Les mécanismes de financement de la dépollution industrielle

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1 Les mécanismes de financement de la dépollution industrielle
ROYAUME DU MAROC Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Les mécanismes de financement de la dépollution industrielle 25 mars 2011

2 Nouvelle orientation stratégique
De l’incitation à l’action Approche territoriale ; Approche programmatique ; Approche partenariale.

3 Outils d'accompagnement
Outils juridiques : Lois relatives à la protection de l’environnement et leurs décrets d’application. Outils économiques et financiers : Fonds National de l'Environnement (FNE) ; Mécanisme de Développement Propre (MDP) ; Fonds de dépollution industrielle (FODEP).

4 Objectifs du FODEP Assurer le respect de l’environnement ;
Mettre à niveau les industries nationales ; Réduire les émissions industrielles liquides, solides et gazeuses.

5 Financés par le gouvernement allemand
Financement FODEP Financés par le gouvernement allemand 24 Millions € FODEP I 9 Millions € (1998) 10 Millions € FODEP II (2002) FODEP III 5 Millions € (2008)

6 Projets intégrés (Don de 20 %)
Projets éligibles Projets en aval (Don de 40 %) Projets intégrés (Don de 20 %) Traitement INTRANTS : MP,… Produits Traitement Rejets L Déchets

7 Montant maximum des projets
15 millions de DH maximum par projet et 30 millions de DH pour les projets collectifs.

8 FODEP SEEE Partenaires du FODEP KfW Bailleur de l’ex-projet FODEP
Union Européenne Bailleur de la dépollution industrielle KfW Bailleur de l’ex-projet FODEP Partenaires technico-financiers: ONEP ; Agences de Bassins ; Régies ; Associations Professionnelles. FODEP SEEE Partenaires techniques: CMPP ; Bureaux d’études ; PGPE (GIZ). Partenaires financiers: C.C.G ; Banques Commerciales.

9 CRITERES DE PRIORISATION
Charge polluante et sensibilité du milieu ; Convergence avec le PNA ; Etat d’avancement du dossier ; Engagement avec les partenaires du projet (ABH, régies, associations professionnelles, conventions de partenariat,…).

10 Etat des projets FODEP 99 projets agréés Montant : 532 Millions DH
Don : 200 Millions DH 55 projets en exploitation Montant : 338 MDH Don : 129 MDH 22 projets en cours de réalisation Montant : 154 MDH Don : 58 MDH 20 projets stade accord de principe Montant : 40 MDH Don : 13 MDH

11 Répartition des projets agréés par secteur d’activité

12 Répartition des projets agréés par nature de pollution

13 Répartition des projets agréés par région
Don : 25 MDH 5 projets Don : 5 MDH 3 projets Don : 3 MDH 6 projets Don : 41 MDH 21 projets Don : 28 MDH 4 projets Don : 2 MDH 13 projets Don : 19 MDH 6 projets Don : 7 MDH 5 projets Don : 3 MDH 7 projets Don : 29 MDH 7 projets Don : 21 MDH 8 projets Don : 3 MDH 3 projets Don : 11 MDH 2 projets Don : 4 MDH

14 Exemples projets FODEP
Activité : Laiterie à Taroudant. Projet réalisé : Station de traitement des rejets liquides. Coût du projet : 17,2 MDH Don du FODEP : 7 MDH Avantage du projet : m3 /an d’eau usée traitée.

15 Exemples projets FODEP
Activité : Trituration d’huile d’olive à El Hajeb. Projet réalisé : Passage au système à deux phases et installation d’un séchoir à grignon. Coût du projet : 4,2 MDH Don FODEP : 1,7 MDH Avantage du projet : Elimination de m3 /an de margines et économie de m3 /an d’eau

16 CONTRAINTES DU fodep Contraintes liés aux entreprises ;
Contraintes liés aux banques commerciales ; Contraintes liés à la réalisation des projets.

17 Contraintes liés aux entreprises
Retard dans la réalisation des études techniques ; Absence du personnel qualifié et de compétences en matière de dépollution au sein des entreprises ; Manque de bureaux d’étude qualifiés dans le domaine de la dépollution industrielle ; Problèmes de financement de l’étude technique avant l’octroi de l’accord de financement par le DE.

18 Contraintes liés aux banques commerciales
Obligation des crédites bancaires ; Taux d’intérêt élevés ; Exigence des garanties auprès des PME/PMI et du secteur artisanal ; Ignorance de quelques agences bancaires des modalités de financement FODEP malgré les actions de promotion lors du démarrage du FODEP.

19 Contraintes liés à la réalisation des projets
Non respect du planning de réalisation des travaux ; Expiration de la validité de l’accord définitif avant démarrage des travaux ; Changement des fournisseurs et du montant du projet après notification de l’accord de financement ; Manque de capacités dans l’entreprise pour le suivi du projet ; Manque d’entretien et d’auto-contrôle des projets réalisés ; Non respect du cahier de charge de l’exploitation des projets réalisés.

20 Dépollution industrielle dans le cadre du FNE
Dans le cadre de la continuité de la mise à niveau environnementale des entreprises marocaines et de la complémentarité avec le FODEP, une ligne réservée à la dépollution industrielle est créée dans le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) du Fonds National pour la protection et la mise en valeur de l’environnement (FNE) et dotée de crédits annuellement dans le cadre de la loi des finances.

21 Financement de la dépollution industrielle dans le cadre du fne
2009 : 20 MDH pour la mise à niveau environnementale des potiers de la ville de Fès et de Marrakech en partenariat avec l’APP ; 2010 : 20 MDH pour compléter l’action des potiers et financer l’action de la mise à niveau environnementale des abattoirs communaux ; 2011 : 30 MDH « 16 MDH pour compléter l’action de la mise à niveau environnementale des abattoirs communaux et 14 MDH pour le financement de la dépollution industrielle dans les Convention Thématique » ; 2012 : 40 MDH (dans le cadre de l’appui de l’UE) ; 2013 : 50 MDH (dans le cadre de l’appui de l’UE).

22 Modalités de Financement de la dépollution industrielle dans le cadre du fne
Expertise en cours par des spécialistes pour élargir les champs d’intervention et assouplir les procédures de financement en respectant les règles du budget d’Etat ; Concertations encours avec tous les acteurs concernés par la dépollution industrielle.

23 Merci pour votre attention