Déchets d’exploitation des navires & résidus de cargaison

Présentation au sujet: "Déchets d’exploitation des navires & résidus de cargaison"— Transcription de la présentation:

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2 Déchets d’exploitation des navires & résidus de cargaison
DIRECTIVE 2000/59/CE Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires

3 Objectif Réduire les rejets illicites de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison en mer en améliorant la disponibilité et l'utilisation des installations de réception portuaires en vue de renforcer la protection du milieu marin. Contrôle de la navigation – Environnement – Déchets d’exploitation des navires

4 Contrôle de la navigation – Environnement – Déchets d’exploitation des navires

5 Les déchets doivent être déposés dans une installation de réception portuaire adéquate avant que le navire quitte le port, à moins que le navire dispose d’une capacité de stockage suffisante jusqu’au port de dépôt suivant. Contrôle de la navigation – Environnement – Déchets d’exploitation des navires

6 Les résidus de cargaison doivent être déposés dans une installation de réception portuaire conformément aux dispositions de la convention Marpol 73/78. Contrôle de la navigation – Environnement – Déchets d’exploitation des navires

7 Le capitaine d’un navire doit notifier certains renseignements en matière de déchets et de résidus de cargaison au moins 24 heures avant l’arrivée. Contrôle de la navigation – Environnement – Déchets d’exploitation des navires

8 Lors des contrôles, les inspecteurs veillent à ce que les dispositions de la directive soient respectées. Contrôle de la navigation – Environnement – Déchets d’exploitation des navires

9 Avant qu’un navire quitte le port, le dépôt de ses déchets d’exploitation peut être exigé si son prochain port ne dispose pas d’installations de réception portuaires adéquates ou est inconnu. Contrôle de la navigation – Environnement – Déchets d’exploitation des navires

10 Contrôle de la navigation – Environnement – Déchets d’exploitation des navires

11 En général, si les résultats de l’inspection ne sont pas satisfaisants, le navire est obligé de déposer ses déchets d’exploitation et/ou résidus de cargaison avant de quitter le port. Contrôle de la navigation – Environnement – Déchets d’exploitation des navires

12 Les résultats des inspections sont enregistrés dans une banque de données européenne (Thetis EU). Les autres autorités européennes peuvent la consulter et échanger des informations. Contrôle de la navigation – Environnement – Déchets d’exploitation des navires