Les acteurs aujourd'hui dans l'inclusion professionnelle

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1 Les acteurs aujourd'hui dans l'inclusion professionnelle
MATINALE EMPLOI & HANDICAPS De l'IME à l'ESAT Les acteurs aujourd'hui dans l'inclusion professionnelle CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

2 ARS PACA MATINALE EMPLOI & HANDICAPS De l'IME à l'ESAT
Les acteurs aujourd'hui dans l'inclusion professionnelle Intervention de Mme Floriane VALLEE ARS PACA Inspectrice Service personnes handicapées Délégation départementale des Alpes-Maritimes CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

3 L'IME La SIPFP MATINALE EMPLOI & HANDICAPS
CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

4 L’IME: la définition Les Instituts Médico-Educatifs (IME) ont pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés quel que soit le degré de leur déficience. L’objectif des IME est de dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques et recourant à des techniques de rééducation. Les Instituts Médico-Educatifs regroupent ce que l’on désignait auparavant et de facon distincte les "Instituts Médico-Pédagogiques" (IMP) et "Instituts Médico-Professionnels"(IMPro).

5 Les services proposés Les IME proposent généralement les services suivants :  Une prise en charge en internat ou en semi internat . La prise en charge des soins médicaux ,paramédicaux et psychologiques. - Un accompagnement et un encadrement éducatif et scolaire adapté au handicap du jeune accueilli. - Une initiation professionnelle pour les adolescents. - Selon le type de handicap présenté par les enfants et les adolescents accueillis, différentes techniques de rééducation peuvent être également proposées (orthophonie, kinésithérapie, psychomotricité…). La prise en charge des transports.

6 La SIPFP SIPFP : Section d'Initiation et de Première Formation Professionnelle Le projet des établissements ayant une SIPFP développe des objectifs pédagogiques, professionnels, éducatifs et thérapeutiques pour répondre aux difficultés du public accueilli et favoriser son insertion professionnelle future en milieu ordinaire ou protégé.

7 Le SESSAD PRO MATINALE EMPLOI & HANDICAPS
CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

8 COMPLEXE Les Terrasses
SESSAD PRO

9 L'agrément Les missions
18 places pour « jeunes âgés de 15 à 20 ans présentant un retard léger ou moyen avec ou sans troubles associés (TSA / TED) ». Les missions Proposer un soutien éducatif, thérapeutique et social. Proposer une offre de service pour faciliter la formation et l’apprentissage en lien avec les établissements scolaires. Concevoir des parcours personnalisés à partir des mesures de droit commun en matière d’emploi. Soutenir l’accès à une qualification. Accompagner les parcours d’insertion socio-professionnelle vers le milieu protégé ou ordinaire de travail.

10 La provenance du public
ULIS collèges et lycées. SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté). CFA (Centre de Formation et d’Apprentissage). SIPFP (Section d’Initiation à une Première Formation Professionnelle).

11 Les moyens Une équipe pluri-professionnelle 1 directrice
1 chef de service 1 secrétaire (temps partiel) 1 assistante de service social (temps partiel) 3 travailleurs sociaux 1 médecin psychiatre (temps partiel) 1 psychologue (temps partiel)

12 L’organisation Des interventions à raison de trois prises en charge par semaine. Sur les temps scolaires Du lundi au vendredi. Sur les temps périscolaires Le mercredi après-midi. Du lundi au vendredi après les cours.

13 La mise en œuvre de l’offre de service
Le Projet d’Accompagnement Personnalisé est défini avec l’adolescent, sa famille ou ses représentants légaux et les partenaires impliqués dans le projet du jeune. Le PAP s’élabore autour de 3 axes :

14 L'axe thérapeutique propose des suivis adaptés aux difficultés psychiques de chaque adolescent afin de : Favoriser les processus de changement. Permettre le passage de l'agir à la parole. Faciliter l'accès à des modes d'expression moins envahissants et moins invalidants. Favoriser l’épanouissement personnel et l’inscription dans un lien social.

15 L'axe éducatif a pour objectifs de :
Travailler le lien social et l’exercice de la citoyenneté. Apprendre à être autonome dans les actes de la vie quotidienne. Valoriser les acquis et développer les compétences. Trouver sa place dans son environnement. Soutenir la dynamique familiale.

16 L’axe préprofessionnel vise à :
Permettre à l’adolescent de reprendre confiance en ses capacités d'apprentissage. Soutenir l’inscription dans un projet professionnel en milieu ordinaire ou protégé de travail.

17 Les ESAT MATINALE EMPLOI & HANDICAPS
Intervention Commune des Représentants des ESAT et EA des Alpes-Maritimes : ADAPEI ADSEA AFPJR APREH CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

18 Le Cadre règlementaire
MATINALE EMPLOI & HANDICAPS Les ESAT Le Cadre règlementaire CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

19 L’ESAT: Etablissement et Services d’ Aide par le Travail
Le cadre législatif et règlementaire des ESAT Les ESAT sont une création très récente même si les CAT ont une soixantaine d’années. Depuis plus de 50 ans, le secteur du milieu protégé s’est considérablement étoffé pour répondre aux impératifs citoyens de l’accès au travail de l’ensemble de personnes en situation de handicap, qui restent en moyenne deux fois plus au chômage que la moyenne de la population française. Ce sont donc des établissements favorisant l’égalité des chances et luttant contre la discrimination à l’emploi Loi 2002,2 rénovant l’action sociale et médico-sociale Les personnes accueillies en ESAT sont des usagers d’un établissement ou service médico‐social et non des salariés. Ils ne relèvent donc pas du droit du travail, mais ont les mêmes droits et libertés individuels associés dont : - Droit de participer directement à la mise en œuvre de son accompagnement (information du travailleur handicapé en amont de l’accueil et l’accompagnement proposé par l’ESAT et la consultation et l’association directe de la personne aux décisions la concernant).

20 Avec la loi du 11 février 2005, les ESAT ont définitivement basculé dans une modernité économique sans jamais renier – et en renforçant‐ leur identité d’établissement médico‐social. Cette spécificité a occasionné de nombreux débats au niveau européen pour savoir si l’ESAT ne fausse pas la libre concurrence sur le marché du travail, mais les décisions ont toujours été rendues dans le même sens, celui d’une exception culturelle française. Cette dimension, liée à la prise en compte des SSIG (Services Sociaux d’Intérêts Généraux) en Europe, reste cependant une menace. Dans la continuité des droits fondamentaux des personnes handicapées et des outils mis en place par la loi du 2 janvier 2002, la déclinaison de ces piliers a conduit, pour les ESAT, à renforcer considérablement les droits des travailleurs handicapés en prévoyant des dispositions relatives à la formation et à la qualification, aux mises à disposition, ainsi qu’à la création d’un dispositif d’accompagnement, sous condition, des sortants d’ESAT vers le milieu ordinaire de travail et la mise en place d’un droit au retour Cette dernière, outre qu’elle change le nom des CAT en Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) est véritablement venue enterrer le caractère occupationnel de ces établissements à travers trois points : ‐ La création d’un projet personnalisé de travail adapté devant faire l’objet d’évaluations successives dans le temps sous la responsabilité de l’établissement. ‐ La promotion de la formation et surtout de l’acquisition des savoirs professionnels et leur valorisation (VAE) font partie des nouvelles missions des ESAT. ‐ L’établissement a également la charge de l’inclusion de ses usagers dans la cité ce qui implique qu’il doit veiller à promouvoir des activités permettant l’intégration la plus ordinaire possible dans l’environnement quotidien. Cette volonté d’autonomie et d’inclusion est également rendue possible par la mise en œuvre d’une politique de rémunération de l’ESAT concernant les travailleurs en situation de handicap

21 Définition de l’ESAT Les ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) offrent une activité professionnelle aux publics en situation de handicap, exclus du marché de l’emploi du fait de besoins spécifiques d’accompagnement, liés à leur handicap, et auxquels le milieu ordinaire ne répond pas. Les ESAT, dont la vocation médico‐sociale a été réaffirmée par la loi du 11 février 2005, sont ainsi chargés d’offrir aux personnes handicapées accueillies différentes activités à caractère professionnel qui donnent lieu au versement d’une rémunération garantie et d’un soutien médico‐social et éducatif. Ces établissements, sous compétence de l’ARS dont le financement est assuré, depuis peu, par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, ont pour but de favoriser l’épanouissement personnel et social de leurs usagers Les ESAT insèrent, par le travail, des personnes en situation de handicap dont la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) a constaté que les capacités de travail ne leur permettaient, momentanément ou durablement ‐ à temps plein ou à temps partiel ‐, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante. En outre, les ESAT ont pour objectif complémentaire d’accompagner vers le milieu ordinaire les usagers en exprimant la demande et en ayant la capacité. Les personnes accueillies ne sont pas des salariés, mais des usagers d’établissements et de services sociaux et médicosociaux. Il existe néanmoins de grandes similitudes avec l’emploi en milieu ordinaire puisque les usagers bénéficient d’un certain nombre de droits accordés aux salariés (droit à rémunération, à congés, à formation et à VAE, durée hebdomadaire de travail…).

22 Outre ces droits fondamentaux concernant tous les Etablissements Sociaux et Médico-sociaux, le travailleur handicapé en ESAT bénéficie également de droits liés à l’exercice de son activité à vocation professionnelle, renforcés par la loi du 11 février 2005 : droit à rémunération, droits à congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, accès à la formation, à la reconnaissance des savoir‐faire et des compétences et droit à congés de formation, application des dispositions concernant la durée légale du travail. Les ESAT dans le dispositif d’emploi des personnes en situation de handicap ont élaboré des pratiques instituant un ensemble de droits proches du droit du travail que ce soit sur les domaines de l’expression et de la représentation, de la formation professionnelle ou de droits sociaux. L’accès à un statut de salarié des travailleurs handicapés en milieu protégé continue aujourd’hui de faire débat en France, comme d’ailleurs, en Europe.

23 L’ESAT: personnes concernées
Pour être accueillie en Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), une personne handicapée doit remplir des conditions spécifiques. Conditions d'âge Pour être accueillie en ESAT , une personne handicapée doit avoir au moins 20 ans. Cependant, la CDAPH peut exceptionnellement décider une orientation dès l'âge de 16 ans. Conditions liées au handicap C'est la CDAPH qui décide de l'orientation d'une personne en ESAT . Pour cela, elle doit remplir une de ces 2 conditions : avoir une capacité de travail inférieure à 1/3 de la capacité de gain ou de travail d'une personne valide, ou avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques. L’ESAT: contrat d’aide et de soutien par le travail Contrat signé entre l'ESAT et le travailleur La personne handicapée admise en ESAT n'a pas de contrat de travail. Elle signe avec l' établissement un « contrat de soutien et d'aide par le travail » qui définit les droits et les obligations de chaque partie. Cela concerne notamment : les activités à caractère professionnel, la mise en œuvre du soutien médico-social ou éducatif. Son licenciement est impossible. Cependant, le directeur de l'ESAT peut décider de suspendre le maintien d'un travailleur dans la structure si son comportement met gravement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celles des autres. Un avenant à ce contrat, révisé périodiquement, définit les objectifs du projet personnalisé.

24 L’ESAT: rémunération Rémunération garantie Le travailleur perçoit une rémunération comprise entre 55 % et 110 % du Smic horaire, dans la limite de la durée légale de 35 heures de travail par semaine. En cas d'exercice de l'activité à temps partiel, la rémunération est réduite proportionnellement. Cette rémunération garantie est versée par l'ESAT. En cas de maladie La rémunération garantie est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées par l'assurance maladie. En cas de suspension de l'activité du travailleur Si le directeur de l‘ESAT prend la décision de suspendre le travailleur, sa rémunération garantie lui est due pendant la période de suspension. L'ESAT peut, également, conclure une convention d'accompagnement avec toute entreprise employant un travailleur handicapé de sa structure : En contrat à durée indéterminée (CDI) en contrat à durée déterminée (CDD) Une clause de la convention doit prévoir les modalités de réintégration du travailleur handicapé dans l'ESAT en cas de rupture du contrat de travail

25 LES FACTEURS D’EVOLUTION LES CONSEQUENCES
EVOLUTION DES PUBLICS Adultes ayant eu un parcours antérieur en milieu ordinaire de travail Difficultés sociales Troubles ou maladies psychiques Vieillissement et fatigabilité des publics EVOLUTION LEGISLATIVES Droits des usagers et instances de participation Mise en œuvre participatives des projets personnalisés Livret d’accueil , contrat d’aide et de soutien par le travail, application du règlement de fonctionnement Développement des apprentissages et de la formation VAE RAE EVOLUTION ECONOMIQUE Raréfaction des marchés historiques de conditionnement et externalisation de ses prestations en entreprise Diversification et réorientation d’activités MANAGEMENT DES ATELIERS ET ORGANISATION DU TRAVAIL Animation et encadrement des travailleurs Gestion des contraintes de production et de leurs capacités, leurs compétences et de leur autonomie Développement des apprentissages et de la formation Gestion de la vie collective au travail, rappel du règlement Gestion de la diversité, éviter les hiérarchies trop fortes développer l’entraide dans les ateliers Promotion de la bientraitance : gestion des situations difficiles, gestion du stress, intervention en cas de conflits Maintien et développement de la motivation des travailleurs ( longue carrière ) Ergonomie de postes de travail adaptation des conditions de travail Démarche d’amélioration continue de la qualité Connaissance de la spécificité des publics Connaissance des relais ( internes et externes aux organisations ), travail en réseau dans un territoire et hors territoire ELABORATION MISE EN OEUVRE SUIVI ET EVALUATION PARTCIPATIVE DES PROJETS SOCIO PROFESSIONNELS PERSONNALISES Accompagnement des souhaits des ouvriers liés au PP Ecrits professionnels techniques d’entretien

26 L’ESAT: Quelques chiffres
On compte près de ESAT en France qui totalisent environ places. Dont 91 établissements pour 7423 places en Région PACA Dans les Alpes Maritimes 15 ESAT permettent l’accès à l’emploi à travailleurs handicapés. Ces établissements sont gérés par 5 associations : L’ADAPEI-AM L’ADSEA L’AFPJR L’APREH ISATIS En conclusion, on peut avancer que les ESAT sont des établissements très bien installés dans leurs territoires (et très attachés à cette dimension territoriale), dotés de personnels formés et compétents qui apportent des solutions économiques innovantes. Les activités des ESAT sont un bienfait tant pour le tissu économique local, que pour le bien être et l’inclusion des usagers aux activités diversifiées. Une performance qui tient bien sûr au volontarisme des acteurs, mais surtout aux contraintes liées aux évolutions (tenant bien souvent de la révolution) pour des établissements qui ont vu leur rôle changer en quelques décennies. De structures d’accompagnement aux activités occupationnelles laissant envisager une insertion professionnelle et sociale, les ESAT sont devenus des acteurs de l’économie sociale à part entière dont les capacités d’innovations sont souvent louées…

27 Les dispositifs à l'entrée
MATINALE EMPLOI & HANDICAPS Les ESAT Les dispositifs à l'entrée CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

28 Service de 15 places à destination des 16-25 ans
Plateforme Ressource d’Orientation des Jeunes par l’Evaluation, la Coordination sur un Territoire des Alpes Maritimes Service de 15 places à destination des ans 10 places pour jeunes avec tout type de handicap 5 places pour jeunes avec autisme et autres troubles envahissants du développement

29 Secteur Géographique d’intervention
Est de Nice Est du département des Alpes Maritimes Vallée du Paillon Vallée de la Roya Vallée de la Bévéra

30 Ensemble vers un projet de vie adapté
PPI Projet Personnalisé d’Interventions axé sur des objectifs précis déterminés avec le jeune et sa famille et temporalisés MISE EN ŒUVRE Réalisation du plan d’interventions Accompagnements sur différents axes en fonction des besoins identifiés: accès aux droits sociaux, à l’autonomie, à la santé, à la formation, à l’insertion professionnelle et à l’hébergement PARTENARIAT Actions associant les forces existantes du territoire dans chacun des domaines: la mutualisation des moyens ORIENTATIONS En lien avec la MDPH, suite aux évaluations et interventions en lien avec le PPI, orientations des jeunes vers les services du droit commun ou du milieu protégé en fonction de leurs besoins USAGERS 16/25 ans en situation de rupture ou en risque de l’être et leurs familles PROJECT 06 Plateforme qui accompagne les jeunes vers un parcours de vie adapté à leurs besoins dans leur environnement EVALUATIONS De la situation du jeune en interne ou en externe, durée maximum de 2 mois Basées sur le « guide d’évaluation du service expérimental » Ensemble vers un projet de vie adapté VISION PARTAGEE - Informe de son rôle et de ses actions - Disponible: service ressource Transmet la notification d’orientation du jeune vers le service MDPH/CDAPH Transmettent le dossier d’orientation du jeune PRESCRIPTEURS ERH, Education nationale, services de soins, services associatifs, ESMS, missions locales…

31 L'accompagnement médico-social et les SAS
MATINALE EMPLOI & HANDICAPS Les ESAT L'accompagnement médico-social et les SAS CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

32 Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes
Panorama des ESAT des Alpes-Maritimes (source : annuaire des ESAT / EA - PITHAM) Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes Espaces verts et Exploitations agricoles Tertiaire - Communication - Commerce Nettoyage et Propreté Hôtellerie - Restauration - Traiteur Sous-traitance industrielle - Conditionnement – Montage - Travail à façon Activités spécifiques Mise à disposition de personnel et externalisation d'équipes sur sites

33 Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes
Panorama des ESAT des Alpes-Maritimes (source : annuaire des ESAT / EA - PITHAM) Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes Espaces verts et Exploitations agricoles Entretien d'espaces verts Création d'espaces verts Culture de roses centifolia Exploitation d'oliveraie Exploitation de vergers de citrons Exploitation maraichère et potagère Pépinière et Jardinerie

34 Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes
Panorama des ESAT des Alpes-Maritimes (source : annuaire des ESAT / EA - PITHAM) Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes Tertiaire – Communication - Commerce Production Graphique et Audiovisuelle Création de sites internet Traitement administratif, Mise sous plis Communication par le textile : Sérigraphie et Broderie Impression numérique Reprographie Tampographie Signalisation Couture Repasserie Vente de paniers gourmands

35 Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes
Panorama des ESAT des Alpes-Maritimes (source : annuaire des ESAT / EA - PITHAM) Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes Nettoyage et Propreté Entretien de bureaux Entretien de locaux industriels Blanchisserie Lingerie

36 Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes
Panorama des ESAT des Alpes-Maritimes (source : annuaire des ESAT / EA - PITHAM) Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes Hôtellerie, Restauration, Traiteur, … Restaurants Traiteurs : livraisons repas, cocktails, plateaux Cafétérias Hôtels Location de salles et séminaires Productions agro-alimentaire

37 Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes
Panorama des ESAT des Alpes-Maritimes (source : annuaire des ESAT / EA - PITHAM) Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes Sous-traitance industrielle Conditionnement Cellophanage Marquage Montage électronique et électromécanique Travail à façon, papeterie

38 Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes
Panorama des ESAT des Alpes-Maritimes (source : annuaire des ESAT / EA - PITHAM) Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes Activités internes spécifiques D3E : Valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques Montage de pneus Réalisation de Décors pour Spectacles Fabrication et installation d'abris de jardin en bois Menuiserie Usinage et Mécanique de précision Maintenance et Entretien des bâtiments

39 Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes
Panorama des ESAT des Alpes-Maritimes (source : annuaire des ESAT / EA - PITHAM) Les activités des ESAT des Alpes-Maritimes Mise à disposition de personnel Individuelle Collective Externalisation d'équipes sur site

40 Panorama des ESAT des Alpes-Maritimes
(source : annuaire des ESAT / EA - PITHAM) Pour retrouver l'ensemble des détails sur ces activités et les ESAT des Alpes-Maritimes : pitham.org &

41 Les ESAT MATINALE EMPLOI & HANDICAPS La mise à disposition
CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

42 Service unispro (unité d’insertion socioprofessionnelle)
Du milieu protégé au milieu ordinaire, une découverte réciproque en plusieurs étapes :les stages, la Mise à Disposition, l’embauche.

43 Déroulement de la procédure d’insertion professionnelle
A la demande du Travailleur d’ESAT et en lien avec son projet individuel: Prospection auprès des entreprises ciblées A la demande d’une entreprise, procédure identique avec recherche du « profil » idéal au sein de l’ESAT Organisation du stage et de l’accompagnement Stage de 2 semaines avec suivi régulier de la chargée d’insertion Bilan : 3 possibilités: Découverte suffisante du milieu ordinaire et retour à l’ESAT, Pas de possibilité de MAD, Mise en place d’une MAD, à temps plein ou à temps partiel, pouvant déboucher sur une embauche dans l’entreprise.

44 Les Entreprises Adaptées
MATINALE EMPLOI & HANDICAPS Les ESAT Les Entreprises Adaptées CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

45 L’ ENTREPRISE ADAPTEE Qu'est-ce qu'une Entreprise Adaptée. https://www

46 L’ENTREPRISE ADAPTEE :
une réponse efficiente au chômage des personnes en situation de handicap Malgré les efforts des entreprises privées et publics, le taux de chômage des personnes en situation de handicap n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui. Près de demandeurs d’emplois en situation de handicap sont inscrits à Pôle Emploi (+7,5% par rapport à 2014). L’Entreprise Adaptée est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins. Reconnue par la loi du 11 février 2005, elle emploie au moins 80% de salariés handicapés dans ses effectifs de production.

47 Chiffres clés Une inclusion forte
En 2017, plus de 780 Entreprises Adaptées sont réparties sur l'ensemble du territoire national. Les Entreprises Adaptées passent un contrat d’objectifs triennal (COT) avec les services de l’Etat, qui vaut agrément.  Une inclusion forte salariés dont en situation de handicap travailleurs en situation de handicap ayant, au cours d’une année, travaillé dans une Entreprise Adaptée bénéficiaire d’une aide au poste 91 % de CDI 84 % d’emplois à temps plein 75 % de travailleurs handicapés sans qualification 3,2 % de la masse salariale consacrée à la formation + de 200 métiers référencés 66 % des Entreprises Adaptées ont au moins 3 activités

48 L’ENTREPRISE ADAPTEE un potentiel économique prouvé
Grâce au soutien de l’État, le développement des Entreprises Adaptées a été continu. Il est également le résultat de l’adaptation de leurs activités à l’évolution des besoins du marché. Le chiffre d’affaires des Entreprises Adaptées est passé de 0,9 milliards d’euros en 2010 à 1,4 milliards d’euros en 2015. Les Entreprises Adaptées investissent pour être compétitives, innover et se développer. L’évolution se caractérise également par l’augmentation des services et la diminution de la sous-traitance industrielle + 30% + 0,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires 42 % de l’activité est réalisée par des prestations de services 782 M€ de masse salariale 150 millions d’euros investis soit + de 10% de leur CA HT Entreprises Adaptées Entreprises Adaptées 50 % des Entreprises Adaptées sous statut commercial

49 642 aides aux postes en Région PACA
10 7 5 23 51 entreprises adaptées

50 10 Entreprises Adaptées dans le 06 124 aides aux postes
AKTISEA, Alban GROLLEAU & Kevyn KOHLER ASSOCIATION « LA DRISSE », Jean-Pierre DAURE AVENCOD, Laurence VANBERGUE DSI MÉDITERRANÉE, Charles MULA ENTREPRISE ADAPTÉE « EMS », Sandrine LEHOUX ENTREPRISE ADAPTÉE « NATURE ET JARDINS », Sandrine LEHOUX FASTROAD, Frédéric d’AMBRA LES ATELIERS DU MIDI, Cyril MARTZ NEASE, Sébastien BOUCHERIE SES COLLECTES RECYCLAGES, Bruno CLAUDON

51 Procédure de recrutement EA
L'Entreprise Adaptée appartient au milieu ordinaire du travail. Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d’un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l’entreprise qui les embauche. Des aides sont prévues, pour elles-mêmes et leur employeur, afin de faciliter leur accès et leur maintien dans l’emploi. Les personnes en situation de handicap ont un accès à tous les types de contrats (CDI, CDD, contrat en alternance, contrat de professionnalisation, etc.).  Les conditions de recrutement : Le processus de recrutement en Entreprise Adaptée pour qu’un salarié puisse bénéficier des aides spécifiques doit répondre aux conditions suivantes : Le salarié bénéficie d’une RQTH. Le salarié est orienté par la CDAPH sur le marché du travail. Le salarié est :          - Soit embauché directement par l’Entreprise Adaptée et répond aux critères listées dans l’arrêté du 24 mars 2014 ;          - Soit embauché sur proposition du Service public de l'emploi (SPE).

52 Le contrat de développement Responsable et Performant du secteur adapté
Convention entre le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Et l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA) et les acteurs majeurs de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Entre L’État, représenté par : La Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 127, rue de Grenelle 75007 Paris d’une part, et l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA) et les acteurs majeurs de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap d’autre part, Secrétariat d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion Pôle Emploi Chéops Union nationale des Missions locales UNEA APAJH UNAPEI ANRH 2017 – 2021 Signé le 09 mars 2017

53 Le contrat de développement Responsable et Performant du secteur adapté
2017 – 2021 Signé le 09 mars 2017 Objectifs : 1. Concourir à la création d’emplois pour les personnes en situation de handicap. 2. Accompagner l’évolution professionnelle des salariés en situation de handicap. 3. Favoriser la modernisation du secteur adapté. Notamment : Assurer le financement de aides au poste supplémentaires dans les entreprises adaptées, pendant 5 ans. Favoriser le recrutement, sur la durée de ce contrat de développement responsable et performant du secteur adapté, d’au moins un salarié handicapé en contrat d’apprentissage et d’un salarié handicapé en contrat de professionnalisation par entreprise adaptée, soit 1500 contrats.

54 La formation professionnelle
MATINALE EMPLOI & HANDICAPS Les ESAT La formation professionnelle CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

55 La formation professionnelle
Formation Former Processus entraînant l'apparition de quelque chose qui n'existait pas antérieurement. (Larousse) CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

56 La formation professionnelle
CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

57 Les Formations UNIFAF PACA MATINALE EMPLOI & HANDICAPS Intervention de
Mme Marion MARESNI UNIFAF PACA CCAS de la Ville d'ANTIBES - JUAN-LES-PINS – 19 Septembre 2017

58 Secteur du Travail Protégé
Avec Unifaf, Allez au bout de vos projets formation La première slide est aérée. Elle est composée d’un titre en majuscule et d’un sous-titre en majuscule ou minuscule. 58

59 La contribution formation pour les Travailleurs Handicapés
Contribution volontaire de 1.6 % (mini) des RMG Compensation de l’Etat du double (ici 3,2 %) Contribution globale permettant de financer la formation soit 4,8 % + Contribution CPF 0,2% Versement volontaire de l’ESAT à hauteur de ses besoins L’ESAT double son versement et se fait rembourser (ASP) dès réception du reçu délivré par Unifaf ASP = Agence de Services et de paiement La contribution volontaire est au minimum de 1,6 %. L’ESAT en fonction de ses besoins peut aller bien au delà. Le % est calculé en fonction de la rémunération minimale garantie versée au TH. L’Etat abonde du double. Attention: L’ESAT doit faire une avance de la contribution globale et se fait rembourser sur production du reçu délivré par Unifaf Pour l’aspect contribution : Insister sur le caractère très intéressant des termes de la convention : OPCALIA ne l’a plus et c’est notre concurrent très direct qui démarche nos ESAT. En clair, si les ESAT  cotisent à 1.60 % et c’est le minimum : le retour se fait sur 4.80 % alors que ça leur coute que 1.60 % S’ils cotisent à 3.20 % : retour : 9.6 % La politique régionale en matière d’actions collectives est d’autant plus attrayante et peut permettre la qualification si on a plus de budget… … Unifaf pourra déployer des actions de plus en plus ambitieuses allant jusqu’au diplôme ou certification des TH : ce qui répond bien au projet personnalisé des usagers et aux missions des ESAT. plus ils cotisent, plus ça leur rapporte…. C’est un investissement sûr même si la convention est triennale…. CPF L’ ESAT verse à l’OPCA une contribution = 0.2 % assise sur l’assiette forfaitaire constituée de : La fraction de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés et financée par l’ESAT + La moitié de l’aide au poste perçue par l’ESAT au titre de chaque travailleur handicapé 31/05/2018 59 59

60 Le financement de la formation
Le versement de la contribution des ESAT (1,6% minimum + abondement de l’Etat) est réparti en 2 enveloppes. Ces enveloppes accompagnent des projets de formation à finalités différentes. Budget destiné aux formations définies au sein de l’ESAT 50% (contribution versée à UNIFAF (4,80%) Budget destiné aux actions considérées comme priorités nationales par UNIFAF et permettant la mise en œuvre des actions collectives régionales proposées par votre délégation régionale 50% (contribution versée à UNIFAF (4,80%). Minimum 2000€ Enveloppe A Enveloppe A : Les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’amélioration de la maîtrise de la langue française Les actions de formation professionnelle : actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, actions d’adaptation, de maintien et de développement des compétences, actions de promotion professionnelle, actions de prévention, actions de conversion, actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances Les bilans de compétences Les actions de validation des acquis de l’expérience et de reconnaissance des acquis de l’expérience Les actions permettant d’accéder à l’autonomie et de s’impliquer dans la vie sociale, si elles sont en lien avec l’activité professionnelle du travailleur handicapé ou avec son projet d’insertion professionnel Les actions relatives au développement durable et à la transition énergétique Les actions de promotion de la mixité dans les ESAT, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Enveloppe B : Les actions d’accompagnement et de formation dans le cadre de la VAE et la RAE. Les actions d’adaptation aux nouvelles fonctions occupées suite à une évolution de l’activité des ESAT => transmettre un argumentaire Les actions de pré-qualification et de qualification. Les actions visant directement l’insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris le Bilan de Compétences => transmettre un argumentaire lié au projet du TH Les actions visant les savoirs de base et la lutte contre l’illettrisme, notamment la certification de compétences « CLEA » dès lors que le dispositif aura été adapté aux TH Les actions visant l’accès à l’autonomie en lien avec l’activité ou le projet professionnel => transmettre un argumentaire Enveloppe B 31/05/2018 60 60

61 Les actions collectives régionales 2017
Ce sont des actions collectives inter ESAT spécifiques aux Travailleurs Handicapés. Elles sont inscrites dans les plans régionaux d’actions et initiées par les Délégations Régionales Paritaires. Valoriser ses compétences Hygiène de vie et image de soi Je m’organise dans mes démarches administratives Droits, devoirs et citoyenneté Sécurité routière Ouvrir mon CPF et l’utiliser selon mon projet 31/05/2018 61 61

62 LE MONITEUR D’ATELIER, PIVOT CENTRAL DU DISPOSITIF
3/ LE CBMA LE MONITEUR D’ATELIER, PIVOT CENTRAL DU DISPOSITIF

63 Le métier visé et la certification : les 3 blocs de compétences
Accompagnement Accueillir, identifier les besoins et prendre en compte les attentes des personnes Participer à l’élaboration, appliquer et suivre la mise en œuvre du projet personnalisé Echanger et informer, dans les limites de sa mission et dans le respect des droits de la personne Production Etre un chef d'équipe garant de la sécurité, du respect des règles et de la dynamique de travail Adapter l'organisation de la production en rendant accessible la tâche, les process, les outils et les objectifs en fonction du potentiel et de la situation du travailleur Assurer et rendre compte de la qualité, des quantités et des délais de la production ou du service Professionnsalisation Observer, repérer et analyser les compétences de la personne en situation de travail et identifier ses besoins en formation Mettre en œuvre la formation interne en cours de production Accompagner les TH dans l’acquisition de compétences, dans des démarches de reconnaissance des savoir-faire professionnels et dans la VAE "La formation visant le métier de moniteur d’atelier doit permettre au titulaire une appréhension globale de sa mission. Celle-ci consiste à assurer la production de biens ou de services comme support à l’accompagnement des personnes vulnérables. L’enjeu de la formation est le développement des compétences du métier en assurant l’équilibre entre toutes les composantes de la mission : accompagnement, production et professionnalisation." référentiel professionnel 31/05/2018 63 63

64 Le dispositif de formation
Caractéristiques 441 heures en alternance, comprenant les épreuves de certification 105 heures de stage complémentaire au sein d’un autre ESAT/EA Sur environ 14 mois (12 à 16 mois) Un équilibre entre les blocs (40% bloc 1, 30% bloc 2 et 30 % bloc 3) Un groupe de 16 stagiaires maximum Alternance Alternance intégrative Pour les demandeurs d’emploi ou les salariés en reconversion, le stage principal est d’une durée de 28 semaines soit 980 heures Tuteur en établissement (son rôle est déterminant dans la réussite du dispositif) Le groupe est constitué de 16 stagiaires maxi. Dans le cas où le groupe intégrerait des parcours partiels, 2 parcours partiels maximum en simultané sont autorisés (soit 18 participants maxi sur les semaines de regroupement). Ce derniers cas de figure devrait se présenter une fois le CBMA inscrit au RNCP. L’alternance et le stage court ont lieu en ESAT et en EA. Alternance intégrative : elle vise l’acquisition des compétences dans les deux lieux (centre et stage) L’alternance doit donc être organisée, équilibrée et suivie, le rôle du tuteur est primordial. Il doit disposer d’un temps dégagé au tutorat. La formation de tuteur de la Branche doit être préconisée. Cours théoriques limités au maximum, on vise le développement de compétences : méthode inductive, pédagogie active : l’activité et l’expérience partagée sont au cœur. La mobilisation d’études de cas, de mises en situation…. Des supports d’activités diverses … La formation vise à accompagner le passage de l’oral à l’écrit (enjeu traçabilité, intégration équipe pro, participation élaboration projet Une mixité des groupes est souhaitée (DE, salariés de la Branche, personnes en reconversion). 31/05/2018 64 64