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1 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 1 Mémoire Fin d’Etudes Année 2014 - 2015 Finance Thème : Crédit Bail – LeasBack Diagnostique Financier (Etude de Cas) « ETAFAT » Fait par : Mr. BACHOU Jalal & Mr. MOURID El Houssin

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3 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 3 Sommaire Introduction I – Définition 1 – Formation du contrat 2 – Condition du contrat II – Crédit bail mobilier III- Crédit bail immobilier IV – Lease back IV – Avantages/Inconvénients Etude de cas société ETAFAT Conclusion

4 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 4 Introduction Pour financer ses investissements, toute entreprise a le choix entre différents moyens de financement complémentaires tels que : les fonds propres ou autofinancement les emprunts bancaires à moyen et long terme les subventions d’investissement la location du bien le Crédit-bail Le financement mix ( emprunt + autofinancement )

5 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 5  Définition Le crédit-bail est un contrat de location d'une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une banque ou un établissement spécialisé, et assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. L'utilisateur n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat. Au plan économique, le Crédit-bail constitue un moyen de financement des acquisitions d’immobilisations ou de financement des investissements. Il s'assimile à une opération de crédit à moyen ou long terme.

6 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 6 Au plan juridique, le Crédit-bail est un contrat de location de biens permettant au locataire d'acquérir ces biens, en fin de contrat, moyennant le paiement d'un prix convenu (option d’achat). Il met en relation trois parties : le fournisseur (d’immobilisations), vendeur des biens destinés à la location, le crédit-bailleur (organisme propriétaire du bien loué), le preneur, utilisateur des biens (locataire). Les sommes versées par l'utilisateur du bien constituent des charges dénommées redevances, payables d’avance ou terme à échoir.

7 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 7 Formation du contrat Le futur locataire choisit le bien, éventuellement le fournisseur, peut négocier le montant de la redevance, le prix du bien en fin de contrat et les conditions de livraison. La société de Crédit-bail, assimilée à un organisme financier, achète le bien et en reste propriétaire pendant la durée du contrat. Elle exige le plus souvent, le versement d'un dépôt de garantie à la conclusion du contrat.

8 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 8 Condition du contrat Les clauses d'un contrat de crédit bail portent principalement sur : la durée de la location, les redevances, la valeur résiduelle du bien en fin de contrat ou valeur de rachat. Il est conclu pour une durée convenue entre les parties, le plus souvent inférieure à la durée de vie du bien. Le crédit-bailleur s’engage à mettre à disposition du client, pendant un délai convenu, un bien meuble ou immeuble, dont les caractéristiques sont conformes à ses exigences.

9 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 9 La redevance versée par le client locataire, par période (mois, trimestre, semestre,...) comprend deux éléments : le loyer, équivalent à une dotation d'amortissement du bien (due à la « consommation des avantages économiques attendus») la rémunération du capital investi par la société de Crédit-bail, pour la charge financière. Le contrat prévoit enfin, le prix qu'aura à payer le locataire en fin de contrat s'il désire acquérir le bien c'est à dire s'il lève l'option d'achat, pour en devenir propriétaire.

10 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 10 Crédit bail mobilier Le leasing mobilier est un contrat de location à durée déterminée, pour le financement de biens mobiliers « véhicules, matériel de production, matériel de bureau » dans le cadre d’une activité professionnelle.

11 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 11 Crédit bail immobilier Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l'achat ou la construction d'un bâtiment, tout particulièrement pour des sociétés ou même des communes. Tout comme le crédit-bail en général ici il s’agit de pouvoir contracter un engagement entre une personne civile et une société financière.

12 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 12 Cette dernière achète ou fait construire un immeuble à usage professionnel tel que des bureaux ou une usine, et en fournit la possession par un bail de longue durée à son cocontractant. Pendant toute la durée du contrat, c'est la société de crédit-bail qui reste propriétaire du bâtiment, l'entreprise qui l'utilise n'étant que la « locataire » des biens qu'elle a fait acheter ou construire

13 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 13 Lease back Un leaseback est une transaction financière au cours de laquelle une entité vend un actif et le récupère en location pour une longue durée. Ainsi, l’entité continue d’utiliser l’actif mais n’en est plus le propriétaire. Généralement, cette transaction est réalisée pour des actifs immobilisés, notamment dans l’immobilier et l’aviation, et les objectifs sont variés et concernent souvent le financement, la comptabilité, la taxation.

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15 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 15 ► Avantages -la sortie de trésorerie initiale est faible. -les loyers passent en frais généraux et sont déductibles du résultat de l'exercice -la solvabilité apparente de l'entreprise n'est pas impactée ce qui préserve sa capacité d'emprunt et son pouvoir de négociation vis-à-vis de son banquier.

16 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 16 ► Limites - le coût final (loyers ajoutés à la part résiduelle) est plus élevé qu'un emprunt ; - durant le contrat, le client assume la plupart du temps les différentes charges (entretien, maintenance, assurance) ; -les aménagements du contrat (réduction ou allongement de la durée par exemple) sont compliqués et chers.

17 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 17 Etude de cas société ETAFAT  Présentation A l’assise de tout projet d'aménagement urbain ou rural, d'infrastructure, la qualité des données spatiales est un des facteurs vitaux de la réussite et de la concrétisation de ces projets. C’est dans cette optique qu’ETAFAT s’impose depuis plus de 30 ans. Sa vocation est d’adapter le savoir faire technique pour traduire le patrimoine en informations fiables et accessibles et pour participer à la réalisation concrète de grands travaux d’aménagement.

18 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 18  Mission Notre mission est de contribuer auprès des pouvoirs publics, privés et des acteurs du développement économique à une démarche équilibrée d’aménagement du territoire et de gestion de l’habitat et de l’environnement. Ces compétences se déclinent autour de pôles d’activités que sont la topographie et les nouvelles technologies de l’information géographique.

19 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 19 Date de création 1983 forme SARL ASSOCIES LA FAMILLE BEN ADDOU 5 ASSOCIES EFFECTIIFS 150 DOMAINES D’INTERVENTION TOPOGRAPHIE CARTAOGRAPHIE LASERGRAMMETRIE EXPERTISE FONCIERE COPROPRIETE PRINCIPAUX CLIENTS ANCFCC-OCP-ADM-GROUPE ADDOHA— LYDEC-AL OMRANE-ONCF-ALLIANCE-ONDA- SAMIR-ONE

20 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 20 L’ANALYSE DES RESULTATS Soldes Intermédiaires De Gestion

21 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 21 Conclusion Les influences du crédit-bail se manifestant notamment sur les investissements et sur les marché des biens et sur tout sur le plus qui donne aux entreprises pour les financent de leurs investissements et leurs projets :

22 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuitsModèles Powerpoint PPT gratuits Page 22