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L’agrément à l’étranger : étude comparée
Intervention de Mme Edith Sudre, Adjointe au chef du service de l’adoption internationale
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INFORMATION Obligatoire Fortement recommandée Coût éventuel Allemagne
X Belgique 500€ Danemark Espagne Italie Luxembourg 200€ Norvège Pays-Bas 900€ Québec Suède
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ÉVALUATION Réalisée par une autorité distincte de l’organe décisionnel
Réalisée par l’organe décisionnel Durée fixée Allemagne X Belgique 2 mois Danemark Espagne Italie 4 mois Luxembourg Norvège variable selon les cas Pays-Bas Québec* Suède * L’évaluation sociale au Québec est payante sur la base d’une grille tarifaire
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DÉCISION Décision administrative Décision judiciaire Durée de validité
Autorité centrale Service administratif Allemagne X 6 à 12 mois Belgique 4 ans (prolongement possible de 2 ans) Danemark 5 ans Espagne 3 ans Italie Illimitée sous le contrôle des OAA Luxembourg (limitée à un seul pays d’origine) Norvège (prolongement possible de 1 an seulement) Pays-Bas (renouvelable) Québec 2 ans Suède (confirmation annuelle)
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