Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Les accueils collectifs de mineurs - Point de situation sur la réforme des rythmes.

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1 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Les accueils collectifs de mineurs - Point de situation sur la réforme des rythmes éducatifs - Le PEDT Bilan colos 2012-2013 REE - DJEPVA 9 janvier 2014

2 Quelques chiffres (2012-2013) 42 682 séjours (+ 24 387 activités accessoires) Plus de 1,3 M mineurs en vacances (+ 414 000 en activités accessoires) Plus de 15 M de journées/enfants (séjours de vacances et activités accessoires) 32 700 accueils de loisirs (+ 600 accueils de jeunes) 2,2 M places offertes en accueil de loisirs 17 000 accueils de loisirs périscolaires

3 Evolutions entre 2008-2013 Nombre de séjours avec hébergement

4 Evolutions entre 2008-2013 Nombre de départs de mineurs

5 Evolutions entre 2008-2013 Nombre de journées organisées

6 Evolutions entre 2008-2013 Durée moyenne dun séjour

7 Evolutions entre 2008-2013 Nombre de journées enfants

8 Evolutions entre 2008-2013 Nombre dinterventions danimateurs

9 Evolutions entre 2008-2013 Nombre de séjours avec hébergement (comparaison année / été)

10 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Les accueils collectifs de mineurs - Le signalement des événements graves Bilan colos 2012-2013 REE - DJEPVA 9 janvier 2014

11 -98 événements graves transmis au ministère (dont 59 en séjours de vacances et 31 en accueils de loisirs) -1/3 sont des accidents (1 sur 4 lié à une activité physique dont 1 noyade sans décès) - 1/5 sont des affaires de mœurs (5 encadrants et 3 intervenants mis en cause dans ces affaires) 2 sur 3 au cours du temps de sommeil - 2 décès de mineurs (une chute et une pathologie lourde) Chiffres stables par rapport à lannée précédente Les événements graves (été 2013)

12 Les événements graves 2013 (répartition)

13 Les événements graves (comparaison étés 2012 et 2013)

14 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Les accueils collectifs de mineurs - Les mesures administratives Bilan colos 2012-2013 REE - DJEPVA 9 janvier 2014

15 Quelques chiffres (2012-2013) environ 20 000 organisateurs 75 700 déclarations annuelles 220 000 fiches complémentaires 1 380 000 vérifications dintervenants (environ 450 000 personnes différentes) 2 895 contrôles FIJAIS (31 positifs) depuis juillet 2012 62 passages en CDJSVA (37 interdictions temporaires et 25 permanentes) 38 suspensions en urgence (12 FIJAIS)

16 La réforme des rythmes éducatifs - Les aménagements réglementaires pour la mise en place des accueils de loisirs périscolaires Réforme rythme 2012-2013 REE - DJEPVA 9 janvier 2014

17 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Les enjeux Inciter les communes à adopter dès la rentrée 2013 les nouveaux rythmes scolaires (9 ½ journées par semaine) Développer la qualité éducative des activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire par la mise en place de PEDT

18 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Les conséquences sur les accueils Augmentation significative des effectifs notamment au début des accueils périscolaires du soir Allongement des accueils de loisirs périscolaires existants Création de nouveaux besoins daccueil

19 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Rappel: Définition du temps périscolaire Le temps périscolaire est le temps durant lequel un accueil collectif est proposé aux enfants dans la continuité du temps scolaire. Il se déroule : le matin avant lentrée en classe (y compris le mercredi matin); sur le temps méridien (entre la sortie de la classe le matin et lentrée en classe laprès-midi); le soir après la classe. NB : Il ne comprend pas le mercredi après-midi

20 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Les aménagements réglementaires Le décret du 2 août 2013 prévoit, pour 3 ans, dans les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre dun PEDT: Un desserrement des taux dencadrement (1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus) La possibilité dinclure dans léquipe danimation les intervenants ponctuels Un abaissement de la durée journalière de laccueil à une heure minimum pour quil soit soumis à obligation de déclaration

21 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Les aménagements réglementaires (suite) Larrêté du 12 décembre 2013 permet de satisfaire à la forte augmentation des besoins en directeurs daccueils de loisirs périscolaires Larrêté du 13 février 2007 (article 1,c) fait obligation pour le directeur dun accueil de loisirs périscolaire de plus de 80 mineurs présents pendant plus de 80 jours par an de disposer dune « qualification professionnelle » Ce nouvel arrêté prévoit que pour une durée de 3 ans par dérogation à larrêté ci-dessus, le directeur départemental puisse permettre à une personne titulaire du BAFD de diriger ces accueils

22 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Un aménagement attendu pour … Permettre aux organisateurs de mettre en place un accueil de loisirs périscolaire de plus de 300 mineurs lorsque ceux-ci fréquentent une même école Larticle R 227-1 du CASF dispose que laccueil de loisirs compte de 7 à 300 mineurs

23 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Le projet éducatif territorial (PEDT) Près de 4000 communes concernées par la réforme cette année (environ 1,3 M denfants) et environ 1000 PEDT signés Un guide destiné à tous les acteurs éducatifs : Le PEDT est à linitiative de la collectivité territoriale (commune ou EPCI) Laccueil de loisirs périscolaire y apparait comme une activité centrale Le desserrement des taux dencadrement y est prévu reste facilitateur dans la mise en place de laccueil de loisirs périscolaire mais nest pas une règle générale

24 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Le nécessaire accompagnement de la réforme par … Des adaptations réglementaires Un accompagnement par les services (guides, circulaires, groupe dappui départemental, formation et professionnalisation des intervenants, travail au quotidien, …) Des aides financières (fonds damorçage, les prestations de service, les emplois aidés, …)

25 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Merci pour votre attention … Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse éducation populaire djepva.a3@jeunesse-sports.gouv.fr

26 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Les accueils collectifs de mineurs - Les formations non professionnelles BAFA - BAFD Formation nouveaux DRJSCS ICE - SGMS 24 septembre 2013

27 Quelques chiffres (2013) 59 organismes de formation habilités (22 au niveau national et 37 au niveau régional) 6 700 sessions de formation BAFA-BAFD 53 000 diplômes BAFA et BAFD délivrés 2 400 renouvellements de BAFD 2 500 qualifications complémentaires BAFA 193 000 stagiaires en formation (sessions théoriques et stages pratiques cumulés) 80 300 nouveaux candidats

28 Le projet de réforme des textes Présentation (1/3) Les évolutions envisagées portent sur : Les conditions dexercice de la mission de contrôle et dévaluation des organismes de formation Lorganisation, lévaluation et la validation des sessions de formation et des stages pratiques La simplification des procédures administratives La clarification du cadre réglementaire

29 Le projet de réforme des textes Le stage pratique (2/3) Simplification des procédures : Dématérialisation du certificat de stage pratique BAFA Avis motivé sur les aptitudes de lanimateur stagiaire rendu par lorganisateur de laccueil sur proposition du directeur de laccueil Suppression de la validation du stage pratique mais contrôle des conditions de recevabilité par la DDCS/PP

30 Le projet de réforme des textes Le stage pratique (3/3) Clarification du cadre réglementaire : Suppression de la possibilité deffectuer un stage pratique en accueil de jeunes Limitation de la possibilité deffectuer un stage pratique en accueil de loisirs périscolaires Définition précise de la notion de journée effective Possibilité de « mixer » le stage pratique en séjours de vacances et en accueils de loisirs