LE PARCOURS DE SOIN COORDONNE. . C’est quoi un parcours patient coordonné?

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1 LE PARCOURS DE SOIN COORDONNE

2 . C’est quoi un parcours patient coordonné?

3 Ce dispositif prévoit un suivi médical de l'assuré effectué prioritairement par le médecin traitant, qui l'orientera vers un médecin spécialiste si nécessaire.

4 Chaque assuré social âgé de plus de 16 ans doit déclarer un médecin traitant auprès de l'assurance maladie afin de bénéficier du remboursement de ses frais au tarif en vigueur. Il entre alors dans le cadre du parcours de soins coordonnés

5 Quels sont les avantages du parcours de soins ?

6 1 - le patient bénéficie d'un suivi médical personnalisé, en choisissant un médecin traitant qui connaît son dossier médical et avec lequel une relation de confiance s'instaurera plus aisément

7 2 - le choix et la consultation d'un médecin traitant sont la condition obligatoire pour que l'assuré bénéficie d'une prise en charge normale de l'assurance maladie, c'est-à-dire aux tarifs de remboursement en vigueur. Il ne restera alors à la charge du patient qu'à assumer la part du ticket modérateur.

8 Le non-respect du parcours de soins

9 Un assuré est considéré comme étant hors du parcours de soins dès lors qu'il ne déclare pas de médecin traitant à l'assurance maladie, ou qu'il consulte un médecin sans avoir été préalablement orienté par son médecin traitant.

10 Dans les deux cas, l'assuré social sera moins bien remboursé et devra s'acquitter d'une majoration de son ticket modérateur. En effet, le remboursement des consultations par l'assurance maladie est, dans le parcours de soins, de 70 % de la base de remboursement. Il passe à 30 % de la base de remboursement hors du parcours de soins.

11 Les exceptions au parcours de soins coordonnés

12 Certains soins ou actes médicaux ne nécessitent pas le respect du parcours de soins : les actes de dépistage dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein les soins effectués dans le cadre d'une urgence les soins lors d'une hospitalisation du secteur privé ou public les soins palliatifs l'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse les soins à l'étranger les expertises les actes anatomo-pathologistes

13 La consultation des spécialistes ci- après : les chirurgiens-dentistes les gynécologues et sages-femmes les pharmaciens les auxiliaires médicaux les transporteurs sanitaires les laboratoires les biologistes les ophtalmologues

14 La plupart des organismes d'assurances complémentaires et de mutuelles établissent des contrats d'assurance santé dits "solidaires". Cela signifie qu'ils ne prennent pas en charge les majorations de ticket modérateur occasionnées par le non-respect du parcours de soins coordonnés. Seule la part non remboursée par l'assurance maladie dans le parcours de soins sera indemnisée par les assurances santé dont les garanties le prévoient. Parcours de soins et assurance santé complémentaire

15 Prise de conscience Symptômes Expériences vécues Emotions et actions entreprises avant de voir un médecin

16 Motivation pour voir un médecin Envoi du patient du généraliste vers un spécialiste Diagnostic annoncé

17 Le parcours de soins coordonnés et la désignation d'un médecin traitant concerne tous les usagers de l'Assurance maladie. Des spécificités sont prévues pour les patients de moins de 16 ans. Qui est concerné ?

18 Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci. Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant. Choix du médecin traitant

19 Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes : Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical Orienter dans le parcours de soins coordonnés Gérer le dossier médical Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée Assurer une prévention personnalisée

20 Le médecin choisi peut être : Généraliste ou spécialiste Conventionné ou non Exerçant seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé, ou à l'hôpital Situé à proximité de votre domicile ou pas, selon ce qui vous convient le mieux En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

21 Le patient est libre de changer de médecin traitant quand ille souhaite et sans justificatif. Le changement peut être nécessaire, notamment dans les 2 situations suivantes : Suite à un déménagement Le médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage Pour déclarer un nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Cette nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer l’ancien médecin traitant. Changement de médecin traitant

22 L patient doit remplir un formulaire de déclaration avec le médecin choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation. La notice du formulaire explique comment renseigner les rubriques. Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à l’organisme d'Assurance maladie du patient. Cette déclaration reste valide tant que le patient et le médecin sont d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant. Déclaration du médecin traitant

23 La consultation est remboursée à 70% par l’Assurance maladie, contre 30% sans déclaration de médecin traitant ou si vous le patient ne suit pas le parcours de soins. Et si le médecin traitant est absent? Son remplaçant utilisera ses feuilles de soins et le remboursement sera normal. Le taux de remboursement

24 Si le patient est loin de chez moi ou dans une situation d’urgence? Le patient peut consulter un autre médecin, qui cochera alors "hors résidence" ou "urgence" sur la feuille de soins.

25 Et si mon médecin traitant est absent? Son remplaçant utilisera ses feuilles de soins et le patient sera remboursé normalement.

26 L’EXEMPLE DE MONSIEUR MARTIN Le parcours type du patient

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