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Agriculture et faune sauvage
GAGC 1er novembre 2011
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Trois piliers Régulation des effectifs Prévention des dégâts
Chasse + les gardes-faune Prévention des dégâts Pose et entretien des clôtures à charge des exploitants Indemnisation des dégâts Réduction de moitié entre et 2010 : Cerfs : Chasse : 97 Gardiennage : 6 Sangliers : Chasse : 508 Gardiennage : 63 UGPS : 8
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Des économies sur le dos des agriculteurs
Source: Statistique de la chasse SFFN
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Position de la profession agricole
«Plancher» des dégâts indemnisables : Fr D’accord, mais plancher à compter par dégât annuel (et pas par parcelle) Indemnité versée intégralement selon l’estimation Pas de réduction proportionnelle Au besoin, dotation complémentaire, conformément à l’art. 59, al.2), let. d) de la loi. Pose et entretien des clôtures Indemnisation supplémentaire (modeste) Conditions normales : Fr. 150/ha Points noirs : Fr. 300/ha
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Conséquences Modifications législatives
Adaptation de l’enveloppe du Fonds de prévention et d’indemnisation: Soit une augmentation du budget initial Soit un complément selon la nécessité, conformément à la loi. (besoins supplémentaires : à évaluer avec Cfaune et organisation professionnelle.)
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Questions en suspens Effets du plan de tir pour 2011 sur effectifs sangliers et cerfs ? Modifications légales prévues pour 2012 ? Intentions Cfaune, SFFN, DSE pour 2012 ? Réitérées demandes : Valeurs effectives des dégâts (total des taxations d’experts) en rapport avec indemnisations effectives.
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