2014-05-181 Donner plus d'autonomie à l'école ou au centre, cela signifie l En permettant la participation du milieu à la définition des orientations.

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2 2014-05-181 Donner plus d'autonomie à l'école ou au centre, cela signifie l En permettant la participation du milieu à la définition des orientations et à la vie de lécole ou du centre l En reconnaissant lautonomie professionnelle du personnel enseignant et non-enseignant*, et de la direction l En créant un organisme décisionnel par lequel on instaure une nouvelle dynamique de gestion entre létablissement et la commission scolaire : le CONSEIL DÉTABLISSEMENT EN SOMME, en donnant à lécole ou au centre les leviers nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves *personnel de soutien, technique, professionnel et des services de garde En faire un lieu de pouvoirs et de responsabilités en matière de services éducatifs

3 2014-05-182 1.3 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT La composition du conseil détablissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés.

4 2014-05-183 2 LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DE L ÉCOLE

5 2014-05-184 2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT l De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves (art. 42 et 44) l Parité entre le personnel et les parents (art. 43) l Détermination du nombre de parents et de membres du personnel par la commission scolaire, après consultation des groupes intéressés (art. 43)

6 2014-05-185 l Participation du directeur de lécole aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 46) l Participation dun commissaire aux séances du conseil sur autorisation du CE, sans droit de vote (art. 45) l Durée des mandats: –présidence, 1 an (art. 58) –parents, 2 ans (art. 54) –autres, 1 an (art. 54)

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8 7 2.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT Toute décision du CE doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64) - La présidence est assumée par un parent (art. 56 et 60) -Le quorum est constitué de la majorité des membres en poste, dont la moitié des représentants des parents (art. 61) -Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote (art. 63)

9 2014-05-188 - En cas d'égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63) -Le CE doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67) -Les séances du CE sont publiques (art. 68) - Le CE établit ses règles de régie interne (art. 67) -Le CE adopte son budget annuel de fonc- tionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66) -Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur de lécole ou la personne désignée par lui (art. 69)

10 2014-05-189 Sujets à traiter en début de mandat l Procédures délection à la présidence l Élection à la présidence l Nomination des représentants de la communauté l Règles de régie interne l Calendrier des rencontres l Priorités pour lannée l Budget de fonctionnement l Dénonciation dintérêt, en tout temps

11 2014-05-1810 2.3 FONCTI0NS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT Dabord une vue densemble... Le CE détermine les orientations et les modalités des services à offrir aux élèves et à la communauté, informe la communauté des services offerts par lécole et rend compte de leur qualité. Il exerce ses pouvoirs dans le contexte dun partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction de lécole et les compétences professionnelles du personnel de lécole.

12 2014-05-1811 Dabord une vue densemble … (suite) Dans ce contexte, le CE sera appelé à décider ou à approuver, sera consulté ou informé, dépendamment des sujets traités. Les pouvoirs reliés aux services éducatifs commenceront à sexercer soit dès lannée scolaire 1998-1999, soit à lannée scolaire 1999-2000, conformément aux décisions de la commission scolaire, après consultation des CE.

13 2014-05-1812 Fonctions et pouvoirs généraux

14 2014-05-1813 Fonctions et pouvoirs généraux (suite)

15 2014-05-1814 Fonctions et pouvoirs en matière de services éducatifs

16 2014-05-1815 Fonctions et pouvoirs en matière de services éducatifs (suite)

17 2014-05-1816 Fonctions et pouvoirs en matière de services éducatifs (suite)

18 2014-05-1817 Fonctions et pouvoirs en matière de services éducatifs (suite)

19 2014-05-1818 Fonctions et pouvoirs en matière de ressources matérielles et financières

20 2014-05-1819 Autres fonctions et pouvoirs

21 2014-05-1820 Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources matérielles et financières

22 2014-05-1821 4 LE PARTENARIAT Lexercice dun pouvoir en collégialité dans le respect des compétences de chacun, visant un objectif partagé: la réussite des élèves.

23 2014-05-1822 Conditions dun véritable partenariat l Un parti pris -pour laction concrète afin daboutir à des résultats tangibles en matière de réussite éducative -pour le travail et la prise de décision en collégialité -pour la concertation et le partage du pouvoir quil nécessite

24 2014-05-1823 l Un engagement -à participer aux travaux de manière à faire avancer les dossiers -à reconnaître que des compromis peuvent être nécessaires -à respecter lautonomie des partenaires

25 2014-05-1824 l Des discussions -centrées sur les services aux élèves -respectueuses de lopinion de chacun -facilitées par la simplicité des règles de fonctionnement

26 2014-05-1825 Agir en partenariat pour un conseil détablissement, c est l Sentendre sur les besoins des élèves et sur la façon dy répondre l Convenir de lordre dans lequel les actions seront entreprises l Adopter le budget de lécole ou du centre en tenant compte des priorités daction établies

27 2014-05-1826 l Arriver à une interprétation commune des résultats atteints et en rendre compte l Accomplir ce qui précède en recherchant le consensus dans la poursuite de lobjectif commun: la réussite des élèves

28 2014-05-1827 LE SITE INTERNET DES CONSEILS D ÉTABLISSEMENT http://ce.rtsq.qc.ca 5 DANS LE SITE : l Information Formation l Communication LADRESSE :