La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur.

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1 La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction Cours No. 7

2 1. Structure Le régime de non-prolifération des armes biologiques
Diapositive 2 Le Protocole de Genève de 1925 Diapositive 3 La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction Diapositives La situation actuelle Diapositives Notes: Les scientifiques ne doivent pas connaître en détails les tenants de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, ni l'histoire des négociations qui en sont à l'origine. L'objectif de ce cours est de présenter les principales caractéristiques de la Convention afin de mieux comprendre le processus de renforcement de celle-ci.

3 2. Le régime de non-prolifération des armes biologiques
Le Protocole de Genève de 1925 Interdit l'utilisation des armes biologiques La Convention sur les armes biologiques ou à toxines Ajoute des interdictions supplémentaires (par exemple l'interdiction de développer des armes biologiques) La Convention sur l'interdiction des armes chimiques Couvre aussi les toxines Le 'réseau de prévention' Ajoute des lois et règlements supplémentaires Notes: L'interdiction des armes biologiques s'est progressivement développée au cours du siècle dernier avec le renforcement des inquiétudes concernant les menaces posées par les armes biologiques. Le Protocole de Genève (1925), la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (1975) et la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (1997) sont trois piliers fondamentaux qui sont soutenus à leur tour par un 'réseau' de lois et de règlements connexes, comme par exemple les restrictions du groupe australien sur les exportations d'agents et d'équipements.

4 3. Le Protocole de Genève de 1925
Négocié après l'utilisation d'armes chimiques pendant la Première Guerre Mondiale La délégation polonaise était en faveur de l'extension de l'interdiction aux armes biologiques, considérées comme aussi dangereuses et faciles à acquérir Une adhésion quasi-universelle – le retrait de certaines réserves renforce l'interdiction d'utilisation. Le Protocole s'inspire des accords antérieurs mais si nous le considérons du point de vue des normes actuelles, il s'agissait d'un accord international relativement simple. Notes: Il est important de noter que grâce au Protocole, l'usage des armes biologiques est dorénavant interdit sans exception par le droit international coutumier.

5 4. La Convention sur les armes biologiques ou à toxines
Négociée à la fin des années 1960 et au début des années 1970. Dorénavant, vers une adhésion universelle... La structure de la Convention Le Préambule expose les objectifs des négociateurs. 15 articles exposent la règle de droit. Les conférences d'examen ont lieu tous les 5 ans. Contribuent à l'évolution de la Convention Notes: Le principal objectif de ce cours est de s'assurer que les étudiants ont une bonne maîtrise de la Convention et des obligations qu'elle impose. Il serait intéressant que les étudiants aient une copie de la Convention à leur disposition lorsque cette diapositive sera montrée.

6 5. Les obligations de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (i)
Article I “Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais , et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver: 1. des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu'en soient l'origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques;” Notes: L'article 1.1 introduit le critère de l'objectif général qui permet toute utilisation civile des agents biologiques et des toxines, à condition que leur utilisation ne soit pas à des fins autres que pacifiques, prophylactiques ou protectrices. L'interdiction est donc très complète. Le professeur devra dans la mesure du possible se procurer une copie de l'ouvrage de Sim car c'est sur cet ouvrage que repose ce cours. Réf: Sims, Nicholas (2001) The Evolution of Biological Disarmament (SIPRI Chemical & Biological Warfare Studies No. 19). Oxford: Oxford University Press.

7 6. Les obligations de la Convention (ii)
Article II ''À détruire ou à convertir à des fins pacifiques (…) pas plus tard que neuf mois après l'entrée en vigueur de la Convention, tous les agents, toxines, armes, équipements et vecteurs dont il est question dans l'article premier'' Article III ''À ne pas transférer à qui que ce soit (…) l'un quelconque des agents, toxines, armes, équipements ou vecteurs (…), et à ne pas aider, encourager ou inciter (…) (qui que ce soit) à (les) acquérir...'' Article IV À prendre (…) les mesures nécessaires, selon les procédures prévues par sa constitution pour que chaque État partie à la Convention respecte ses obligations internationales Notes: Les étudiants doivent avoir une bonne connaissance de l'article IV dans la mesure où il est devenu évident au cours de ces dernières années, que les États parties à la Convention perçoivent les dimensions potentielles du double usage des sciences de la vie qui entrent dans les compétences de la Convention. (Veuillez cliquer sur le lien pour voir le document joint)

8 7. Les obligations de la Convention (iii)
Article V ''À consulter et à coopérer entre eux pour résoudre tous problèmes qui pourraient éventuellement surgir (…) au moyen de procédures internationales (...) dans le cadre de l'Organisation des Nations unies...'' Article VI ''À coopérer à toute enquête que peut entreprendre le Conseil de sécurité conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies à la suite d'une plainte par lui reçue'' de la part d'un État partie à la Convention qui considère qu'un autre État partie ne respecte pas ses obligations. Notes: Une lacune importante de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines est le manque de mécanismes efficaces pour s'assurer que les États parties à la Convention respectent leurs obligations. Ces articles ont été très peu utilisés.

9 8. Les obligations de la Convention (iv)
Article IX ''À poursuivre, dans un esprit de bonne volonté, des négociations afin de parvenir (…) à un accord sur (…) l'interdiction de leur mise au point, de leur fabrication et de leur stockage et en vue de leur destruction (…) et des mesures appropriées concernant (...) l'emploi d'agents chimiques à des fins d'armement.'' Article X À poursuivre la coopération internationale pour ''l'application des découvertes (…) dans le domaine de la bactériologie, en vue de la prévention des maladies ou à d'autres fins pacifiques''; et ''à éviter toute entrave au développement économique ou technique des États parties à la Convention ou à la coopération internationale''. Notes: La Convention sur l'interdiction des armes chimiques a été adoptée après une vingtaine d'années de négociations et de compromis difficiles. Il est évident que la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, comme tout autre traité de non-prolifération, implique des obligations de coopération avec les pays en voie de développement mais aussi des obligations de réduction des risques d'utilisation des armes de destruction massive. Les articles III et X, en raison de leur contradiction potentielle, ont été la source de débats.

10 9. Comprendre la Convention
La Convention consiste en une série de 'régimes'. Le régime de la conformité (respect des obligations) Le régime du développement Le régime de l'inamovibilité/institutionnalisation Le régime de la recherche Ces régimes se sont développés inégalement, notamment le régime de la recherche qui requiert une élaboration plus poussée Notes: La pensée de Sim concernant ces régimes se trouve dans les chapitres 2 à 7 de l'ouvrage The Evolution of Biological Disarmament. Les étudiants peuvent être déroutés par les nombreux usages donnés au terme 'régime' dans la littérature des Relations Internationales. Afin de rendre le concept plus clair, il serait judicieux d'utiliser les termes 'aspect' ou 'dimension' pour ce cours. Nous avons ajouté le terme “institutionnalisation' au régime de Sim sur l'inamovibilité par souci de clarification. Réf: Revill, J., et Dando, M. R (2008) Life scientists and the need for a culture of responsibility: after education … what?. Science and Public Policy, February 35(1), Disponible sur: e

11 10. Le régime de la conformité (i)
La conformité et la vérification sont des concepts distincts. Les obligations centrales en vue du désarmement sont exposées dans les Articles I, II, et III. Les Articles IV, V, VI et VII renseignent sur les possibilités de recours supplémentaires pour conduire une vérification efficace. Étant donné que le système de vérification est inadéquat, d'autres moyens ont été ajoutés. Des mesures de confiance adoptées en 1986 et améliorées en 1991. VEREX et des négociations spécifiques (en groupe) au cours des années 1990 mais qui ne purent conduire à l'élaboration d'un Protocole de vérification en 2001. Notes: Ce point est complexe et controversé. Tous les étudiants doivent garder à l'esprit qu'à ce stade, plus il y a de transparence sur le travail des scientifiques, particulièrement dans le domaine de la biodéfense, moindres seront les malentendus qui pourraient conduire à une course aux armements de type action/réaction. Cependant, trop de transparence pourrait aussi mettre en danger la sécurité nationale et la confidentialité commerciale. Réf: Sims, A. N (2007) The Future of Biological Disarmament: New Hope after the Sixth Review Conference of the Biological Weapons Convention. Non Proliferation Review, 1 July 14(2), Disponible sur:

12 11. Le régime de la conformité (ii)
Les mesures de confiance Adoptées en 1986 par la deuxième conférence d'examen, puis définies en 1987 Nécessitent des déclarations annuelles qui consistent à Échanger des données sur les centres et les laboratoires de recherche qui répondent aux normes de sécurité biologique les plus strictes. Échanger des informations sur tout déclenchement de maladies contagieuses ou autre accident causé par des toxines et paraissant dévier de la normale par sa nature, son évolution, le lieu ou le moment. Encourager la diffusion, dans des publications scientifiques accessibles à tous les États parties, des résultats de recherche biologique ayant un rapport direct avec la Convention. Promouvoir les contacts entre scientifiques travaillant sur des recherches biologiques ayant un rapport direct avec la Convention, y compris sous forme d'échanges aux fins d'activités de recherche conjointes sur base d'accord mutuel. Notes: Bien que le texte de la Convention ne mentionne pas directement la recherche, nous considérons ici que cette dernière était incluse dès le début dans les activités considérées comme sensibles.

13 12. Le régime de la conformité (iii)
L'amélioration des mesures de confiance en 1991 Les mesures de confiance furent développées et réorganisées dans une nouvelle série marquée de A à G Par exemple La mesure de confiance ‘A’ modifie les exigences de déclarer les installations de confinement élévé en faveur de l'échange d'informations sur les programmes nationaux de recherche- développement en matière de défense biologique. Une nouvelle mesure de confiance ‘E’ demande de déclarer les lois, les règlements et les autres mesures qui permettent à la Convention d'entrer en vigueur sous l'Article IV. Malheureusement, les résultats produits par ces mesures de confiance ont été décevants, tant par leur quantité que par leur qualité. Toutefois, certains États mettent publiquement à disposition sur internet leurs résultats pour qu'ils puissent être examinés par la société civile. Notes: Les mesures de confiance sont un domaine dans lequel la Convention pourrait être renforcée. C'est aussi un domaine dans lequel l'expertise scientifique pourrait contribuer positivement à la prise des décisions les plus adéquates.

14 13. Le régime du développement
L'Article X contient une obligation dite de ''promotion''. “Les États parties à la présente Convention s'engagent à faciliter un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et techniques ayant un rapport avec l'emploi d'agents bactériologiques (biologiques) et de toxines à des fins pacifiques...'' L'Article X contient également une obligation dite ''réglementaire''. “La Convention sera appliquée de façon à éviter toute entrave au développement économique ou technique des États parties à la Convention ou à la coopération internationale dans le domaine des activités bactériologiques (biologiques) (…) à des fins pacifiques...'' Cet article a fait l'objet de très peu de développement ou d'activité Notes: Les débats qui eurent pour origine la contradiction manifeste entre cet article et l'article III se sont apaisés au cours de ces dernières années tandis que les pays en développement ont eu besoin des mécanismes de contrôle des exportations pour empêcher l'utilisation hostile des matières et des technologies. Il est toutefois nécessaire de mettre en œuvre des moyens supplémentaires pour que les point positifs de l'article X puissent entrer en vigueur. Les chercheurs pourraient à ce sujet jouer un rôle considérable.

15 14. Le régime de l'inamovibilité/Institutionnalisation (i)
L'Article XII stipule “Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention (…) une conférence des États parties (…) aura lieu à Genève (Suisse), afin d'examiner le fonctionnement de la Convention, en vue de s'assurer que les objectifs énoncés dans le préambule et les dispositions de la Convention, y compris celles relatives aux négociations sur les armes chimiques, sont en voie de réalisation...'' L'Article poursuit ''À l'occasion de cet examen, il sera tenu compte de toutes les nouvelles réalisations scientifiques et techniques qui ont un rapport avec la Convention.'' Notes: Les conférences d'examen sont le mécanisme principal ayant permis le développement de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines. Les Déclarations finales adoptées au cours de ces conférences sont disponibles sur internet. Il convient de noter l'importance particulière accordée aux développements scientifiques et technologiques. Si les États-Unis, le Royaume-Uni et la Fédération de Russie sont les États dépositaires de la Convention, les différentes conférences et réunions de la Convention sont tenues à Genève où y assistent le personnel des Nations unies.

16 15. Le régime de l'Inamovibilité/Institutionnalisation (ii)
La Convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vigueur depuis 1975. La première conférence d'examen (1980) La deuxième conférence d'examen (1986) Instauration des premières mesures de confiance. Ces mesures sont définies en 1987. La troisième conférence d'examen (1991) Développement des mesures de confiance. Analyse VEREX sur les aspects scientifiques et techniques de la procédure de vérification. Notes: La deuxième conférence d'examen fut organisée au moment où la Guerre Froide était sur le point de se terminer. Les mesures de confiance, sous la forme d'échanges annuels de données, étaient perçues comme un moyen d'augmenter la confiance pour le respect (la conformité) du régime. Au moment de la troisième conférence, les inquiétudes concernant les armes biologiques s'étaient faites plus intenses, ce qui contribua à l'amélioration des mesures de confiance, et à l'autorisation accordée aux réunions du VEREX en vue d'examiner la procédure de vérification sous les angles scientifique et technologique.

17 16. Le régime de l'inamovibilité/Institutionnalisation (iii)
La conférence spéciale de 1994. Examen des résultats de l'analyse VEREX et organisation des négociations du groupe de travail spécial en vue de l'élaboration d'un protocole de vérification. La quatrième conférence d'examen (1996) Encourage l'achèvement du travail du groupe spécial. La cinquième conférence d'examen ( ) À l'origine des ''nouveaux travaux de l'intersession''. La sixième conférence d'examen (2006) Amorce une nouvelle étape dans les réunions de travail de l'intersession Décide d'établir une ''unité d'appui à l'application.'' Notes: La Convention sur les armes biologiques ou à toxines est fragile dans la mesure où elle ne dispose d'aucun mécanisme de vérification efficace permettant de s'assurer que les États respectent leurs obligations, ni d'une organisation internationale s'occupant des activités et du développement de la Convention. Des efforts considérables furent entrepris au cours des années 1990s pour l'adoption d'un protocole de vérification, mais ils y ne purent aboutir (voir le lien sur les désaccords). Depuis, les efforts se sont concentrés dans les domaines du renforcement où les accords semblent les plus probables.

18 17. Le régime de la recherche (i)
La recherche n'est pas mentionnée dans l'article I de la Convention. En revanche, la troisième conférence d'examen (1991) montre que la recherche est susceptible d'être une source de préoccupations. “La Conférence note que l'expérimentation comportant le dégagement à l'air libre d'agents pathogènes ou de toxines nocifs pour l'homme, les animaux ou les végétaux qui n'a pas de justification à des fins prophylactiques ou protectrices ou à d'autres fins pacifiques est incompatible avec les engagements contenus dans l'Article premier.'' Cependant, il n'est pas forcément aisé de déterminer lorsque la recherche franchit le seuil des activités autorisées. Notes: La recherche n'est pas mentionnée dans l'article I de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines. Comme nous le verrons dans les prochains cours, le problème du double usage et la manière dont on doit l'aborder est complexe. Une fois encore, l'expertise des chercheurs pourrait être mise à contribution pour résoudre ces problèmes.

19 18. Le régime de la recherche (ii)
La sixième conférence d'examen (2006) réaffirme la nature inclusive de l'interdiction. ''La Conférence réaffirme l'importance de l'article premier, qui définit la portée de la Convention. La Conférence déclare que la portée de la Convention s'inscrit dans une perspective large et que l'article premier couvre sans équivoque tous les agents microbiologiques et autres agents biologiques et les toxines, de même que leurs composants, que ces agents, toxines, ou composants aient été créés ou modifiés naturellement ou artificiellement, qu'ils affectent les êtres humains, les animaux ou les plantes, et quels qu'en soient l'origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins de prophylaxie ou de protection ou à d'autres fins pacifiques.'' Notes: Les inquiétudes grandissantes sur l'utilisation hostile possible des progrès des sciences de la vie sont présentes dans les Déclarations finales des conférences d'examen successives. Plutôt que d'énoncer pour exemple des domaines sensibles supplémentaires, la sixième conférence d'examen annonça simplement que l'article I avait une portée large dans la mesure où il couvrait tous les domaines. Sans le moindre doute, tout progrès scientifique, comme par exemple la biologie de synthèse, est couvert par l'interdiction.

20 19. Les premiers travaux de l'intersession (i)
Les sujets des séances de “i. L'adoption des mesures nationales nécessaires pour mettre en œuvre les interdictions énoncées dans la Convention, y compris la promulgation de lois pénales; ii. Mécanismes nationaux pour établir et maintenir la sécurité et la surveillance des micro-organismes pathogènes et des toxines; iii. Renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets; Notes: Les réunions de l'intersession n'étaient pas des séances de négociations mais des séances de discussions afin de promouvoir une communauté de vues sur les sujets à l'ordre du jour. Les décisions étaient prises, si nécessaire, au cours de la conférence d'examen suivante. De ce fait, les résultats obtenus au cours de ces réunions, pendant lesquelles on s'attachait à atteindre des objectifs moindres, étaient plutôt positifs. Si la Convention sur les armes biologiques ou à toxines sert avant tout de mécanisme pour empêcher tout programme de guerre biologique offensif mené par un quelconque État, il est impossible de nier le fait que l'attention grandissante portée sur les mesures nationales et la prévention de l'assistance négligente qui encourage l'utilisation hostile doivent également rendre le bioterrorisme plus difficile. Les résultats de ces réunions annuelles – entre experts et entre États – sont disponibles sur internet.

21 20. Les premiers travaux de l'intersession (ii)
Les sujets des séances de 2003 – (suite) “iv. Renforcement et élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes ainsi que dans le domaine de la lutte contre lesdites maladies; v. Codes déontologiques des scientifiques: teneur, promulgation et adoption.” Notes: Au cours des années 1990, les efforts entrepris pour renforcer la Convention sur les armes biologiques ou à toxines ne suscitèrent que très peu d'intérêt en dehors de la communauté diplomatique. Les travaux de l'intersession ont permis l'entrée d'un grand nombre de 'parties prenantes' au réunions de Genève. Pour les chercheurs et les organisations scientifiques, les réunions de 2005 sur le cinquième sujet (voir diapositive) furent particulièrement significatives et permirent d'entreprendre un travail plus important comme le fit notamment la commission interacadémique des académies scientifiques nationales. Ces engagements se poursuivirent lors de la deuxième série de travaux de l'intersession depuis la sixième conférence d'examen.

22 Cours 7 Questions-types
1. Exposez les éléments majeurs du régime d'interdiction des armes biologiques. 2. Quelles sont les lacunes principales qui doivent être comblées ? 3. Sims suggère que la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines comprend quatre “régimes” ou dimensions. Quels sont-ils ? Quels sont les articles de la Convention qui abordent spécifiquement ces différents régimes ? 4. Dans quelle mesure la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines aborde-t-elle le problème du bioterrorisme ? 5. En quoi pouvons-nous dire que les travaux de l'intersession diffèrent des négociations entreprises par le groupe ad hoc des années 1990 ? Pensezvous que les nouveaux travaux de l'intersession ont porté leurs fruits ?

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