Congrès annuel de l’ALASS

Présentation au sujet: "Congrès annuel de l’ALASS"— Transcription de la présentation:

1 Congrès annuel de l’ALASS
Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers Du Nord des Ardennes françaises et du Sud de la Province de Namur belge. Bruxelles 11 septembre 2008

2 La zone

3 Origine du projet L’Accord cadre Franco-belge
La volonté des Ministres français et belge de mettre en place des projets pilotes de zones organisés Le contexte ardennais spécifique.

4 Le contexte ardennais français
Espace géographique du territoire français enclavé dans le sud de la Province de Namur (Belgique)

5 Le contexte ardennais français
Offre de soins déficitaire dans cette zone française notamment par la fermeture de différentes structures hospitalières. Réponse parcellaire et non satisfaisante d’une convention particulière de deux structures hospitalières (une belge et une française) dans le domaine de la médecine chirurgie obstétrique.

6 Les objectifs Améliorer l’accès aux soins des populations transfrontalières Simplifier les procédures administratives d’accès aux soins sur l’autre versant frontalier.

7 Les principes de ce projet
Définition d’une zone géographie de part et d’autre de la frontière. La convention s’applique aux soins ambulatoires et hospitaliers dans un des établissements de la zone La convention s’applique à tous les assurés sociaux belges et français qui résident de façon habituelle et permanente dans la zone

8 Les principes de ce projet
La prise en charge financière s’effectue selon la procédure des règlements européens de coordination (1408/71 et 574/72) L’autorisation de prise en charge des soins s’effectue à posteriori par la délivrance administrative (sans accord médical préalable) du formulaire spécifique dénommé E112 « Ardennes »

9 Les principes de ce projet
Une disposition particulière a été souhaitée par les autorités françaises: prise en charge à 100% des tickets modérateurs pour les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) ou les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU)

10 Assuré français recevant des soins dans une structure belge
(TM) Et/ou Assurance maladie française = Exportation des droits français sur le sol belge  Etablissements belges Via une base interactive Organisme assureur français CPAM – MAS - etc Demande E112 E 112 admin. OA belge Paiement Facture Contrôle identité et carte vitale Edite E125 INAMI CLEISS

11 Assuré belge recevant des soins dans une structure française
(TM)  Etablissement français Organisme assureur belge Edite E112 OA français CPAM Paiement Facture Contrôle identité et vignette mutuelle Edite E125 CLEISS INAMI E 112 administratif

12 Estimation des flux Une estimation a été réalisée par les autorités françaises, cette zone organisée permettra à plus de 3000 patients français d’obtenir des soins en Belgique.