Les enjeux.

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1 Les enjeux

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3 Modalités de concertation autour du PPRT CLOE ESSIGNY LE GRAND
Les modalités de concertation sont fixées par l’arrêté de prescription 18/07/2008.  Mise à disposition du public pendant 1 mois en mairies : Essigny-Le-Grand et Urvillers sur le site internet de la préfecture de l’Aisne des documents qui seront soumis à l’avis des Personnes et Organismes Associés ;  Registre en Mairies d ’Essigny-Le-Grand et Urvillers  Adresse électronique à la disposition du public ;  Organisation de réunions publiques (1 ou plusieurs) ;  Bilan de la concertation communiqué aux Personnes et Organismes Associés.

4 Personnes et organismes associés (POA) du PPRT CLOE
l’exploitant des installations à l’origine du risque (CLOE) ; les maires des communes d ’Essigny-Le-Grand et Urvillers ou leurs représentants ; le président de la Communauté de communes de la vallée de l ’Oise ou son représentant ; le président du Comité Local d’Information et de Concertation (C.L.I.C.) le Président du Conseil Général de l’Aisne ou son représentant ; Les POA seront étroitement associés à l’élaboration du PPRT

5 Personnes et organismes associés (POA)
du PPRT CLOE Le projet de plan, élaboré selon les modalités définies par l’arrêté préfectoral de prescription, est soumis aux personnes et organismes associés. A défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable.

6 Planning prévisionnel d’élaboration du PPRT CLOE
3 mois (art 6 du décret)* Avril 2010 Approbation PPRT 18 Retour enquête publique - Synthèse Avri10 Présentation commission - Concertation Réunion plénière des P & O associés à l ’élaboration ?? 16 Fév10 (formalités, logistique, repro) Enquête publique 1 mois ( Art 6-1 du décret) 14 Déc09 Réunion plénière des P & O associés à l ’élaboration ?? 12 Modifications Oct09 Consultation 2 mois ( Art 5.II du décret) 10 Aou09 Juin 2009 Date limite d’écriture règlement du PPRT 18 mois (Art 2.III du décret du 7/9/05) Logistique de diffusion, information, délais Réunion plénière des P & O associés à l ’élaboration 8 Juin09 6 Mars 2009 Date limite cartographie aléas Avril09 Réunion plénière des P & O associés à l ’élaboration enjeux. Investigations complémentaires - vulnérabilité -- Écriture du règlement 4 Fév09 2 Déc08 Réunion plénière des personnes et organismes associés (POA) Juillet 2008 AP prescription PPRT AP prescription PPRT signé Consultation du conseil municipal sur le projet d’AP de prescription Étude de dangers/ MMR - Réduction du risque --Mesures complémentaires et supplémentaires Oct08 Périmètre d’étude Décret = Décret du 7/09/05

7 Processus d’élaboration des PPRT
Étude complétée et actualisée : phénomènes dangereux pouvant être écartés distances d’effet et probabilité des PhD à retenir Industriel Phase préparatoire Carto -graphie des aléas Définition du périmètre d’Étude lancement du PPRT Prise en compte des enjeux Phase d’ association GT Aléas GT Enjeux Mesures éventuelles supplémentaires de réduction du risque (AS) Projet de règlement du PPRT Pers. & Orga. associés DRIRE DDE Mise à disposition du public Concertation Enquête, consultation Arrêté préfectoral d’approbation