1 Organisation du bassin versant : Structures et acteurs.

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1 1 Organisation du bassin versant : Structures et acteurs

2 2 La gouvernance de leau à la Française Une politique publique qui repose sur la décentralisation et la concertation Un cadrage législatif Le bassin versant, un découpage « administratif » naturel pour gérer l'eau Politique environnementale (loi de 1964)

3 3 Principe d'une gestion des ressources en eau par bassin hydrographique Création dune agence spécialisée La Loi sur leau de 1964 Institutionalise : la COORDINATION interministérielle, la CONCERTATION avec les élus et les usagers, lINCITATION économique (solidarité hydrologique et financière) leau paie leau

4 4 - Elle prescrit dajouter à la « gestion intégrée » (loi de 1964) une « gestion équilibrée et durable » : respectueuse des milieux naturels et du futur décentralisée et concertée compatible avec les besoins daménagement hydraulique - Elle institue de nouveaux outils de planification, pour renforcer lefficacité de la « police des eaux » : le S.D.A.G.E., schéma réglementaire à long terme les S.A.G.E., schémas daménagement localisés - Les services de lEtat compétents dans le domaine de leau sont organisés autour du Préfet coordonnateur de Bassin et des Directions Régionales de lEnvironnement. La loi sur leau de 1992 Art 1er: « Leau fait partie du patrimoine commun de la Nation »

5 5 La Directive-Cadre Européenne du 22 octobre 2000 Consolide : la gestion "coordonnée" par groupements de bassins la prise en compte des données économiques et lincitation financière linformation, la consultation et la participation du public Complète : les politiques sectorielles antérieures (eau potable, assainissement, pêche...) au profit dune politique commune de leau, intégrée et durable le contenu et le rythme de la planification et de la programmation (plans de gestion ou S.D.A.G.E. et «programmes de mesures»)

6 6 Innove: en fixant une obligation de résultat et des «objectifs environnementaux» pour chaque "masse d'eau" : atteindre un "bon état écologique" en 2015 elle a la force dune loi européenne, avec un souci de réalisme (analyse économique, exceptions, contrôles, transitions…) L'échéancier : 2015... 2027 La Directive-Cadre Européenne du 22 octobre 2000

7 7 Les directives « filles » Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (91/271/CEE) Directive européenne 98/83/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE La Stratégie Marine Européenne (adoptée le 17 juin 2008)

8 8 La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 -LEMA : Loi française sur lEau et les Milieux Aquatiques -Objectif : mettre en application la directive- cadre de lUnion européenne de 2000 en prônant en particulier un retour à un bon état des eaux dici 2015 - Avancées majeures : le droit à leau pour tous est reconnu et ladaptation au changement climatique dans la gestion des ressources de leau est prise en compte. la loi rénove lorganisation des institutions pour une meilleure efficacité dans la gestion des ressources et met en place plusieurs plans.

9 9 Solidarité économique AUTONOMIE Solidarité hydrographique COORDINATION interministérielle Le modèle français de politique de leau financière de décision DECENTRALISATION Gestion participative (responsabilisation) GESTION PAR BASSIN INCITATION (pollueur-usager-payeur + aide) CONCERTATION Gestion intégrée et équilibrée Planification Programmation La solidarité des usagers de leau

10 10 POUVOIR REGLEMENTAIRE Coordination Interministérielle GESTION DE LEAU Concertation - Programmation - Financement Ministère de lEcologie, de lEnergie, du Développement Durable et de lAménagement du Territoire Direction de lEau et de la biodiversité Mission interministérielle NATIONNATION BASSIN BASSIN Préfet Coordonnateur de Bassin D.R.E.A.L. Délégué de Bassin + Conférence Administrative de Bassin Comité de Bassin Agence de lEau Président Directeur général (pouvoir de tutelle) (nomination) REGION Préfet de Région DREAL DEPARTEMENT Préfet (+ Mission Inter-Services de lEau) COMMUNE Maire ou structure intercommunale (services deau et dassainissement ) Conseil dAdministration Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (gestionnaires de bassin) Commissions Locales de lEau (S.A.G.E.) Président (élu) PARLEMENT (loi sur leau, encadrement des programmes des Agences) Commissions Territoriales – Commissions Thématiques et Techniques Comité National de lEau (consultation) Les acteurs de la politique de leau Elus locaux Etat Usagers Elus locaux Usagers Etat

11 11 La spécificité française : « Pollueur et utilisateur - payeur » « Dépollueur et aménageur aidé » qui pollue leau paie une redevance qui préserve les débits en créant une réserve, économisant leau reçoit une aide qui dépollue ou évite de polluer reçoit une aide Agence de lau qui prélève ou consomme de leau Paie une redevance

12 12 Conseil dAdministration de lAgence de lEau Redevances Aides Les Agences de lEau outils d'incitation financière au service de l'environnement

13 13 Le district Adour-Garonne 118 000 km² : 1/5 ème de la France 7 000 000 habitants : 1/9 ème de sa population

14 14 5 « grands bassins » hydrographiques Dordogne : 21 000 Km Charente : 6 000 Km de cours d'eau Garonne : 62 000 Km dont Tarn -Aveyron et Lot Adour : 21 000 Km Cours d'eau côtiers : 10 000 Km

15 15 Les collectivités territoriales dAdour-Garonne 1/5 e du territoire national 6 916 Communes 26 Départements (dont 18 en entier) 6 Régions (dont 2 en entier)

16 16 ~ 6 départements – 3 régions ~ 750 communes ~ 800 000 habitants ~ 10 000 km² ~ 360 km Le bassin versant de la Charente

17 17 Collectivité territoriale regroupant 4 Départements Charente Charente - Maritime Deux-Sèvres Vienne CA : 16 (T) + 8 (S) membres 1977 L'EPTB Charente Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Fleuve Charente et de ses Affluents

18 18 Gestion intégrée de la ressource en eau / multi-usages Amélioration du régime hydraulique en période d'étiage Amélioration du régime hydraulique en période de crue Maintien ou reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques Valorisation touristique du fleuve et de ses affluents Quantité Qualité L'EPTB Charente Missions et compétences