Point sur la taxation des boissons sucrées avec (ou sans) édulcorant

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1 Point sur la taxation des boissons sucrées avec (ou sans) édulcorant

2 Sommaire Définitions Arrêté du 18 Janvier 2017 Évolution de la taxe
Qui est concerné ? Comment payer ? Les spécificités des boissons Conclusion

3 Taxation Fixation par les pouvoirs publics d’un prix maximum
Instauration d’un prélèvement d’un taux sur les produits concernés

4 Boissons sucrées Ce sont des boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (soda) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).

5 Édulcorants Produit ou substance chimique ayant un goût sucré destiné à changer le goût d’un aliment ou d’un médicament en lui donnant une saveur sucrée.

6 Arrêté du 18 Janvier 2017 Interdit la mise à disposition à volonté de ce type de boissons avec ajouts de sucres dans les restaurations commerciales ou collectives. Dans l’optique de réduire et limiter l’obésité chez les jeunes.

7 Évolution de la taxation
Montants des contributions sur les boissons sucrées, édulcorées (en euros par hectolitre) 2015 2016 2017 Boisson sucrée et édulcorée 7,50 € 7,53 €

8 Qui est concerné ? Les contributions sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit ces produits à leurs clients (bars, restaurants, commerces de détail).

9 Comment payer ? Le 25 de chaque mois, un relevé des quantités vendues du mois précédent doit être fait. Afin de connaître et payer le montant des contributions dues.

10 Les spécificités qui s’appliquent aux boissons sucrées taxées
Conditionnement Vente directe Contenance en sucres ajoutés et édulcorants Titre alcoométrique limité

11 Conclusion Dans les pays imposant des taxes sur les boissons sucrées, la consommation diminue proportionnellement. Si les prix augmentent de 20%, la consommation diminue de 1/5ème.