Situation fiscal de Mme Drouain – Immeuble exproprié

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1 Situation fiscal de Mme Drouain – Immeuble exproprié
Caractéristiques Fiscale de l’immeuble exproprié au décès de votre père Caractéristiques Fiscale de l’immeuble lors de revente à la ville de Québec PBR Immeuble PBR Terrain 15 000 FNACC Immeuble 69 250 PBR Terrain 15 000 JVM Immeuble JVM Terrain 20 000 GC 30 000 GC 5 000 Récupération 30 750 Récupération

2 Situation fiscal de Mme Drouain – Disposition d’actions
Calcul du gain en capital imposable à 50 % PBR actions 10 000 JVM actions 60 000 GC sur actions Métaux 50 000

3 Situation fiscal de Mme Drouain – Cotisation excédentaire REER \ CELI
La cotisation excédentaire de 2000 est permise, mais non déductible d’impôt. Elle devra être remboursé à l’année précèdente la date d’expiration du REER soit à l’âge de71 ans Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles

4 Situation fiscal de Mme Drouain – Perte autres qu’en Capital
Prêt perdu de octroyé à l’entreprise de votre amie est dedctible à 100 % Déductibles jusqu’à 10 ans dans le futur ou bien 3 années passés

5 Situation fiscal de Mme Drouain – Montant imposable
Total Revenus net sur immeubles locatif 2 820 Récupération sur l’immeuble exproprié 30 750 Total des GCI 42 500 Total des PEC 10 000 Total des PAQC 15 000 Montant imposable 51 000