La procédure de signalement des évènements indésirables graves auprès de l’ARS Bretagne Le Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Signaux.

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1 La procédure de signalement des évènements indésirables graves auprès de l’ARS Bretagne
Le Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Signaux (CORSSI)

2 Quels sont les évènements à signaler ?
Il s’agit globalement de toute situation affectant l’organisation du système de soins et des dysfonctionnements observés dans les établissements de santé et médico-sociaux, menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure.

3 les suicides et les tentatives de suicides.
Sont notamment visés (liste non exhaustive) : concernant la santé les suicides et les tentatives de suicides. les décès de personnes prises en charge consécutifs à un défaut de surveillance ou  de prise en charge. les situations de maltraitance ayant une conséquence directe sur la santé et la sécurité, notamment les violences physiques (coups, violences sexuelles, meurtres…) ou psychologiques. les erreurs médicamenteuses.

4 les fugues et les disparitions de personnes accueillie.
concernant la sécurité les fugues et les disparitions de personnes accueillie. les vols récurrents d’objets de valeur ou d’argent à l’encontre des patients / résidents. les actes de malveillance au sein de l’établissement. les sinistres tels qu’incendies, inondations.

5 les situations susceptibles d’être médiatisées
concernant le fonctionnement de l’établissement les conflits sociaux ou menaces de conflits sociaux. les défaillances techniques pouvant entrainer un risque pour la santé et la sécurité des personnes (telles que les pannes électriques par exemple). l’activation d’un plan au sein de l’établissement (plan blanc, plan bleu, cellule de crise interne. dans tous les cas : les situations susceptibles d’être médiatisées

6 Quels sont les établissements concernés ?
Tous les établissements de santé et les établissements médico-sociaux de la région Bretagne. Qui déclare l'évènement indésirable ? La direction de l’établissement.

7 Où et quand déclarer un évènement ?
Les informations relatives aux événements, incidents ou accidents doivent être adressés à l’Agence Régionale de Santé Bretagne. immédiatement pour les situations les plus graves sous 48 heures maximum pour les autres événements

8 Plus d’informations sur le site internet de l’ARS Bretagne :
Comment déclarer un évènement ? Par téléphone : Par courriel : Ces coordonnées sont valables 24 h sur 24 et 7 jours/7 Plus d’informations sur le site internet de l’ARS Bretagne :