LES NORMES BIEN EN VUE Constitution du CCN n Société de la Couronne n Créée il y a 35 ans n Loi constitutive : u Représenter le Canada internationalement.

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2 LES NORMES BIEN EN VUE

3 Constitution du CCN n Société de la Couronne n Créée il y a 35 ans n Loi constitutive : u Représenter le Canada internationalement u Coordonner ici la normalisation volontaire et lévaluation de la conformité u Développer un système national de normes considérant : léconomie nationale, la santé, la sécurité, lenvironnement et la consommation

4 LES NORMES BIEN EN VUE Le Conseil canadien des normes n Son rôle : u Encourager et favoriser au Canada le recours généralisé aux normes volontaires u Coordonner le Système national de normes du Canada (développer une stratégie nationale) n Son but : u Améliorer la compétitivité du Canada ainsi que le bien-être social et économique des Canadiens au sein dune économie mondiale

5 LES NORMES BIEN EN VUE Vision n UNE ACCRÉDITATION, acceptée partout n UN ENSEMBLE DE NORMES, acceptés partout n UN ESSAI, UN ENREGISTREMENT OU UNE CERTIFICATION acceptés partout

6 LES NORMES BIEN EN VUE Les avantages des normes et de la normalisation n Qui en bénéficie? u Les consommateurs (santé et sécurité) u Les affaires (commerce, économie) u Les gouvernements (comme solution de rechange ou complément à la réglementation)

7 LES NORMES BIEN EN VUE Le CCN : un accréditeur Vérifie que des organismes possèdent les ressources humaines, les compétences et léquipement nécessaires à leurs fonctions n Le CCN nélabore pas de normes et ne certifie pas n Le CCN coordonne et accrédite u Les Organismes délaboration de normes u Les Organismes dévaluation de la conformité

8 LES NORMES BIEN EN VUE Limportance des membres Sans un effectif de plus de 15 000 membres, la normalisation ne serait rien dautre quune bonne idée! u 450 comités délaboration de normes (consultatifs internationaux) u plus de 15 000 membres

9 LES NORMES BIEN EN VUE À quel niveau le CCN participe-t-il?

10 LES NORMES BIEN EN VUE Lélaboration des normes n Il y a quatre OEN accrédités : n Exigences daccréditation : 1. Conformité au Guide ISO 59 2. Conformité à lannexe 3, traité de lOMC sur les barrières techniques 3. Ouverture, consensus, transparence 4. Examen publique de 60 jours 5. Prise en compte des normes internationales 6. Notifications, programme de travail, ICS, etc.

11 LES NORMES BIEN EN VUE Les normes nationales du Canada (NNC) Norme nationale du Canada : Servir les intérêts de tous! n Pour pouvoir devenir une Norme nationale du Canada, une norme doit : u avoir été produite par un OEN accrédité; u avoir été élaborée par un comité de portée nationale: u avoir été disponible pour examen de 60 jours à léchelle nationale; u être publiée simultanément en français et en anglais (sauf exception!); u être compatible avec les autres normes nationales; u ne pas constituer un obstacle au commerce,etc.

12 LES NORMES BIEN EN VUE Lapplication des normes n Lévaluation de la conformité – Un aperçu

13 LES NORMES BIEN EN VUE Évaluation de la conformité – Types dorganismes accrédités par le CCN n Organismes dévaluation de la conformité u laboratoires dessais et détalonnage u organismes de certification des produits u organismes registraires (séries ISO 9000 et ISO 14000) u organismes dinspection u organismes de certification des auditeurs et prestataires de cours de formation des auditeurs

14 LES NORMES BIEN EN VUE Le Système national de normes – Sur la scène internationale n Le Système national de normes (SNN) u accroître la confiance dans les produits et les services canadiens u assurer une place aux Canadiens sur le marché mondial u garantir le leadership du Canada dans le domaine de la normalisation internationale

15 LES NORMES BIEN EN VUE Les activités internationales et régionales n Les activités internationales – Les normes u Organisation internationale de normalisation (ISO) u Commission électrotechnique internationale (CEI) n Les activités régionales – Les normes u Pan-American Standards Commission (COPANT) u Pacific Area Standards Congress (PASC)

16 LES NORMES BIEN EN VUE Les activités internationales – Quelques memberships du CCN n Accréditation de lévaluation de la conformité u International Accreditation Forum, Inc. (IAF) u International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) u Pacific Accreditation Cooperation (PAC) u Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC) u Inter-American Accreditation Cooperation (IAAC) u National Cooperation for Laboratory Accreditation (NACLA) u Comité nord-américain détalonnage (CNAE) u International Auditor Training and Certification Association (IATCA) u Accords de reconnaissance mutuelle inter-gouvernements

17 LES NORMES BIEN EN VUE Les activités internationales n Lélaboration des politiques u Centre de coordination des demandes liées à lOMC et à lALÉNA u Capacités de recherche et délaboration des politiques u Appuyer le MAECI dans lélaboration des positions de principes

18 LES NORMES BIEN EN VUE Passerelle daccès à linformation Le Conseil canadien des normes – Une ressource en matière dinformation n Service dinformation et de recherche u Gère les Points dinformation de lOMC et de lALÉNA u Réseau de relations étrangères et internationales u Centre de documentation u Bases de données en ligne u Export Alerte! u RéguVision! u www.ccn.ca

19 LES NORMES BIEN EN VUE La Stratégie canadienne de normalisation – Un aperçu n Ce que cest : u Le plan directeur de la normalisation au Canada n Son but : u Améliorer le bien-être social et économique des Canadiens au sein dune économie mondiale

20 LES NORMES BIEN EN VUE Les enjeux n À lavenir u améliorer la pertinence des normes internationales pour le marché canadien; u élaborer et adopter des normes internationales; u encourager le recours à des solutions basées sur laccréditation; u étendre le champ des activités dans le domaine de la normalisation; u établir des partenariats avec les organismes de réglementation; u élaborer des orientations commerciales et politiques pertinentes.