des conditions de travail des femmes et des enfants Deuxième étape est celle d’une réglementation plus large du temps et des conditions de travail mais aussi de l’attribution de droits sociaux Ch L'Etat social - Diapo 2 9

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3ème étape : émergence des formes modernes de protection sociale 1- Tournant : période bismarkienne (années 1870) avec principe de protection sociale obligatoire  Processus complexe où se croisent nécessités économiques (répondre à la mobilité accrue de la main d’œuvre), conflit politique (contre l’Eglise – KulturKampf - et les premiers mouvements sociaux-democrates), affirmation de l’Etat allemand  Principes fondamentaux : obligation d’affiliation, gestion paritaire, prestations proportionnelles au revenu, financement Etat, employeurs, salariés) Ch L'Etat social - Diapo 2 10

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France : importance de la loi de 1898 sur les accidents du travail Principe de « responsabilité sans faute » Prise en compte du risque social (F. Ewald) Influence du solidarisme (Léon Bourgeois) « Au moment où vous voyez grandir de l'autre côté de l'Atlantique ce nuage noir formidable des trusts qui semble faire pâlir la lumière de la liberté humaine et qui projette déjà son ombre sur les rives de l'Ancien Monde, dans ce froid qui augmente et se fait sentir chaque jour davantage, laissez le travailleur faible, isolé, sans appui et sans aide sociale, savez vous où il ira ? Il ira à la révolte, à la violence, aux chimères. Dites-lui au contraire qu'il y a un devoir social de tous envers tous, dites-lui que la société doit être composée de membres libres, d'associés égaux en droit et fraternellement unis ; dites-lui que lorsqu'un d'entre eux succombe, il doit être relevé par l'aide de tous ; dites-lui que celui qui travaille doit être protégé contre les risques qui le menacent, et ainsi aidé, arriver à faire sortir de son travail sa petite propriété individuelle ; qu'il faut, par suite, autour de chacun, un ensemble d'organisations de prévoyance et d'assurance par lesquelles tous les risques sociaux seront à l'avenir prévenus et réparés ; dites-lui que dans la lutte qu'il soutient pour la vie, la société entend établir dans la mesure du possible les conditions de la justice. (...) » Léon Bourgeois Ch L'Etat social - Diapo 2 11

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2- Diversité des facteurs expliquant les évolutions : Dynamique de croissance et du niveau de vie Action ouvrière (grèves, syndicats) Volonté de certains employeurs face à la mobilité de la main d’œuvre (droits généraux plutôt qu’avantages locaux) Enjeux politiques Ch L'Etat social - Diapo 2 12

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3- Généralisation de la protection sociale aux lendemains de la 2ème Guerre Mondiale Importance du rapport Beveridge (1942) au Royaume Uni Système unifié sous l’égide de l’Etat, universel (ensemble de la population et des risques), uniforme National Insurance Act (1946) + National Health Service Régime de Sécurité Sociale en France (1945) :  reconnaissance d’un dû envers les travailleurs, unification partielle des systèmes préexistants, gestion paritaire des caisses Ch L'Etat social - Diapo 2 13

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4- Processus d’approfondissement et d’expansion des systèmes durant les 30 Glorieuses Ch L'Etat social - Diapo 2 14

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 Interrogations sur les liens entre croissance fordiste et approfondissement de l’Etat Providence Ch L'Etat social - Diapo 2 15

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2. LE DEVELOPPEMENT DE L’ETAT SOCIAL ET LES DEBATS AUTOUR DE SES DIFFICULTES 2. 1 La construction de l’Etat social Un processus historique Les modèles de l’Etat social 2. 2 Quelle portée pour la crise de l’Etat social ? Crise de l’Etat social et crise économique Une remise en cause profonde ? 2. 3 L’interrogation majeure : « le social », coût ou investissement ? Ch L'Etat social - Diapo 2 16

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2. Le développement de l’Etat social et les débats autour de ses difficultés 2.1 La construction de l’Etat social 2.1.2 Les modèles de l’Etat social – rappel chapitre 7  1ère typologie : modèle bismarckien vs modèle beveridgien (R. Titmus – 1958) Ch L'Etat social - Diapo 2 17

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2ème typologie : les 3 mondes de l’Etat Providence (G. Esping Andersen) Classement des systèmes à partir de trois critères : Degré de « démarchandisation » (possibilité de satisfaire des besoins en s’extrayant du marché) Impact de l’Etat Providence sur les structures de classes (correction des inégalités) Place de la sphère privée et de la sphère publique dans la fourniture des prestations et services sociaux  Identification de trois grands modèles d’Etat Providence Ch L'Etat social - Diapo 2 19

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 d’autres pistes de classification Identification d’un quatrième système (Europe du Sud) Ch L'Etat social - Diapo 2 20

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 Prise en compte du genre Modèle « male breadwinner » (Monsieur Gagnepain – Madame Aufoyer) avec forte distinction de genre et reproduction dans la protection sociale d’une hiérarchie entre genres Modèle « dual bread winner » avec mise en place d’éléments permettant la compatibilité entre activité féminine et maternité + reconnaissance autonomie sociale de la femme (imposition séparée)  Interrogation sur la pertinence des typologies (modèles complexes, mutation des systèmes) Ch L'Etat social - Diapo 2 21

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2. LE DEVELOPPEMENT DE L’ETAT SOCIAL ET LES DEBATS AUTOUR DE SES DIFFICULTES 2. 1 La construction de l’Etat social Un processus historique Les modèles de l’Etat social 2. 2 Quelle portée pour la crise de l’Etat social ? Crise de l’Etat social et crise économique Une remise en cause profonde ? 2. 3 L’interrogation majeure : « le social », coût ou investissement ? Ch L'etat social - diapo 3 22

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2. Le développement de l’Etat social et les débats autour de ses difficultés 2.2 Quelle portée pour la crise de l’Etat social ? 2.2.1 Crise de l’Etat social et crise économique  Apparition de difficultés financières avec le choc pétrolier et le ralentissement de la croissance Image du « trou de la Sécu » (construite ? – J. Duval) Réponse politique : « plans de sauvetage » (1er plan : R. Durafour – 1975) Ch L'etat social - diapo 3 23

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1ère analyse : P. Rosanvallon – La crise de l’Etat Providence trois dimensions à la crise Crise financière : rythme de croissance des dépenses devient structurellement supérieur à celui des recettes Crise d’efficacité : échec de la protection sociale dans certains de ses objectifs (en particulier dimension redistributive) Crise de légitimité : remise en cause de la logique du système (poids de l’Etat Providence sur la croissance et l’emploi, question du risque, question de l’individualisme) Ch L'etat social - diapo 3 24

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Réponses dominantes dans un premier temps : Ajustements financiers (hausse des recettes, maîtrise des dépenses) Mouvement de mutations plus structurelles (phase de retranchement après période d’expansion) : Evolutions du système de retraites (réformes) Transformations du système de santé (introduction de concurrence et de logiques marchandes) Glissement vers la logique de l’Etat Providence actif Ch L'etat social - diapo 3 25

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2. LE DEVELOPPEMENT DE L’ETAT SOCIAL ET LES DEBATS AUTOUR DE SES DIFFICULTES 2. 1 La construction de l’Etat social Un processus historique Les modèles de l’Etat social 2. 2 Quelle portée pour la crise de l’Etat social ? Crise de l’Etat social et crise économique Une remise en cause profonde ? 2. 3 L’interrogation majeure : « le social », coût ou investissement ? Ch L'etat social - diapo 3 26

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2. Le développement de l’Etat social et les débats autour de ses difficultés 2.2 Quelle portée pour la crise de l’Etat social ? 2.2.2 Une remise en cause profonde ?  Interrogation sur des difficultés fondamentales du système d’Etat social dans les PDEM aujourd’hui  Système d’Etat social tel qu’il s’est développé serait lié à une phase de l’histoire économique (croissance fordiste, baby boom) et se trouve en porte à faux face aux nouvelles caractéristiques des économies et des sociétés Ch L'etat social - diapo 3 27

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 1ère lecture : impact de l’ouverture des économies et de la mondialisation Globalisation entraîne un affaiblissement de l’autonomie des politiques nationales (poids des marchés financiers, question de la compétitivité)  Génère une « race to the bottom » avec mise en concurrence des Etats providence nationaux Ouverture des économies modifie les intérêts des groupes sociaux face à la protection sociale (cf. opposition entre travailleurs exposés et abrités)  Menaces d’exit des entreprises et de certains travailleurs peuvent l’emporter sur le voice des partis et syndicats Ch L'etat social - diapo 3 28

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 2eme lecture : Etat social est essentiellement menacé par les mutations structurelles internes des PDEM Constat d’une certaine indépendance entre compétitivité et type de protection sociale (pays scandinaves) Impact du mouvement de désindustrialisation et de tertiarisation (impact sur les formes de l’emploi, sur la productivité et sur les coûts de production) Poids du vieillissement de la population qui pèse sur les dépenses  Défi particulier pour les régimes « corporatistes » où la protection est fondée est fondée sur l’accès à l’emploi à temps plein Ch L'etat social - diapo 3 29

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 Interrogations sur les perspectives de mutation de l’Etat Providence Lecture en termes de « dépendance du sentier » : poids de l’histoire de la construction des systèmes nationaux pèse sur les perspectives de réforme Principe de verrouillage et/ou de complexité Mouvements de mutations significatives des systèmes : cf. situation française avec développement de logiques assistancielles (RMI puis RSA, CMU puis PUMA) mais aussi introduction de nouveaux principes en matière de santé Ch L'etat social - diapo 3 30

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2. LE DEVELOPPEMENT DE L’ETAT SOCIAL ET LES DEBATS AUTOUR DE SES DIFFICULTES 2. 1 La construction de l’Etat social Un processus historique Les modèles de l’Etat social 2. 2 Quelle portée pour la crise de l’Etat social ? Crise de l’Etat social et crise économique Une remise en cause profonde ? 2. 3 L’interrogation majeure : « le social », coût ou investissement ? Ch L'etat social - diapo 3 31

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2. Le développement de l’Etat social et les débats autour de ses difficultés 2.3 L’interrogation majeure : « le social », coût ou investissement ? Thèse 1 : PDEM actuellement peuvent difficilement supporter le coût du système de protection sociale dans le contexte d’une économie mondialisée, tertiarisée avec des statuts des travailleurs qui évoluent Nécessité de refonder le système de protection sociale autour de l’individualisation des prestations Ch L'etat social - diapo 3 32

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Thèse 2 : Etat social reste nécessaire Montée de logiques d’exclusion, de désaffiliation (R. Castel), de fragilisation du lien social, disqualification sociale (S. Paugam) R. Castel Ch L'etat social - diapo 3 33

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 Accent sur l’importance du système de protection sociale (Esping-Andersen – Palier, Duvoux) Réflexion sur l’universalisation (protection liée à la personne et non à l’emploi) Accent sur l’égalité avec trois enjeux principaux : enfants, hommes – femmes, retraités Dimension prospective : protection sociale peut être considérée comme un investissement (protéger aujourd’hui pour éviter des coûts ultérieurs) Ch L'etat social - diapo 3 34

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Deux enjeux actuels Principe de « front renversé » avec repli protection sociale en Europe, extension aux Etats Unis (Obamacare) avec interrogations projets Trump Ch L'etat social - diapo 3 36

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Développement protection sociale dans les PED Ch L'etat social - diapo 3 37