Partenariats en faveur de l’accessibilité du cadre bâti : approches règlementaires pour concrétiser la ville inclusive Colloque international Pour une.

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1 Partenariats en faveur de l’accessibilité du cadre bâti : approches règlementaires pour concrétiser la ville inclusive Colloque international Pour une ville inclusive : Innovations et partenariats Rym Raoui, architecte chargée de projet réglementaire, Régie du bâtiment du Québec Noée Murchison, conseillère aux interventions sectorielles stratégiques, Office des personnes handicapées du Québec Le 9 novembre 2016

2 Plan de la présentation
Mise en contexte Cadre normatif Paliers règlementaires Actions en cours Processus règlementaire au Québec Comité consultatif permanent Conclusion Période de questions et d’échanges

3 Mise en contexte Accès pour tous au cadre bâti : une priorité partagée dans le cadre d’une approche inclusive Développer des solutions consensuelles pour une règlementation efficace

4 Cadre normatif La Charte des droits et libertés de la personne
La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale La politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité

5 Paliers réglementaires
Niveau provincial Niveau municipal

6 Actions en cours (1 de 2) Plans d’action municipaux à l’égard des personnes handicapées (article 61.1) Autres démarches municipales

7 Actions en cours (2 de 2) Engagements gouvernementaux
Accessibilité à l’intérieur des logements Accès des personnes utilisant des aides à la mobilité motorisées (AMM)

8 Processus règlementaire du Québec
Documentation des enjeux et des besoins Consultation des parties prenantes Évaluation des impacts Mise en vigueur

9 Comité consultatif permanent (1 de 6)
Depuis 2007, travaux et consultations par le Comité directeur OPHQ-RBQ Mise en place d’un Comité consultatif permanent sur l’accessibilité et la sécurité des bâtiments aux personnes handicapées à l’automne 2015

10 Comité consultatif permanent (2 de 6)
Objectifs Établir des liens avec les parties prenantes Recherche d’un consensus Meilleure connaissance des besoins et des impacts potentiels

11 Comité consultatif permanent (3 de 6)
Coprésidé par l’Office et la RBQ Partenaires gouvernementaux et municipaux Industrie (constructeurs, propriétaires, etc.) Organisations intéressées (milieux associatifs, professionnels, etc.)

12 Comité consultatif permanent (4 de 6)
Mandat Identifier les impacts potentiels Émettre des avis ou des recommandations Soulever des enjeux pour alimenter la recherche de solutions

13 Comité consultatif permanent (5 de 6)
Premier résultat attendu Accessibilité à l’intérieur des logements

14 Comité consultatif permanent (6 de 6)
Prochains résultats attendus Identification des enjeux à étudier pour améliorer l’accessibilité des bâtiments Accès des personnes utilisant des aides à la mobilité motorisées (AMM)

15 Conclusion Projets réglementaires Processus consultatif
Répondre aux besoins Minimiser les impacts Solutions inclusives et innovantes

16 Période de questions et d’échanges
Merci de votre attention !