Journée de travail Villes – Justice des mineurs

Présentation au sujet: "Journée de travail Villes – Justice des mineurs"— Transcription de la présentation:

1 Journée de travail Villes – Justice des mineurs
Ajouter les logos Journée de travail Villes – Justice des mineurs 13 mai 2015 Accueillie par l’Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux

2 Bienvenue Alexandra Siarri, adjointe au maire de Bordeaux, vice- présidente du FFSU Jean Touzeau, maire de Lormont, vice-président du FFSU

3 Perception des villes, réalités et réponses judiciaires
Quelle est la délinquance des mineurs sur le territoire du tribunal de grande instance de Bordeaux ? Perception des villes, réalités et réponses judiciaires Christine Campan, vice-procureur chargée des mineurs Laurent Gebler, vice-président du tribunal pour enfants Aline Laurenceau, directrice du service territorial éducatif de milieu ouvert, Protection judiciaire de la jeunesse

4 Délinquance des mineurs : combien de jeunes concernés ?
Les mineurs délinquants sont-ils impunis ? France : 94% de réponse pénale (60% en 1994) Ressort du TGI de Bordeaux : 96% Les réponses sont-elles suffisamment fermes ? France : 60% sont des alternatives aux poursuites / 40% sont des poursuites devant le juge des enfants ou le juge d’instruction Ressort du TGI de Bordeaux : Moyenne nationale

5 Sont-ils de plus en plus violents ?
En France 43% des faits sont des atteintes aux biens sans violence 27% des atteintes aux personnes / 14% usage de stupéfiants / 6% atteintes aux biens avec violence / 10% diverses infractions Ressort du TGI de Bordeaux Infractions majoritairement non violentes Sont-ils nombreux à récidiver ? France : 65% des mineurs mis en cause n’ont plus affaire à la justice jusqu’à leurs 18 ans Ressort du TGI de Bordeaux : récidive limitée à 20 à 25% des cas à l'âge adulte (souvent entre 18 et 25 ans puis arrêt)

6 Les grandes tendances observées
Un rajeunissement ? En France 9,5% des personnes impliquées dans des affaires pénales sont des mineurs (essentiellement des ans) Les moins de 13 ans représentent seulement 9% des mineurs dans les affaires pénales Ressort du TGI de Bordeaux Une augmentation de la part des ans dans les mineurs délinquants en 2015 La place des filles Le rôle des réseaux sociaux

7 Echanges

8 Quelles réponses judiciaires apporter ?

9 Culpabilité non établie / Charges insuffisantes
Classement du dossier Réussite de la réponse alternative Classement du dossier Rappel à la loi par OPJ ou délégué du procureur Classement sous conditions (régularisation, indemnisation victime) Médiations Réparations Compositions pénales Injonction de soins ou stages Décide des suites pénales Dirige Enquêtes (Police et Gendarmerie) Procureur Alternatives aux poursuites 63% Information judiciaire (dossiers complexes 2%) Poursuite devant le juge des enfants 35% Echec de la réponse alternative Poursuite devant le juge des enfants Culpabilité établie

10 Jugement devant le TPE (404)
Mesures éducatives : Sanctions éducatives ans Avertissement solennel Interdiction diverses Consfications Placements Peines ans Emprisonnement avec ou sans sursis SME ou TIG (16-18 ans) ou amende COPJ TPE Présentation immédiate (16) Procureur 1018 mineurs poursuivis en 2015 Le JE supervise l’exécution de toutes les peines (comme JAP) avec l’aide de la PJJ Requêtes pénales – Courriers (294) Jugement en chambre du Conseil Mesures éducatives : Dispense de mesure (10-18 ans) Admonestation Remise à parents / placement Mise sous protection judiciaire Mesure d’activité de jour Liberté surveillée Mesures présentencielles 6 mois (1137) MJE Placement Contrôle judiciaire Détention provisoire 16-18 Réparations Expertises Liberté surveillé préjudicielle Mise en examen par le juge des enfants (juge d’instruction) Orientation du dossier pour jugement COPJ (499) Requêtes pénales avec défèrement (186)

11 Echanges

12 Pourquoi développer le partenariat entre la Justice et les collectivités locales ?
Bernard Rivaillé, adjoint au maire de Lormont, vice-président du FFSU & Christine Campan, vice-procureur chargée des mineurs Laurent Gebler, vice-président du tribunal pour enfants Aline Laurenceau, directrice du service territorial éducatif de milieu ouvert, Protection judiciaire de la jeunesse

13 Echanges

14 Déjeuner libre Reprise des échanges à 13h30

15 Présentation d’actions locales
Comment développer le partenariat entre les collectivités locales et la Justice ? Présentation d’actions locales

16 Prévenir et lutter contre l’exclusion scolaire
Présentation du dispositif d'accompagnement et de gestion de l'exclusion scolaire de la Ville de Blanquefort Edith Gimeno, Directrice de la Jeunesse, Prévention/Médiation, Sécurité

17 Prévenir l’entrée dans la délinquance
Présentation du dispositif de prévention sur les risques d’internet et les addictions de la Ville de Talence Qui? Présentation des chantiers éducatifs de la Ville de Pessac Stéphane Bellet, Coordonnateur du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance

18 Apporter une réponse aux premiers actes commis
Présentation du dispositif du rappel à l’ordre de la Ville de Lormont Bernard Rivaillé, ajdoint au maire de Lormont, vice-président du FFSU Présentation de l’exposition « 13-18, questions de justice »  Aline Laurenceau, directrice du service territorial éducatif de milieu ouvert, Protection judiciaire de la jeunesse

19 Donner du sens aux mesures judiciaires
Présentation de l’accueil de personnes condamnées à du travail d’intérêt général par la Ville de Bordeaux Eleonore Bécat, chargée de mission, direction développement social urbain

20 Clôture Elizabeth Johnston
Déléguée générale des Forums européen et français pour la sécurité urbaine