Alerte sur nos rémunérations et nos obligations de service

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1 Alerte sur nos rémunérations et nos obligations de service
Le décret Peillon modifiant nos obligations de service : une mesure d’austérité Cliquez pour faire défiler — >

2 Le décret Peillon : une mesure d’austérité
• Le coût de la vie a augmenté de 8% entre 2010 et Nos salaires sont bloqués et baissent en valeur absolue. La réponse du gouvernement à cette demande c’est la modification de nos obligations de service… et le blocage des traitements jusqu’en 2017. Avant tout une mesure financière. Loin de toute préoccupation pédagogique et de toute amélioration de nos conditions de travail, le décret Peillon est la mise en oeuvre des recommandations du rapport de la cour des comptes de mai « Rapport de la cour des comptes "Gérer les enseignants autrement" mai 2013 »(p ). Sa lecture est éclairante. L’urgence pour tous, c’est l’augmentation des salaires, et non la modifications de nos obligations de service. Alors que les décrets du 25 mai 1950 nous protègent parce qu'ils définissent des règles nationales et reconnaissent notre liberté pédagogique dans le cadre des programmes nationaux, le décret Peillon accroît notre charge de travail en rendant obligatoire et gratuit ce qui relève actuellement de nos choix pédagogiques et qui peut être rémunéré. Ce diaporama explique comment le décret Peillon prévoit de nous faire travailler plus et gagner moins. — >

3 Actuellement, avec le décret du 25 mai 1950, nos obligations de service sont définies ainsi :
Auxquelles s’ajoutent 1-Heures de cours hebdomadaires 18h/15h /20h selon les statuts particuliers* 2 2- Préparation des cours 3- Evaluation de nos élèves Rémunérées par l’ISOE 1-> réunions parents-professeurs 2- >> rendez-vous parents-professeurs 3- >>> Professeur principal * Certifiés et PLP =18h, agrégés =15h, PEPS =20h

4 Ces obligations de service occasionnent des décharges statutaires de service
Les décharges statutaires pour le travail des équipes pédagogiques : • laboratoire de SVT, de physique et de techno • heure de vaisselle  en SVT et physique • cabinet d’histoire–géo • coordination d’EPS 1 Obligations de service =  Auxquelles s’ajoutent 1-Heures de cours hebdomadaires18h/15h /20h selon les statuts particuliers* Pour les classes à examen : • Une heure de 1ère chaire à partir de 6h en classe d’examen. • Une pondération de 1,25 pour les classes de BTS. 2 2- Préparation des cours Rémunérées par l’ISOE 3- Evaluation de nos élèves 1-> réunions parents-professeurs 2- > rendez-vous parents-professeurs 3- > Professeur principal Rémunération : En temps = allègement de service d’1 h. Ou en argent = versement d’une HSA * Certifiés et PLP =18h, agrégés =15h, PEPS =20h

5 Non obligatoires, non rémunérées
A ces obligations de service peuvent s’ajouter des activités qui ne constituent pas des obligations statutaires. De ce fait, elles sont : 3 Non obligatoires, rémunérées en HSE 1. Les PPRE 2. Le soutien scolaire 3. Les projets pédagogiques 4. Histoire des arts quand dépassement de service 5. Heure de vie de classe 6. Accompagnement éducatif 7. Activités culturelles 8. Clubs 9. Ecole du socle 10. Surveillances d’épreuves  commune,  quand dépassement  de service 11. Oraux de bac blanc, quand dépassement de service. Obligations de service =  1 Auxquelles s’ajoutent 1-Heures de cours hebdomadaires 18h/15h /20h selon les statuts particuliers* 2- Préparation des cours 2 3- Evaluation de nos élèves Rémunérées par l’ISOE 4 Non obligatoires, non rémunérées 1-> réunions parents-professeurs 2- >> rendez-vous parents-professeurs 3- >>> Professeur principal 1. L’évaluation de 6e et sa restitution aux parents 2. L’évaluation de 6e en Langue Vivante et sa restitution 5. Le PDMF 6. La validation des compétences par le livret de compétences 7. L’éducation à la citoyenneté 8. L’ASSR, Attestation Scolaire de Sécurité routière 9. Sorties scolaires 10. réunions « projets d’établissement » 11. réunions « contrats d’objectifs » 12. Journées “portes ouvertes » 13. accompagnement de sorties pédagogiques Etc.

6 Avec le décret Peillon, nos obligations de service seraient désormais
Avec le décret Peillon, nos obligations de service seraient désormais définies dans le cadre du décompte du temps de travail de la Fonction publique (1) ( Art. 2 du décret Peillon), soit 1607h annuelles qui comprendraient : 1 Ce qui était volontaire et rémunéré 1. Les PPRE 2. Le soutien scolaire 3. Les projets pédagogiques 4. Histoire des arts quand dépassement de service 5. Heure de vie de classe quand dépassement de service 6. Accompagnement éducatif 7. Activités culturelles 8. Clubs 9. Ecole du socle 10. Surveillances d’épreuves  Commune et oraux de bac blanc, quand dépassement  de service Etc. 3 I -Heures de cours hebdomadaires 18h/15h /20h selon les statuts particuliers Auxquelles s’ajoutent 2 c’est-à-dire : Ce qui était non rémunéré, mais non obligatoire : 1. L’évaluation de 6e et sa restitution aux parents 2. L’évaluation de 6e en Langues et sa restitution 3. Le PDMF 4. La validation des compétences par le LPC 5. L’éducation à la citoyenneté 6. L’ASSR, Attestation Scolaire de Sécurité routière 7. Sorties scolaires 8. réunions « projets d’établissement », « contrats d’objectifs » 9. Journées “portes ouvertes » 10. accompagnement de sorties pédagogiques, 11-Etc. 4 II - Missions liées à l’enseignement = obligations non rémunérées ( = ) 1- Préparation des cours 2- Evaluation des élèves, 3- L’aide et le suivi du travail personnel des élèves, 4- Les relations avec les parents d ’élèves 5- Réunion de l’équipe pluri-professionnelle 6- Travail au sein d’équipes pédagogiques 7- Le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d'orientation. + tout ce qui serait décidé au sein de l’établissement par le CA. 5 + des « missions particulières » qui peuvent être attribuées dans l’établissement ou au niveau académique à des enseignants volontaires (art.3) Décidées par le conseil pédagogique et votées par le conseil d’administration (administration /parents d’élèves / élèves /enseignants), elles peuvent donner lieu à une décharge de service sur demande du CA et si accord du recteur. (1) Décret FP du 25/08/2000

7 Les décharges et les pondérations ?
« Pondération » REP + Les décharges statutaires de service sont remplacées par des indemnités dont le montant n’est pas connu. Une seule décharge statutaire restante pour le travail des équipes pédagogiques : Dans les 102 établissements de l’éducation priorité classés REP+, une pondération de 1,1 est appliquée pour « le travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves » ( art. 8) • l’heure de vaisselle en SVT et physique dans les collèges qui n’ont pas de personnel de labo. Pour que la pondération de 1,1 se traduise par une réduction du nombre d‘heures de cours ( 16,5h de cours + 1, 5 h de pondération-réunions), il faudrait abonder les DHG de 1,5h-poste par enseignant. L’heure de première chaire est remplacée par une pondération de 1,1 Il faut désormais 10h avec des classes d’examen pour avoir 1h de décharge. Sans cela, la pondération aboutira à l’augmentation du temps de présence dans l’établissement car ces heures de « pondération » seront alors en HSA. L’heure de BTS reste pondérée à 1,25 mais suppression de la 1ère chaire pour un service complet en BTS.

8 —————————————————————— pour défendre nos statuts et nos salaires
L’équation du décret Peillon c’est : 1607 heures dont 18 heures de cours = 18 + x heures de présence définies localement + pré-rentrée en août ( 29, 28, ? ) Suppression des décharges statutaires = indemnités définies localement + pacte de responsabilité + lettre de mission individuelle + salaire à la baisse —————————————————————— Total = travailler plus, gagner moins et des profs sous pression. Alors non, le métier n'est pas « sécurisé » par le projet Peillon ! Nous n'en voulons pas ! Le 27 mars FO a voté contre ce projet avec la CGT et SUD. SGEN-CFDT, UNSA ont voté pour. SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUIPP-FSU se sont abstenus laissant les mains libres au ministre. FO demande au ministre Hamon de ne pas publier le décret Peillon et demande l’ouverture de négociations sur la base — > du maintien et de l’amélioration des garanties statutaires —> des revendications des personnels. Jeudi 15 mai : Grève avec Force Ouvrière pour défendre nos statuts et nos salaires