Les fonctions du Directeur général des élections par: Catherine Ian Pierre-Hervé Groupe 404 Équipe 7.

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1 Les fonctions du Directeur général des élections par: Catherine Ian Pierre-Hervé Groupe 404 Équipe 7

2 Introduction Dans le cadre de ce projet dHistoire 414, nous avons orienté notre travail sur la question suivante: quelles sont les fonctions du Directeur général des élections? Ainsi, nous avons supposé quil doit administrer le système électoral de façon impartial. Alors, le travail suivant exploitera les fonctions du DGE, soit ses responsabilités au sujet des scrutins, ses techniques dadministration et ses tâches.

3 Ses responsabilités au sujet des scrutins

4 Les scrutins provinciaux Le Directeur Général des élections doit assurer la formation du personnel électoral et il doit aussi les superviser pour s'assurer du bon fonctionnement des élections. Il doit mettre à jour les renseignements contenus dans la liste électorale. Lorsque ceci est terminé, il doit en aviser les partis inscrits et les députés à l'Assemblée Législative. De plus, il doit surveiller la personne qu'il a nommé pour superviser le déroulement de la révision du scrutin et du recensement.

5 Scrutins municipaux et scolaires Le Directeur Général des élections doit former et soutenir le président des élections municipales pour qu'il puisse réussir à faire des élections un succès. Il doit aussi lui recommander certaines choses quand cela est nécessaire et il peut lui émettre des directives précises. Pour le soutenir, il doit aussi produire la liste des électeurs domiciliés. Le Directeur Général des élections doit assurer l'application des règles qui s'applique au financement des partis politiques municipaux, des candidats indépendants et au contrôle des dépenses.

6 Techniques dadministration

7 Son impartialité Le Directeur général des élections dirige son organisation de façon impartial, cest-à- dire quil ne favorise pas un parti politique dun autre. Il doit être neutre pour ne pas avantager un parti sur un autre. Il doit également être juste et équitable pour ne pas faire face à des contreverses. Pour ce faire, il est nommé et provient de lassemblée nationale.

8 Son indépendance Le Directeur général des élections administre les élections en étant totalement indépendant. Il conserve cette indépendance vis-à-vis le gouvernement en place et de tout autre parti politique.

9 Son équipeDGE adjoint Le Directeur général des élections est secondé dans son mandat par le Directeur général des élections adjoint. Ceci veut dire quil nest jamais seul dans son travail et toujours aidé par son second, qui a un travail moins complexe, mais tout aussi important.

10 Son équipeLe Bureau du DGE Le Directeur général des élections nest pas seulement secondé par le DGE adjoint, mais aussi par toute une équipe, son Bureau. Il siège évidemment à la tête, avec comme aide le comité consultatif et la commission de la représentation électorale. Bien quil soit secondé par son adjoint, il y a également, sous le président, sept sous- directeurs, et chacun deux a sa propre équipe qui entre elles possèdent des liens.

11 Son équipe Comité consultatif----------DGE-----------Commission de représentation ----DGE adjoint Directeur 1-Directeur 2-Directeur 3-Directeur 4-Directuer 5-Directeur 6-Directeur 7 Équipe-------Équipe------Équipe-------Équipe------Équipe------Équipe------Équipe

12 Ses tâches

13 Rapports réglementaires sur les élections À chaque élection, le Directeur Général des élections présente à lAssemblée législative un rapport au sujet de la réglementation et sur les lois pour les élections qui viennent. Il peut également effectuer des recommandations pour faire des modifications législatives sur les lois électorales en vigueur.

14 Rapports annuels sur la loi du financement des campagnes électorales Étant donné quil agit comme un arbitre à lintérieur de notre système électoral au Québec et au Canada, il est de son devoir de créer des lois qui réglementent le financement des partis politiques. De cette façon, chaque parti a financièrement autant de chances. Ces lois et ces réglementations se retrouvent dans un rapport annuel que le Directeur Général des élections doit produire.

15 Les poursuites Puisquil établi des lois et fait les réglementations, Le Directeur Général des élections a aussi comme rôle de les appliquer. Il doit faire une enquête sur la gestion des partis politiques pour assurer quils administrent leur campagne électorale de façon à respecter ce qui est écrit dans les rapports annuels et les rapports sur les lois du financement. Si ces partis politiques ne les respectent pas, le Directeur Général des élections se doit de faire des poursuites contre ceux-ci pour ainsi rendre équitables les campagnes et les élections en cours.

16 Conclusion Pour conclure, le travail consistant à découvrir quelles étaient les fonctions du Directeur général des élections nous ont permis de découvrir quil soccupait des scrutins, de ses rapports et des poursuites tout en étant soutenu par son équipe et tout cela de manière impartiale. Maintenant, nous devons lui faire confiance, car même si lon entend plus ou moins parlé de lui, les élections les plus importantes du pays sont entre ses mains.

17 Bibliographie - -Le Directeur Général des Élections du Québec, site consulté le 26/03/04, site Internet : http://www.electionsquebec.qc.ca http://www.electionsquebec.qc.ca - -Le Directeur Général des Élections du Canada, site consulté le 26/03/04, site Internet : http://www.elections.ca/accueil.asp http://www.elections.ca/accueil.asp -Le Directeur Général des Élections du Québec (organigramme), site consulté le 26/03/04, site Internet : http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/img/DGE_or ganigramme.jpg http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/img/DGE_or ganigramme.jpg