En Province du Brabant wallon

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1 En Province du Brabant wallon
Crues et inondations La gestion des risques En Province du Brabant wallon Quelles Compétences … pour … Actions

2 Compétence / Territoire
Cours d’eau - Crues et inondations Compétence / Territoire En Province du Brabant wallon Cours d’Eau Non Navigable (CENN) sur le territoire du BW traversé par deux sous-bassins hydrographiques (Dyle-Gette et Senne) CENN 1er catégorie (+/- 146 kms) CENN 2ième catégorie (372 kms) CENN 3ième catégorie (+/- 270 kms) Région wallonne Province Commune

3 Compétence / Territoire - Coordination
Cours d’eau - Crues et inondations Compétence / Territoire - Coordination En Province du Brabant wallon Cours d’Eau Non Navigable (CENN) sur le territoire du BW traversé par deux sous-bassins hydrographiques (Dyle-Gette et Senne) CENN 1er catégorie (+/- 146 kms) CENN 2ième catégorie (372 kms) CENN 3ième catégorie (+/- 270 kms) Région wallonne Province Commune Visite de coordination annuelle commune/province GTI (Groupe Transversal Inondation - RW/provinces) Contrats de rivières - Dyle-Gette et Senne

4 Compétence / Gestion Cours d’eau - Crues et inondations
En Province du Brabant wallon CENN 2ième catégorie (372 kms) CENN cat.2 « QUANTITE » Province CENN cat.2 « QUALITE » RW – Police Envrt

5 Compétence / Gestion – loi de 1967
Cours d’eau - Crues et inondations Compétence / Gestion – loi de 1967 En Province du Brabant wallon CENN cat.2 « QUANTITE » Province 44 à euros / an Compétence EXPLICITE (Gabarit) Entretien 42 à 3 chantiers / an Investissement 4Etude globale UCL 1999/2000 Compétence IMPLICITE (Retenue) Etudes 48 BO et ZEC réalisés Ouvrages

6 Compétence / Gestion – Réalisations BO/ZEC
Cours d’eau - Crues et inondations Compétence / Gestion – Réalisations BO/ZEC En Province du Brabant wallon

7 ? ? Compétence / Gestion - évolutions législatives
Cours d’eau - Crues et inondations Compétence / Gestion - évolutions législatives En Province du Brabant wallon Décret du 12 Février 2004 Décret du 27 mai 2004 Décret du 3 mars 2005 Décret du 4 février 2010 CENN cat.2 « QUANTITE » Les Conseils et les Collèges provinciaux ne peuvent, en vertu de l’intérêt provincial, prendre de délibérations ayant pour objet la gestion des CENN Transfert des compétences de gestion des CENN et de la lutte contre les inondations à la RW et abroge la Loi de 1967, la seule législation fondant l’action provinciale Rétablissement des compétences de la Province dans la gestion des CENN sur base de la Loi de 1967 Compétences explicites de la RW en tant qu’Autorité de bassin pour établir un plan de gestion des risques à l’horizon 2015 et exproprier en vue de réaliser des ouvrages de retenue Région ? Province ? Compétence (Gabarit) Entretien Compétence (Gabarit) Entretien ? ? Compétence (Gabarit) Entretien Investissement Investissement ? Investissement Compétence (Retenue) Etudes Compétence (Retenue) Etudes ? ? Compétence (Retenue) Etudes Ouvrages Ouvrages ? Ouvrages

8 Compétence / Gestion – De 1967 à Aujourd’hui …
Cours d’eau - Crues et inondations Compétence / Gestion – De 1967 à Aujourd’hui … En Province du Brabant wallon CENN cat.2 « QUANTITE » Compétences provinciales « provisoires ?» dans la gestion de base des CENN Plus aucune compétence provinciale dans la gestion des risques d’inondations Région ? Province ? Loi de 1967 Aujourd’hui Compétence EXPLICITE (Gabarit) Entretien Compétence RESIDUAIRE (Gabarit) Entretien Investissement Investissement Compétence IMPLICITE (Retenue) Etudes Compétence EXPLICITE (Retenue) Etudes ? Ouvrages Ouvrages (expropriation)

9 Compétence / Gestion – Projets à court terme …
Cours d’eau - Crues et inondations Compétence / Gestion – Projets à court terme … En Province du Brabant wallon CENN cat.2 « QUANTITE » Région Province Communes Poursuites des actions en mettant en place des structures de coordination et d’échanges d’informations entre Communes et Province, et en renforçant, si nécessaire, ces actions et budgets y relatifs Compétence RESIDUAIRE (Gabarit) Entretien Investissement Proposition de la Province à la Région afin de pouvoir contribuer activement à la réalisation de l’étude de gestion des risques d’inondations en BW Compétence EXPLICITE (Retenue) Etudes ? Ouvrages (expropriation) Diverses mesures afin de relancer efficacement et en partenariat avec les communes la réalisation de nouveaux bassins de retenue

10 En Province du Brabant wallon
Crues et inondations La gestion des risques En Province du Brabant wallon MERCI pour votre attention … La PAROLE est à Vous