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Commerce et règles commerciales Christian Deblock Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) École d’été sur les négociations commerciales – 14 août 2014 Commercer dans un monde multipolaire
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Quatre grands thèmes Protection et égalité de traitement
Ouverture des marchés Commerce loyal et équitable Normalisation des règles de concurrence
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Protection et égalité de traitement
17e – 18e 19e Années 30 GATT Kennedy Round Tokyo Round Uruguay Round ????? Protection et égalité de traitement Traités d’amitié, de commerce et de navigation Traités de réciprocité commerciale Traités bilatéraux d’investissement Multilatéralisme + Unions douanières et Zones de libre-échange (ALENA) Accords régionaux (CEE) et Partenariats Accords transcontinentaux (TPP) CNPF conditionnelle Régime de l’exclusif 1. CNPF inconditionnelle (à la frontière) 2. Traitement national (à l’intérieur des frontières) (biens et fiscalité) (Services - Investissement – Propriété intellectuelle) Ouverture des marchés Réciprocité tarifaire (chantage) Concessions tarifaires – avantage mutuel et réciproque – tarifs consolidés Formule tarifaire unique Liste négative Obstacles non tarifaires Normes et standards : aux frontières 2. à l’intérieur des frontières 3. transfrontalier Commerce loyal et équitable Dumping - Mesures anti-dumping Codes Transparence et compensatoires - Pays en développement Traitement spécial et différencié Normes du travail …… ???? Normalisation des règles de concurrence Accords multilatéraux (ADPIC – AGCS) Accords plurilatéraux : AMI – Contrefaçon - Services Accords transcontinentaux
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