LE PROCESSUS DES MOTIONS Pour une Union démocratique et légitime.

Présentation au sujet: "LE PROCESSUS DES MOTIONS Pour une Union démocratique et légitime."— Transcription de la présentation:

1 LE PROCESSUS DES MOTIONS Pour une Union démocratique et légitime

2 Jeju 2012 Que trouver dans cette présentation? Le processus des motions avant, pendant et après le Congrès Lamélioration du processus des motions pour le Congrès de Jeju

3 Jeju 2012 Une version provisoire de toute décision que le Congrès mondial de la nature doit prendre Les motions peuvent prendre la forme dune Résolution ou dune Recommandation Les Résolutions sont destinées à lUICN ; les Recommandations sont destinées aux parties tierces et concernent toute question relative aux objectifs de lUICN (Paragraphe 48 des Règles de procédure du Congrès mondial de la nature) Quest-ce quune motion?

4 Jeju 2012 Il influence la définition des objectifs internationaux en matière de conservation et ladoption de plusieurs instruments, normes et accords environnementaux internationaux Il encourage ou décourage laction des gouvernements et des autres acteurs Il permet aux Membres de mettre en avant les questions de conservation débattues en public, où gouvernements, ONG et institutions environnementales sont assis côte à côte – cest ce qui rend lUICN unique Il permet aux membres de modifier la gouvernance et les politiques de lUnion Pourquoi le processus des motions est-il important?

5 Jeju 2012 Par le biais des motions, les Membres peuvent : -Aborder certaines questions spécifiques liées à la conservation (peuples autochtones, espèces) -Appeler les gouvernements, les autres organisations, la communauté internationale à agir sur des questions spécifiques liées à la conservation -Amender les Statuts et Règlements pour modifier un processus ou changer un système de gouvernance -Modifier le Programme de lUICN proposé Quest-ce quune motion?

6 Jeju 2012 Feuille de route pour le processus des motions 2011-2012 76ème Conseil MAI 77ème Conseil NOVEMBRE 78ème Conseil FEVRIER 79ème Conseil 20112012 Motions soumises et publiées pour le Congrès Consultations régionales sur les motions, changements statutaires et Programme devant être soumis au Congrès Le Conseil décide des changements statutaires et les soumet au Congrès Ouverture du Blog des Motions pour discussion et du processus de motions pour soumission par courriel DATE LIMITE pour la soumission PUBLICATION des motions 9 MAI 20128 JUILLET201215 FEVRIER 2012 Congrès mondial de la nature

7 Jeju 2012 Le Conseil et les Membres soumettent des motions qui doivent : Être cohérentes avec les objectifs de lUICN Présenter de nouveaux problèmes ou un nouvel aspect des problèmes étudiés lors des Congrès précédents Informations importantes: - Les motions doivent être soumises avant le 8 mai 2012 - Le principal parrain et les co-parrains doivent être en règle (à jour de leurs cotisations) - La motion doit être soutenue par au moins 5 co-parrains Les motions peuvent être soumises dans les 3 langues officielles de lUICN : anglais, français et espagnol AVANT LE CONGRÈS

8 Jeju 2012 Structure dune motion: TITRE Préambule: (informations de contexte) Notant… Rappelant… Clause de transition: Le Congrès mondial de la nature, réuni du 6 au 15 septembre 2012 à Jeju, Corée, pour sa 5ème session : Section opérante: (actions requises) Rappelle… Exhorte… Encourage…. Encourage… [Mémorandum explicatif] (offre des informations complémentaires - optionnel) AVANT LE CONGRÈS

9 Jeju 2012 Blog des Motions pour discussion sur le motions: -Le secrétariat a mit en place un forum électronique de discussion sur les projets de motions -Le Forum de discussion fonction comme un blog -Pour accéder au Blog : même nom dutilisateur et même mot de passe que pour le portail des Membres AVANT LE CONGRÈS

10 Jeju 2012 AVANT LE CONGRÈS Comment soumettre les motions: Membres de lUICN doivent simplement envoyer un email a: motions@iucn.org Avec: -Le texte de la motion (titre, texte et, si nécessaire, mémorandum explicatif) -Le nom du auteur (organisation membre qui propose la motion) -Les noms des 5 parrains (organisation membre qui appuient la motion)

11 Jeju 2012 Groupe de travail sur les Résolutions : Formé par décision du Conseil en novembre 2010 Composé de : 1. Zuleika Pinzón (Présidente) 2. Ali Darwish (Vice-président) 3. Brahim Haddane 4. Brendan Mackey 5. Grace Mwaura 6. Mahfuz Ullah 7. Robin Yarrow 8. Hans de Iongh 9. Jon Paul Rodriguez (Vice-président du SSC) Secrétariat: Constanza Martinez, Sonia Peña Moreno AVANT LE CONGRÈS

12 Jeju 2012 Termes de référence du Groupe de travail sur les Résolutions: Etablir des procédures spécifiques pour le processus des motions et les principes à partir desquels les motions seront révisées Sassurer que les exigences statutaires sappliquent aux motions soumises et que les motions sont traitées de façon juste et équitable Conseiller les parrains des motions lors de la révision, de lamendement ou de la suppression dune motion provisoire Préparer les motions pour les présenter au Congrès Faciliter la discussion entre les Membres sur les motions avant le Congrès AVANT LE CONGRÈS

13 Jeju 2012 Étudier les motions soumises par le Groupe de travail sur les Résolutions : Vérifier que la motion répond aux exigences statutaires Modifier les motions pour les rendre compréhensibles et cohérentes avec la structure Fusionner les motions qui traitent du même sujet Rejeter les motions qui ne respectent pas les exigences statutaires Classer les motions selon les thèmes et leur place dans le Programme 2013-2016 proposé Vérifier lexactitude du contenu technique de la motion Faire la liaison avec les Membres sur tous les points sus- mentionnés et lorsque nécessaire AVANT LE CONGRÈS

14 Jeju 2012 Amendements aux Motions: UNE FOIS SOUMISE, UNE MOTION NE PEUT ÊTRE AMENDÉE QUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RÉSOLUTIONS LORS DU CONGRÈS : Si lauteur de la motion souhaite amender son texte, lamendement proposé doit être : présenté au cours dun débat; ou soumis en temps et en heure au Comité sur les Résolutions pour diffusion avant son examen Débats publics: en séance plénière ou groupes de contact, annoncés à temps pour que les Membres aient la possibilité dy participer (Paragraphe 59 des Règles de procédure du Congrès mondial de la nature) AVANT LE CONGRÈS

15 Jeju 2012 Les motions seront publiées et diffusées le 8 Juillet 2012 Entre juillet et louverture du Congrès, le Groupe de travail sur les Résolutions: Organisera des groupes de contact pour les motions requérant un débat plus approfondi Organisera des audiences pour les motions liées au Programme 2013-2016 proposé Préparera de nouvelles motions soumises au Congrès Préparera les appels des décisions du Groupe de travail sur les Résolutions pour le Conseil dadministration du Congrès AVANT LE CONGRÈS

16 Jeju 2012 Flux des motions soumises AVANT LE CONGRÈS BLOG DES MOTIONS POUR DISCUSSION ET SOUMISSION DES MOTIONS PAR COURRIEL DU 15 FEVRIER AU 9 MAI REVISION EDITORIALE & STATUTAIRE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RESOLUTIONS SOUS GROUPE DU GTR SUR LE PROGRAMME POUR LES MOTIONS LIEES AU PROGRAMME PROVISOIRE EXAMEN TECHNIQUE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RESOLUTIONS: EXAMEN ET PUBLICATION DES MOTIONS A PARTIR DU: 8 JUILLET 2012 COMITE SUR LA GOUVERNANCE POUR LES MOTIONS LIEES À LA GOVERNANCE

17 Jeju 2012 Les Membres peuvent également soumettre des motions lors du Congrès, à condition que : Le sujet des motions soit nouveau, urgent, naurait pu être anticipé, issu des délibérations du Congrès, réponde aux thèmes du programme (au moins trois de ces conditions doivent être remplies) La motion soit soutenue par au moins 10 co-parrains La date limite pendant le Congrès soit établie par le Conseil dadministration sur la recommandation du Groupe de travail sur les Résolutions (Paragraphe 52 et 53 des Règles de procédure du Congrès mondial de la nature) PENDANT LE CONGRÈS

18 Jeju 2012 Service dassistance des motions : Informe les Membres sur le processus des motions Redirige les questions au personnel adéquat du Secrétariat lorsque nécessaire Reçoit les nouvelles motions pendant le Congrès PENDANT LE CONGRÈS

19 Jeju 2012 SOUMISSION AU SERVICE DASSISTANCE DES RESOLUTIONS* REVISION EDITORIALE & STATUTAIRE PAR LE COMITE SUR LES RESOLUTIONS COMITE DU PROGRAMME POUR LES MOTIONS LIEES AU PROGRAMME EXAMEN TECHNIQUE COMITE SUR LES RESOLUTIONS *Soumission pendant lAssemblée à partir du 12 septembre 2012, 14.00 (tentative) PLENIERE GROUPE DE CONTACT TRADUCTION COMITE SUR LA GOUVERNANCE POUR LES MOTIONS LIEES À LA GOVERNANCE Flux des motions soumises LORS DU CONGRÈS

20 INTERNATIONAL UNION FOR CONSERVATION OF NATUR APRÈS LE CONGRÈS Classer les motions adoptées en tant que Résolutions et Recommandations Publier et diffuser les Résolutions et les Recommandations Historique des votes – information pouvant être publiée Faire le suivi et le rapport de la mise en oeuvre des Résolutions et des Recommandations : système automatisé (accessible par le portail des Membres)

21 Jeju 2012 Evaluation du Congrès + étude + analyse du Conseil – problèmes qui doivent être abordés pendant le processus des motions: THÈMESMESURES Manque de documentation/ Compréhension Former chaque groupe dutilisateur (Membres, Conseil, Secrétariat); Manuel; Trousse à outils Portée (régionale, nationale, locale) Aux Membres dindiquer la portée Quantité – temps de discussion Système électronique : Forum de discussion en ligne + structure de lAssemblée Lien avec le ProgrammeLes Membres envisagent les motions et le Programme et le Programme régional comme un ensemble Lien avec le ForumStructure de lAssemblée LégitimitéAmendement proposé au Congrès Règles de procédures: Quorum AMÉLIORATION DU PROCESSUS DES MOTIONS

22 Jeju 2012 INFORMATIONS IMPORTANTES DATES IMPORTANTES ET DATES LIMITES Ouverture du Blog des Motions pour débattre les projets des motions; Ouverture du processus pour soumettre les motions par courriel: a partir du 15 février 2012 Date limite pour la soumission des motions: 9 mai 2012 Publication et diffusion des motions : 8 juillet 2012 COORDONNEES DU POINT DE CONTACT Constanza Martinez, Sonia Peña Moreno motions@iucn.org