Présentation au Conseil Municipal du 19 février 2015

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1 Présentation au Conseil Municipal du 19 février 2015
Budget Primitif 2015 Présentation au Conseil Municipal du 19 février 2015

2 RAPPEL DU CONTEXTE 2015

3 La baisse des dotations : un recul historique
A l’échelle nationale

4 LA BAISSE DES DOTATIONS : UN RECUL HISTORIQUE
L’impact local de la baisse cumulée de la DGF

5 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
EN QUELQUES CHIFFRES Une capacité d’autofinancement préservée en 2014 Epargne brute = € Epargne nette = € L’endettement Encours de dette au 1er janvier 2015 = € Le niveau d’investissement Année Endettement/ hab Moyenne de la strate 2010 90€ 950€ 2011 104€ 955€ 2012 264€ 964€ 2013 413€ 949€ 2014 506€ - Année Equipement brut/ hab Moyenne de la strate 2010 236€ 299€ 2011 273€ 323€ 2012 306€ 351€ 2013 509€ - 2014 424€

6 UNE STRATEGIE FINANCIERE, DES ENGAGEMENTS
Une stratégie financière reposant sur 4 engagements : La stabilité des taux d’imposition pour la 14ème année consécutive Un effort constant de maitrise des dépenses de fonctionnement et de recherche d’économies Un recours à l’emprunt raisonnable et soutenable : l’encours de dette se situe à un niveau particulièrement bas, même si le stock de dette a augmenté en fin de mandature précédente pour financer certains investissements Une priorité donnée à l’investissement, pour continuer à améliorer l’équipement de la ville et la modernisation des services, en privilégiant la qualité du cadre de vie et la poursuite des engagements antérieurs

7 BUDGET de FONCTIONNEMENT 2015

8 BUDGET de FONCTIONNEMENT
€ ( € en 2014) Dépenses réelles : € Recettes réelles : € Dépenses d’ordre : € Recettes d’ordre : € capacité d’autofinancement : €

9 BUDGET de FONCTIONNEMENT Présentation fonctionnelle
€ Dépenses Recettes 920 Services généraux 921 Sécurité et salubrité publiques 20 100 922 Enseignement (restauration scolaire) 923 Culture 924 Sports et Jeunesse 18 300 925 Interventions sociales 0,00 928 Aménagement et Sves Urbains 83 000 929 Action Économique 73 400 72 000 931 Opérations financières 932 Dotations et Participations 933 Impôts et Taxes 934 Transferts entre sections 939 Virement à la section d'investissement

10 BUDGET de FONCTIONNEMENT Présentation fonctionnelle
BP 2014 BP 2015 920 Services généraux 921 Sécurité et salubrité publiques 922 Enseignement (restauration scolaire) 923 Culture 924 Sports et Jeunesse 925 Interventions sociales 928 Aménagement et Sves Urbains 929 Action Économique 59 000 73 400 931 Opérations financières 933 Impôts et Taxes 0,00 934 Transferts entre sections 938 Dépenses imprévues 939 Virement à la section d'investissement TOTAL

11 Dépenses réelles par fonction
BUDGET de FONCTIONNEMENT Dépenses réelles par fonction Dépenses réelles de fonctionnement sans les frais financier

12 L’équilibre comptable – présentation par nature
BUDGET de FONCTIONNEMENT L’équilibre comptable – présentation par nature DEPENSES : € REELLES ,00 € Charges à car. Général ,00 Charges de personnel ,00 Autres ch. de gestion ,00 Charges financières ,00 Ch. Exceptionnelles ,00 Dépenses imprévues ,00 D’ORDRES ,00 € Amortissements ,00 Vir. à la section d’invest ,00 RECETTES : € REELLES ,00 € Atténuation charges ,00 Produits d’exploitation des services ,00 Impôts et taxes ,00 Dotations et subventions ,00 Produits de gestion autres ,00 Produits exceptionnels ,00 D’ORDRES ,00 € Travaux en régie ,00 Produits exceptionnels ,00

13 BUDGET de FONCTIONNEMENT Dépenses réelles par nature

14 BUDGET de FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général : € (Pour mémoire € au BP 2014) 27,98 % des dépenses réelles de fonctionnement dont : les assurances ( €) les fournitures, alimentation ( €) dont la cantine, les énergies : gaz, électricité ( €) l’eau ( €) l’entretien des bâtiments et du matériel ( €) le téléphone ( €) Baisse des charges liée au transfert de la compétence scolaire.

15 BUDGET de FONCTIONNEMENT
Dépenses de personnel : € (Pour mémoire € au BP 2014) soit 55,96% des dépenses réelles de fonctionnement . Titularisation de 4 agents en 2014.

16 BUDGET de FONCTIONNEMENT Charges de gestion courante 1 289 840 €
(Pour mémoire € au BP 2014) Dont : Subvention au CCAS = € Contingent incendie = € Subventions aux associations = € (Pour mémoire € en 2014)

17 BUDGET de FONCTIONNEMENT
Répartition des crédits subventions aux « associations »

18 BUDGET de FONCTIONNEMENT
Charges financières Intérêts de la dette : Montant : € (Pour mémoire € au BP 2014)

19 Recettes de Fonctionnement
Présentation fonctionnelle BP 2014 BP 2015 920 Services généraux 921 Sécurité et salubrité publiques 3 600 20 100 922 Enseignement (restauration scolaire) 923 Culture 924 Sports et Jeunesse 11 900 18 300 928 Aménagement et Services Urbains 83 000 929 Action Économique 73 000 72 000 932 Dotations et Participations 933 Impôts et Taxes non affectées 934 Transferts entre Sections TOTAL

20 BUDGET de FONCTIONNEMENT Recettes réelles par nature

21 BUDGET de FONCTIONNEMENT
Produit des services € soit 6,39 % des recettes (Pour mémoire € au BP 2014) Dont : Cantine € Concessions et redevances funéraires = € Redevance occupation DP = € Remb. frais de Personnel = € (Pour mémoire € en 2014)

22 BUDGET de FONCTIONNEMENT Produit fiscalité directe : 5 380 000 €
Impôts et taxes € Soit 58,60 % des recettes (Pour mémoire au BP 2014) Baisse liée à la diminution des attributions de compensation suite au transfert de la compétence scolaire Produit fiscalité directe : € soit 51,00 % des recettes réelles de fonctionnement Objectif : Maintien des taux (TH – % - TFB – 29,45 % et TFNB – 75,17 %)

23 BUDGET de FONCTIONNEMENT
Impôts et Taxes Produit « fiscalité indirecte » : € Alimenté surtout par : la taxe sur l’électricité = € les droits de mutation = € TLPE = € Droit de place = € l’attribution de compensation versée par la CC de Parthenay-Gâtine = € (Pour mémoire € en 2014 )

24 BUDGET de FONCTIONNEMENT Dotations et Participations
31,18% des recettes    Les dotations & participations ( €) Baisse de la dotation forfaitaire : - 10,52 % ( en 2014 ) Dotation Forfaitaire : € Dotation de Solidarité Rurale : € Dotation de Solidarité Urbaine : € Dotation Nationale de Péréquation: € Allocations compensatrices : € Participation emplois aidés € * Chiffres estimés.

25 BUDGET d’INVESTISSEMENT 2015

26 BUDGET d’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes 900 Services généraux 56 000 902 Enseignement 0,00 903 Culture 904 Sports et Jeunesse 60 000 908 Aménagement et Sves Urbains 80 000 909 Action économique 910 Opérations patrimoniales 911 Opérations financières 912 Dotations et Participations 913 Impôts et Taxes 70 000 914 Transferts entre sections 918 Dépenses Imprévues 69 000 919 Virement de la section de fonctionnement 95 Produit des cessions d’immobilisations Présentation fonctionnelle : € Pour mémoire INVESTISSEMENT : €

27 DEPENSES d’INVESTISSEMENT
Présentation fonctionnelle   BP 2014 BP 2015 900 Services généraux 902 Enseignement 903 Culture 904 Sports et Jeunesse 75 000 908 Aménagement et Services Urbains 909 Action économique 50 000 910 Opération patrimoniales 43 200 911 Opérations financières 914 Transferts entre sections 918 Dépenses Imprévues 69 000 TOTAL

28 BUDGET d’INVESTISSEMENT
L’équilibre comptable – présentation par nature DEPENSES REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE € DEPENSES IMPREVUES € SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS € DEPENSES D’ÉQUIPEMENT € OPERATIONS D’ORDRE € RECETTES RECETTES PROPRES: € FCTVA € TAXE AMENAGEMENT € AMENDES € SUBVENTIONS € CESSIONS € EMPRUNT € RECETTES D’ORDRE : € AMORTISSEMENTS € PRELEVEMENTS € RECUP CAPITAL CCPG PRET SCOLAIRE €

29 69 000 € en dépenses imprévues
INVESTISSEMENTS 2015 DEPENSES D’INVESTISSEMENT: € Dont : € de travaux en régie € en dépenses imprévues

30 Remboursement du capital de la dette 500 000 €
INVESTISSEMENTS 2015 Remboursement du capital de la dette €

31 PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION
Services généraux : € Extension du cimetière : € (Fin des travaux)

32 Achat de matériel / mobilier : 303 000 €
PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION Services généraux : € Dont : Achat de matériel / mobilier : €

33 PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION
Services généraux : € Travaux bâtiment hôtel de ville €

34 Services généraux : 1 346 000 € INVESTISSEMENTS 2015 Dont :
Trx bâtiment CTM € Trx bâtiment Espaces verts € Salle de répétion Diff’art (container) € Chaufferies € Etude cinéma et aménagement 8 Mai €

35 PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION
Culture : € Trx Eglise St Laurent € Trx Remparts € Achat et restauration d’Œuvres € Trx Bât. Musée Mcp €

36 PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION
Culture : € Trx Palais des Congrès : € Couverture de la tour de l’horloge : €

37 PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION
Sport & jeunesse : € Réalisation skate Park (fin de travaux) € Construction stade Jean Daguerre €

38 PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION
Aménagt & sves urbains : € dont : Travaux Quartier St Paul €

39 Aménagt & sves urbains : 1 204 000 €
PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION Aménagt & sves urbains : € Subventions d’Équipement : € Subventions Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Renouvellement Urbain »

40 PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS 2015 PAR FONCTION
Aménagt & sves urbains : € Dont : Travaux éclairage public € Etude schéma directeur eau pluviale et zonage eaux pluviales € Travaux voirie € Embellissement abords des Cordeliers € Requalification quartier de la gare €

41 recettes d’INVESTISSEMENT
Présentation fonctionnelle : € BP 2014 BP 2015 900 Services généraux des adm. Publ. 56 000 903 Culture 37 000 904 sport 60 000 908 Aménagement et Sves Urbains 31 000 80 000 910 Opérations patrimoniales 43 200 911 Opérations financières 912 Dotations et Participations 913 Impôts et Taxes 78 000 70 000 914 Transferts entre sections 919 Virement de la s° de fonctionnement 95 Produit des cessions d’immobilisations TOTAL

42 VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET Opérations réelles
Fonctionnement Dépenses € Fonctionnement Recettes € Caf Brute : 738 K€ Caf Nette : 238 K€ Dont capital € Investissement Dépenses € Dont Excédent Fonctionnement € Investissement Recettes € Budget global – Opérations réelles €

43 ANNEXES

44 Encours au 1er janvier 2015 est de
ETAT DE LA DETTE Encours au 1er janvier 2015 est de ,56 € (voir Pièce jointe – détail emprunts) ( Pour mémoire ,44 € en 2014) Annuité 2015 : ,91 € dont ,79 € de capital

45 ETAT DE LA DETTE - GARANTIE
Encours au 1er janvier 2015 est de ,57 € ( ,89 € en 2014) Annuité 2015 : ,25 € dont ,94 € d’intérêts ,31€ de capital

46 Contrat avec la banque postale pour un montant de 800 000 €
LIGNE DE TRESORERIE Contrat avec la banque postale pour un montant de €

47 Effectifs pourvus ( En équivalent temps plein) : Titulaire : 117
ETAT DU PERSONNEL Personnel titulaire au 1er janvier 2015 Effectifs agents : 207 Effectifs pourvus ( En équivalent temps plein) : Titulaire : Non titulaire : 5 Temps non complet (Agents) : 42 Personnel contractuel au 1er janvier 2015 : 4

48 BUDGET ANNEXE : REGIE DE TRANSPORT
Budget de fonctionnement de: € *Pour mémoire : € au BP 2013 ET € EN 2014. Comprenant : Frais de personnel € Charges à caractère général € Financé par : Recettes € Participation du budget principal €

49 Contenu des Fonctions 0 SERVICES GENERAUX Administration Générale
Secrétariat gal / Assurances Serv.techniques / études / Marchés Etat-Civil / Elections Finances Ressources Humaines Intendance Animations de Quartiers Assemblée Locale Service Communication Gestion Immobilière Cimetière Interventions Manifestations Service Informatique Service Achats Station Mécanique Associations Patriotiques Jumelage 1 SECURITE Police Fourrière Protection contre l’incendie 2 ENSEIGNEMENT Restauration Scolaire 3 CULTURE Musée/Patrimoine Mémoire Vivante Documentation Palais des Congrès Action Culturelle Maison du Temps Libre Aide aux Associations Culturelles 4 SPORTS Sports – Services Communs Salles de Sports et Stades Autres Equipements sportifs 5 SOCIAL Interventions Sociales 8 AMENAGEMENT & SVES URBAINS Eclairage Public Service Urbanisme/Foncier Parking/Voirie Espaces Verts Service Propreté Urbaine 9 ACTION ECONOMIQUE Halles et Marchés Commerce Local