Formation ATEN des gardes du littoral en Martinique Mardi 26 juin 2012

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1 Formation ATEN des gardes du littoral en Martinique Mardi 26 juin 2012
Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

2 Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Quelle place pour les gardes du littoral ?
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3 Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique
Premier constat : beaucoup d’acteurs et superposition des compétences a priori En fait c’est plus simple : il faut se poser la question de la finalité de l’action pour resituer les rôles de chacun Un exemple le suivi de la qualité des eaux de surface Pourquoi? Qui? Où? Les moyens et outils disponibles? Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

4 Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique
La qualité des eaux de surface - Pourquoi effectuer un suivi ? Pour protéger les usages (AEP, baignade,…) à cours et moyen termes Pour évaluer l’impact de rejets ou pister des pollutions (volontaires, accidentelles ou diffuses) Pour connaître l’état en continu et préserver les milieux aquatiques et les usages à long terme La connaissance de la qualité des milieux aquatiques est le socle sur lequel s’appuie une bonne gestion de l’eau Anticiper, Observer, Agir pour préserver ou corriger de manière cyclique avec des objectifs et des échéances C’est le principe de la Directive Cadre sur l’Eau Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

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La qualité des eaux de surface - Qui effectue le suivi des cours d’eau? Les exploitants et l’ARS pour l’EAP : bactériologie et micropolluants L’ARS pour les baignades : bactériologie La DEAL au titre de la DCE : paramètres biologiques et hydro-morphologiques L’ODE dans le cadre de la DCE : chimie et physicochimie L’ODE dans le cadre de réseaux dédiés : pollutions agricoles La DEAL, l’ODE, la DAAF dans le cadre du Plan Chlordécone Certains exploitants d’installations dans le cadre de l’auto-surveillance et la Police de l’Eau pour leur contrôle Les contrats de milieux pour l’évaluation des plans d’actions D’autres acteurs : CG sur BV Capot, organismes de recherche, bureau d’études, … Diversité d’acteurs et de finalités Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

6 Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique
La qualité des eaux de surface – Comment est effectué le suivi des cours d’eau? Les analyses sur site : sondes multi paramètres Les prélèvements d’eau ou de sédiments et analyses de laboratoire : Pb de la conservation des échantillons, du transport, des bruits de fond géochimiques, et des coûts… Pb de la représentativité spatial et temporelle. Développement de méthodes pour l’échantillonnage passif. Les pêches : pas de méthodes pour l’instant permettant de relier les observations à un état qualitatif du milieu La bio-indication : actuellement sur les diatomées et macro-invertébrés avec des méthodes nationales et des seuils adaptés. Bio-indicateurs diatomées et macro-invertébrés locaux en cours de développement (coûts de développement important) Les critères hydro-morphologiques : continuité écologique, préservation des habitats, … (méthodologies à adapter au contexte local) Diversité de moyens et de méthodes d’évaluation Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

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Revue des acteurs Acteurs Compétence Moyens Outils exemples Du plus général au plus local Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

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Comité de bassin Usagers et acteurs économiques Office De l’Eau Gestion concertée de l’eau Communes EPCI et autres collectivités territoriales Services de l’Etat et Agences Nationales et établissements public Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

10 Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique
Le Comité de Bassin de la Martinique Instance politique, sans personnalité juridique ni administration propre Parlement de l’eau, 33 membres 3 collèges pour une représentation de tous les acteurs Ses compétences Etablir la politique cadre de l’eau en Martinique Ses moyens Fournis par l’Etat : secrétariat technique de bassin à la DEAL avec la participation de l’ODE Ses outils Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

11 Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique
Focus sur le SDAGE Document de planification, contient des grandes orientation et des dispositions pour améliorer la gestion de l’eau dans tous les domaines En application de la directive cadre sur l’eau Processus de révision et d’évaluation continue Décliné en outils opérationnels : Programme de mesure, programme d’action territorialisé de la MISEN, Programme pluriannuel d’intervention de l’ODE Mise en œuvre des grands principes du développement durable : prévention, participation, solidarité territoriales, réparation des dommages à l’environnement Autre action du Comité de bassin Mise en œuvre d’un programme exceptionnel d’investissement pour l’assainissement Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

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L’Office De l’Eau Etablissement public local Conseil d’Administration dont les membres sont issus du comité de bassin « exécutif » du Comité de bassin Rôle incitatif : facilitateur de politiques de l’eau. Pas de pouvoir de police Ses compétences L’étude et le suivi des milieux aquatiques et de leurs usages L’assistance technique, la formation et l’information Les interventions financières Ses moyens Issus des redevances Ses outils Le PPI Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

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Focus sur une action : sensibilisation des acteurs Actions ponctuelles et récurrentes (plages et rivières propres) Interventions en milieu scolaire Travail en réseau, mise en place d’un programme pédagogique eau, formation des acteurs Autres actions SATASPANC : groupe d’accompagnement technique pour l’ANC Plan Ecophyto en domaine non agricole Mise en place de l’Observatoire de l’eau Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

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Les services déconcentrés de l’Etat DEAL, DM, DAAF, Douanes,… Sous autorité du Préfet et tutelle des différents ministères concernés Mise en œuvre de la politique de l’Etat en région leurs compétences Pouvoir régalien : justice, police (de terrain et administrative) , sécurité La mise en œuvre des Loi, Décrets et Arrêtés : prise d’arrêtés préfectoraux L’expertise technique, la mise en œuvre des plans de gestion, l’appui aux politiques publiques Les interventions financières (fonds des différents ministères et gestion des fonds européens avec les collectivités locales) Leurs moyens Issus du trésor public : impôts et taxes générales En diminution (RGPP) leurs outils Différentes instances sous l’autorité du préfet : CROS-Grephy, MISEN, … Agents de Police assermentés Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

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Les établissements public de l’Etat ARS, Conservatoire du Littoral, Agence des 50pas, ONEMA, ONCFS, ONF Etablissements de recherche : IRD, BRGM, IFREMER, IRSTEA, CIRAD, INRA, CNRS Etablissement d’enseignement leurs compétences : très variés Appui aux politiques publiques, L’expertise technique, l’instruction administrative (ARS) Pilotage des plan de gestion, gestionnaires d’espaces Les interventions financières (fonds des différents ministères et gestion des fonds européens avec les collectivités locales) Leurs moyens Issus du trésor public : impôts et taxes générales, autofinancement, dotations En diminution (RGPP) leurs outils Programmes d’actions nationaux et locaux Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

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Quelques exemples : MISEN Coordination de l’action de l’Etat en matière d’eau Déclinaison du PDM en PAOT, plan global de Etablissement d’enseignement Classement des espaces Classement des cours d’eau, réservoirs biologiques, définition des zones sensibles Registre des zones protégées Arrêtés de biotopes Réserves intégrales Police de l’eau et de l’environnement Service mixte de police de l’environnement Police de l’eau et des espaces naturel Police de l’agriculture Plan nationaux Plan Chlordécone (instances de pilotage) Plan National pour l’assainissement Plan national Micropolluant Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

18 Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique
Les Collectivités locales 1/2 Région et département Instances rattachées : PNRM leurs compétences La mise en œuvre des politiques globales du territoire Appui technique et opérationnel aux acteurs du territoire Les interventions financières : aides aux communes et EPCI, aides aux acteurs (entreprises, agriculteurs, pécheurs, associations, particuliers) Opérateurs de services Leurs moyens Dotations de l’Etat Fiscalité locale (générale ou dédiée) Produits de services (plus rare) leurs outils Différentes instances sous l’autorité du préfet : CROS-Grephy, MISEN, … Agents de Police assermentés Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

19 Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique
Quelques exemples : Protection des captages Assistance technique du Département pour la définition des périmètres Communication Aide à la mise en place de plan de gestion Le Département Schéma Départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) Schéma Départemental d’assainissement Schéma Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés … La région Schéma d’aménagement régional Schéma régionale climat air énergie Schéma régional de cohérence écologique …. Le PNRM Charte des communes du PNRM Réserve de Génipa Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

20 Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique
Les Collectivités locales 2/2 Communes EPCI : CACEM, CCNM, CAESM, CCCNO, SMEM,… Leurs opérateurs leurs compétences La mise en œuvre des services publics de proximité : eau, déchets,… L‘hygiène et la sécurité L’urbanisme Leurs moyens Dotations de l’Etat, des collectivités Fiscalité locale (générale ou dédiée) Produits de services leurs outils Agents de Police assermentés (pouvoir de police du Maire, possibilité de transfert) Brigades de l’environnement Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

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Quelques exemples : contrats de territoire Protection des baignades Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

22 Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique
Les autres acteurs : Les entreprises Les associations (environnement, sportives et consommateurs) Les instances professionnelles Toute la société civile Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

23 Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique
Conclusion : Comment faire cohabiter les différents acteurs et trouver sa place en tant que garde du littoral Construire son réseau local pour : Anticiper Dialoguer Agir rapidement Assurer un suivi efficace Office De l’Eau Martinique 31/03/2017

24 Merci pour votre écoute !
Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Merci pour votre écoute ! Office De l’Eau Martinique 31/03/2017