Ce qu'il faut savoir en matière de législation :

Présentation au sujet: "Ce qu'il faut savoir en matière de législation :"— Transcription de la présentation:

1 Ce qu'il faut savoir en matière de législation :

2 MIEUX CONNAITRE LA LOI LE CLEMI

3 Ressources du CLEMI Prezi Thinglink
Textes, images et sons pour la classe, droits et devoirs» Prezi «Droit, Législation et Ethique»

4 Les idées importantes à retenir
Le droit à l'image et la voix Les droits d'auteurs Ressources libres de droits

5 Le droit à l'image et la voix :

6 diffusion individuelle de l’élève : autorisation des responsables
nécessaire ! Pour chaque activité. autorisation doit préciser l’activité les objectifs la durée et le support. manifestation collective publique pas d’autorisation

7 La boîte à outils du site « Internet responsable »
Cette boîte à outils propose des exemples : •D’autorisations parentales •De charte •D’autorisation de séjour pédagogique...

8 Les droits d'auteurs

9 LES DROITS D'AUTEURS : LES CONDITIONS À RESPECTER
Faire figurer les références bibliographiques de l'œuvre à proximité de l'extrait copié Utiliser les œuvres couvertes par l’accord CFC-MEN Pour plus de précisions… voir le cours moodle « enseigner avec les TIC »

10 Pour rester dans la loi Licences créatives commons

11

12 Quelques sites

13 MUSIQUE Jamendo: site web gratuit de musique et une communauté internationale d'artistes indépendants et de fans de musique

14 IMAGES pixabay flickr Pixabay : site web de partage de photographies. En mars 2014, Pixabay offrait autour de photographies et des graphiques vectoriels De nombreux utilisateurs de Flickr ont décidé de placer leurs œuvres sous licence Creative Commons. Vous pouvez parcourir ou rechercher des éléments en fonction de leur type de licence

15 MEDIA WIKIMEDIA Wikimedia commons : une médiathèque de plus de fichiers média librement réutilisables et que chacun peut enrichir.

16 METAMOTEUR DE RESSOURCES LIBRES DE DROIT

17 Que retenir ?