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Publié parAndrion Munier Modifié depuis plus de 10 années
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Les défis à relever en matière de PI dans un monde branché Symposium de l'ACCC par David Tobin, président de l'OPIC Le 23 février 2001
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2 Aperçu de la présentation n La propriété intellectuelle (PI), l'innovation et l économie basée sur la connaissance n L'environnement des Offices de la PI n L'OPIC et la diffusion de la PI n L OPIC et les sources d information sur la PI n Les prochaines étapes
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3 La PI, l'innovation et l'économie basée sur la connaissance n La PI cristallise la connaissance et l'innovation pour fournir des occasions d'investissement, de partenariats et de croissance n Les secteurs de pointe sont des utilisateurs intensifs de PI n Le régime de la PI est un important cadre du marché pour la protection des biens et la découverte des occasions
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4 La créativité augmente... 2.0 3.3 Demandes de brevets déposées par des Canadiens aux É.-U. (1995) Demandes de brevets nationales par 10 000 travailleurs * Les données japonaises ont été ajustées pour être comparables à celles des autres pays. Source : Compilations d'Industrie Canada basées sur les données de l'OCDE Source : Mohammed Rafiquzzaman et Lori Whewell, à paraître
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5 ENVIRONNEMENT Les Offices de la PI doivent relever d'importants défis et saisir d'importantes occasions : l La mondialisation l L'économie basée sur la connaissance l Le service à la clientèle
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6 ENVIRONNEMENT LA MONDIALISATION n Économie non limitée par les frontières géographiques n Décentralisation des systèmes d'information n Initiatives mondiales visant à acquérir et à partager l'information électronique sur la PI n Utilisation croissante des régimes internationaux de la PI, comme le PCT
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7 Demandes déposées
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8 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE BASÉE SUR LA CONNAISSANCE n La PI joue un rôle essentiel dans l'amélioration des connaissances et l'innovation n Le degré d'utilisation des droits de PI dépend de la sensibilisation et de la stratégie des entreprises n Complexité croissante des objets brevetables l la biotechnologie l taille des demandes (1 demande = 6 boîtes de papier!) l méthodes d'affaires (États-Unis) l évolution des pratiques étrangères
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9 ENVIRONNEMENT SERVICE À LA CLIENTÈLE n L'utilisation d'Internet augmente n Le nombre de transactions électroniques augmente n Les clients s'attendent à un service plus rapide et plus efficace
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10 Demandes de renseignements 0 000 163 000 139 000 335 000 262 000 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 1997-19981998-19991999-2000 Usage des bases de données Internet de l'OPIC Recherches dans la BDB Recherches dans la BDMC 37 000 14 000 46 000 14 000 66 000 12 000 0 000 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 1997-19981998-19991999-2000 Renseignements généraux Demandes de renseignements Trousses d'information 0 193 000 379 000 1 373 000 2 185 000 1 375 000 0 400 000 800 000 1 200 000 1 600 000 2 000 000 2 400 000 1997-19981998-19991999-2000 Documents consultés en direct Demandes en PDF Documents sur les marques de commerce détaillées 18 000 1 000 19 000 2 000 16 000 2 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 1997-19981998-19991999-2000 Reproduction Demandes de documents d'antériorité Copies conformes Données non disponibles pour l'exercice 1997-1998 Les données sur les brevets en PDF pour l'exercice 1998-1999 sont disponibles à partir de novembre 1998 seulement
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11 Les Canadiens sur Internet PMEIndividus 15% 31% 44% 61% 19961997 1998 Juin 1999 23% 31% 37% 49% 1996199719981999 Source : AC Nielsen Source : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) Nota : Entreprises comptant moins de 500 employés
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12 MISSION DE L'OPIC Accélérer le développement économique du Canada, c est-à-dire du Canada, c est-à-dire : n Administrer le régime de la PI au Canada n Favoriser l utilisation du régime de la PI et l exploitation des renseignements en la matière n Encourager l invention, l innovation et la créativité au Canada n Promouvoir les intérêts internationaux du Canada en matière de PI
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13 NOTRE ORGANISATION L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) n Organisme de service spécial, fonds renouvelable n Élément d'Industrie Canada (Secteur des opérations) n 680 employé(e)s n Administre les divers volets en matière de PI au Canada : l Brevets l Marques de commerce l Droits d'auteur l Dessins industriels l Topographies de circuits intégrés
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14 L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI Nécessité de mieux connaître la PI : n Secteurs axés sur la connaissance l plus pertinents pour la PI n Les innovateurs doivent mieux connaître la PI l avantages de la protection dans les marchés mondiaux l information sur les nouvelles technologies grâce aux recherches, entre autres n Ignorance de la PI = désavantage concurrentiel n Nos principaux partenaires commerciaux font la promotion de la PI
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15 L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI Sondage sur les besoins des fournisseurs d'information sur la PI et de leurs clients : l L'Internet est maintenant le moyen préféré pour obtenir de l'information sur la PI l Les fournisseurs et les clients sont peu conscients de la valeur stratégique de la PI l Les besoins d'information ont davantage trait aux genres de clients servis qu'aux genres de fournisseurs l Ont besoin d'être mieux renseignés sur la manière de déposer une demande l Veulent avoir une meilleure formation sur l'utilisation des bases de données relatives à la PI
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16 L'OPIC ET LA DIFFUSION DE LA PI Suites données au sondage : l Accent sur le développement du site Web de l OPIC l Amélioration des bases de données accessibles en direct l Séances de formation pour les fournisseurs d'information sur l'utilisation des outils d'information sur la PI basés sur le Web l Séances de formation pilotes sur l'utilisation des bases de données sur la PI l Nécessité de faire connaître les utilisations stratégiques de la PI
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17 SOURCES D'INFORMATION DE L'OPIC n Demandes de renseignements (Centre de services à la clientèle) l Téléphone : (819) 997-1936 l Télécopieur : (819) 997-1720 n Publications l Guides sur la PI, autres documents et feuillets d'information n Site Web de l OPIC l Information en direct l Base de données sur les brevets canadiens (1920 à aujourd'hui) l Base de données sur les marques de commerce canadiennes (marques enregistrées) l Dépôts électronique l Liens avec d'autres sites (Offices de la PI) l Outils de diagnostic d'Industrie Canada (BIX) sur Strategis Venez nous visiter à : www.opic.gc.ca
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19 ORIENTATIONS FUTURES Prochaines étapes : n Faire d'autres analyses des besoins des clients n Découvrir, examiner et adopter les meilleures pratiques des autres Offices de la PI n Découvrir les principaux groupes de clients et les amener à consulter n Découvrir les produits nécessaires, les fournir et améliorer le service n Poursuivre les consultations avec les clients et les autres intéressés Nous avons besoin de vos commentaires!
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20 VENEZ NOUS VISITER... Office de la propriété intellectuelle du Canada Industrie Canada Place du Portage I 50, rue Victoria Hull (Québec) K1A 0C9 www.opic.gc.ca
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