Le bureau des contractuels recherche : son rôle

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1 Le bureau des contractuels recherche : son rôle
DRH : le bureau des contractuels recherche Le bureau des contractuels recherche : son rôle Assure la gestion administrative et financière des doctorants contractuels La DRH gère uniquement les doctorants qui ont un contrat de travail. Dans ce cadre, le bureau : Assure la rémunération mensuelle (le salaire) du doctorant Gère les congés maladie : vous devez informer dans les 48 heures votre employeur et votre centre de sécurité social d’un arrêt de travail Gère les accidents du travail : les vous devez informer dans les 24 heures votre employeur si vous êtes victime d’un accident Gère les autorisations d’absence à l’étranger (AAE). Les demandes d’AAE doivent être anticipées au moins deux mois avant le déplacement Assure le remboursement partiel des frais de transport en commun domicile-travail Etablit et transmet les documents nécessaires en fin de contrat pour une éventuelle inscription au Pôle Emploi Tous les documents et informations utiles sur le guide des procédures de l’Université (connexion à l’Espace Numérique de Travail obligatoire) : Votre point d’entrée pour toute transmission de document ou pour toute demande d’information est votre unité de recherche qui fera le lien avec la DRH.

2 Les différents types de contrats 1/2
DRH : le bureau des contractuels recherche Les différents types de contrats 1/2 Le contrat doctoral (décret n° ) Il s’agit d’un contrat à durée déterminée de droit public d’une durée de 3 ans. Il ne peut pas être conclu pour une durée inférieure. Ce contrat mentionne une activité de recherche qui représente la totalité du temps de travail (préparation du doctorat) ou La possibilité d’effectuer une mission complémentaire. Ces missions complémentaires sont au nombre de 4. Elles représentent 1/6ème du temps de travail : 1/ Enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique, pour 64 heures, équivalent TD; 2/ Diffusion de l’information scientifique et technique pour 32 jours annuels; 3/ Valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique pour 32 jours annuels; 4/ Missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation pour 32 jours annuels. NB : il est également possible d’exercer ces missions en dehors du contrat doctoral dans le cadre d’un cumul d’activités mais en respectant la même limite d’heures ou de jours (64 HETD pour de l’enseignement ou 32 jours pour les autres missions). Tout cumul d’activités doit être validé au préalable par le Président de l’Université.

3 Les différents types de contrats 2/2
DRH : le bureau des contractuels recherche Les différents types de contrats 2/2 Le contrat ad hoc (loi n° 84-16) Il s’agit d’un contrat de travail d’une durée inférieure à 3 ans, ne permettant pas l’établissement d’un contrat doctoral. Il intervient souvent lorsque le financement du contrat de travail n’est pas assuré pour 3 ans. Ce contrat mentionne une activité de recherche qui représente la totalité du temps de travail (préparation du doctorat). Ce contrat ne prévoit pas de mission complémentaire au même titre que le contrat doctoral mais le doctorant peut demander dans le cadre d’un cumul d’activités, validé au préalable par le Président de l’Université, d’exercer une autre activité que celle prévue au contrat de travail (par exemple une activité d’enseignement).