Légalisation du cannabis : votre entreprise est-elle prête

Présentation au sujet: "Légalisation du cannabis : votre entreprise est-elle prête"— Transcription de la présentation:

1 Légalisation du cannabis : votre entreprise est-elle prête
Légalisation du cannabis : votre entreprise est-elle prête? Informations aux participants

2 Des liens utiles…. https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/

3 Les impacts en milieu de travail
Les principaux risques : Sécurité Santé physique et mentale Productivité Absentéisme Attraction et rétention des nouveaux employés Problèmes de qualité du travail Vol Fautes graves Insubordination (approche disciplinaire) vs Dépendance (approche administrative)

4 Approche disciplinaire et/ou approche administrative
Administrative / Mixte Principe : gradation des sanctions Principe : cas par cas Avis verbal? Avis écrit? Suspension pour fin d’enquête? Rencontres avec l’employé et les témoins Si justifiés au sens de la loi, tests de dépistage et/ou fouilles? Suspension disciplinaire? - Avec ou sans solde? - Durée? 1 ou 2 jours, 1, 2 ou 3 semaines, 1, 6 ou 12 mois, etc. Congédiement? Programme d’aide ou cure de désintoxication (dépendance au cannabis)? - Congé avec ou sans solde? - Si refus injustifié, approche disciplinaire? - Tests de dépistage au retour? - Entente de réintégration conditionnelle? - Entente de dernière chance? Mutation du travailleur? Autres accommodements (heures de travail, pauses, exigences, etc.)? Exception : faute grave et rupture du lien de confiance Exception : contrainte excessive

5 Formulaire d’observations
Les signes Yeux rougis Flot de paroles Appétit démesuré Hilarité Euphorie Désinhibition Effets Problèmes de coordination Ralentissement des réflexes Baisse de vigilance Altération de la mémoire Et dans les cas les plus graves : Désorientation, confusion Épisodes d’anxiété, paranoïa, hallucinations Source :

6 Résumé des principaux outils de gestion :
Politique écrite sur l’alcool et la drogue Formation, sensibilisation et prévention Personnes responsables de l’application de la politique Observations et tests symptomatiques Formulaire d’observations et/ou questionnaire Documentation des dossiers d’employé Suspension pour enquête, avec ou sans solde Évaluation médicale / Tests de dépistage / Médecin réviseur Programme d’aide ou cure de désintoxication Autres mesures d’accommodement Entente de réintégration conditionnelle / Entente de dernière chance Politique de dénonciation volontaire NOTE : Certains outils peuvent ne pas s’appliquer à une situation donnée.

7 Nos coordonnées: Joëlle Francoeur, CHRA Marianne Bessette, Avocate
BRH Bourassa, Brodeur, Bellemare poste 2405 Therrien Couture poste 263