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La réponse dématérialisée aux Marchés Publics Jeudi 19 Novembre
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1- Rappel des seuils Montant de lachatSeuils de publicité HTType de procédure Fournitures, services et travaux < 20 000 Pas dobligation De 20 000 à 90 000 Publicité adaptéeMise en concurrence adaptée Fournitures, services De 90 000 à 206 000 (133 000 )BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Mise en concurrence adaptée > 206 000 (133 000 )JOUE et BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Appel doffre ou autres procédures formalisées Travaux De 90 000 à 5 150 000 BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Mise en concurrence adaptée > 5 150 000 JOUE et BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Appel doffre ou autres procédures formalisées
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2- Contexte réglementaire à partir de 1er janvier 2010 : publication des avis d'appel public à la concurrence + DCE sur « profil dacheteur » pour les marchés supérieurs à 90 000 euros (art 40 du cmp) la transmission des offres relatifs aux achats de fournitures, de matériels et de services informatiques, dun montant estimé supérieur à 90 000 HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique. à partir de 1er janvier 2012, la transmission des offres relatifs aux achats de travaux et services dun montant estimé supérieur à 90 000 HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique.
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3- Principe de dématérialisation
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4 – Différentes Plateforme de Dématérialisation
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5 - Certificat Electronique / Signature numérique Les classes du certificat -Classe I Ne garantit pas l'identité du titulaire du certificat mais seulement l'existence de son adresse e-mail. -Classe II Garantit les informations du titulaire et de son entreprise (contrôlées par l'autorité de certification sur pièces justificatives transmises par voie postale). - Classe III Idem à la Classe II, assure un contrôle supplémentaire de lidentité du titulaire. (remise en main propre)
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6 - Certificat Electronique / Signature numérique La mise en place : Mono poste serveur
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7 - Offre Médiatice Audit et accompagnement du service appel doffres : Validation des besoins et de lorganisation Aide à la mise en œuvre Formation du service appel doffres - Identification des appels doffres dématérialisés -Téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises -Identification du mode opératoire de réponse en fonction de la plateforme de dématérialisation - Constituer la réponse, la signer au moyen du certificat électronique, la chiffrer, la déposer sur le site ou l'envoyer par mail (suivant le RC). - Comprendre les messages d'erreur et y remédier. Audit et accompagnement des collectivités : Validation des besoins et de lorganisation Aide à la mise en œuvre
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Nos références
