Séminaire UNASA Marrakech 28 Janvier 2006

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1 Séminaire UNASA Marrakech 28 Janvier 2006
Jean-louis Mathieu Directeur Technique

2 Plan de l’intervention
Modifications EDI-TDFC 2006 Evolution des téléprocédures Convention MINEFI OEC Le portail Jedeclare.com Les résultats statistiques Le bilan de la campagne 2005 Evolution du portail L’envoi des télédéclarations 2035 via JDC Les autres flux télédéclaratifs Les projets futurs

3 Modifications EDI-TDFC 2006

4 Evolution Cahier des charges 2006
Modification des entêtes : introduction de la notion du millésime et de la version à l’intérieur d’un millésime dans les données : accord d’interchange, groupe fonctionnel et message Standardisation des identifiants émetteurs et destinataires en entête d’interchange, les identifiants retenus sont : Le numéro de partenaire EDI Le numéro SIRET Le code banque

5 Evolution des formulaires
Aucun nouveau formulaire « Peu » de modifications des formulaires Essentiellement des suppressions sauf pour les BNC Nouvelle gestion des mentions expresses Case à cocher dans les formulaires annexes libres Suppression de la case à cocher dans le formulaire d’identification

6 Evolution des formulaires
2035 2035 B 2035 F 2035 G

7 Evolution tableaux OG Harmonisation du tableau OG24 suivant les principes du tableau utilisé pour les BIC 3 colonnes : Montant total de la charge Mode de réintégration Montant réintégré

8 Disponibilité des cahiers des charges 2006
Volume 3B Tableaux OG le 15/12/2005 Volumes DGI le 20/01/2006 Ensemble des volumes EDIFICAS le 24/01/2006

9 Evolution des téléprocédures
La Signature Electronique de l’Expert Comptable (SEEC) OBJECTIF SITES PILOTES en septembre 2006 Demande de remboursement TVA en janvier 2006 Abaissement des seuils d’obligation télédéclarative en TVA 1,5 m€ au 01/01/2006 € au 01/01/2007 Elargissement d’EDI-TDFC à de nouveaux destinataires Exemple : Greffes des tribunaux, Banque de France IR en EDI Elargissement d’EDI-TDFC à de nouveaux formulaires Exemple : 2036, 2072 Equivalent en EDI de l’application EFI SATELIT de la DGI

10 La convention CSOEC/DGI
Engagements de la profession Promouvoir la pratique de la TVA par télétransmission Communiquer sur les évolutions fiscales Engagements de l’administration fiscale Associer la profession à la mise en œuvre des mesures fiscales Etendre l’EDI à l’ensemble des déclarations fiscales Statut de « portail qualifié » pour Jedeclare.com

11 Statistiques nationales de la campagne

12 Abonnements au 31/12/2005 4 106 cabinets inscrits (dont CCMX et ECMA) 1 045 comptes secondaires  277 Centres et Associations de gestion agréés 23 comptes secondaires 218 Entreprises inscrites 59 comptes secondaires  18 Banques inscrites BR005

13 Résultats TDFC au 31/12/2005 En Siret unique
 Télédéclarations (EDI-TDFC) (Du 1er avril au 31 décembre 2005)  Télédéclarations (EDI-TDFC) reçues par la DGI (même période) Soit pour jedeclare.com : 51,36 % de part de marché BR006

14 Résultats OGA au 31/12/2005 Multidistribution en SIRET unique
télédéclarations transmises vers les Centres et Associations de gestion agréés + 7,67 % par rapport à 2004 + 18 % en flux attestations émises par les OGA vers la DGI, via le portail +18,29 % par rapport à 2004 + 32 % en flux Les ratios 2005 OGA/Total des liasses = 35,94% OGA/Total des liasses BA, BIC, BNC > 60 % Attestations passant par jedeclare.com = 61,70% BR007 – BR024

15 Statistiques 2005 (EDI-TDFC vers DGI par dossier)
+ 20 % BR011

16 Statistiques 2005 (EDI-TDFC vers OGA par dossier)
+ 6 % BR011b

17 Statistiques DGI par Catégorie fiscale au 31/12/2005
PERIODE NOMBRE D'UTILISATEURS NOMBRE D'OBLIGATIONS DECLARATIVES CORRESPONDANTES (situations cumulatives) BIC BA BNC IS Total Jusqu'au 31/12/2005 89 320 Jusqu'au 31/12/2004 70 407 Evol. 31/ /2005 95 556 22 172 6 126 18 913 48 510 95 721 10% 7% 5% 21% 13% BNC : 9,70 %

18 Résultats au 31/12/2005 BNC Multidistribution en flux
télédéclarations transmises vers les associations agréées attestations émises par les OGA vers la DGI, via le portail Attestations passant par jedeclare.com = 83 %

19 Les Comptes rendus de traitement au 31/12
% global des retours : 54,27% / au flux du mois de novembre 47,71 % /au flux du mois de décembre % de retours sur tableaux OG : 56 % % de retours sur balance : 53 % % des OGA n’envoyant aucun retour : 26 %

20 Utilisation des tableaux OG et des BALANCES
Aucun tableau OG : 28,8% Tableaux les plus utilisés 1 : OG24 65,81 % 2 : OG28 60,42 % 3 : OG27 60,15 % 4 : OG25 59,41 % 5 : OG30 53,38 % 6 : OG31 52,78 % 7 : OG26 31,03 % 8 : OG29 18,98 % Balances : 66 %

21 Difficultés rencontrées au cours de la campagne 2005

22 Les anomalies rencontrées
Des anomalies de syntaxes ou de conformité par rapport aux cahiers des charges tant côté éditeurs cabinets qu’OGA : Anomalies de syntaxe (ex balance ou attestation) Fichiers incomplets (entête seule) Caractères invalides Version des cahiers des charges Mélange des versions N et N-1

23 Des anomalies de contenu
Mauvais SIRET du destinataire : Siret de l’émetteur Siret du dossier Destinataire non inscrit sur le portail Absence du formulaire d’identification

24 Anomalies de traitement
Retour CRT OGA Absence de la référence nécessaire aux éditeurs de logiciels pour procéder au rapprochement Action portail : prise de contact direct avec les OGA OGA : destinataire inconnu Action portail : Explication détaillée au niveau des ACS, prise de contact avec les OGA pour correction du SIRET ou inscription. TEST OGA Aucun envoi de déclaration fiscale vers les OGA, ni d’attestation (impossibilité au niveau logiciels, d’émettre des attestations de test et probablement incapacité des logiciels à recevoir des liasses de test)

25 Anomalies de traitement
Absence d’ICR sur les balances et les tableaux OG Envoi de l’attestation vers l’Expert comptables: nette progression en 2005 (36% en général 40% pour les AGA ) certains logiciels ne le permettent pas Absence de matérialisation des attestations transmises en EDI par les logiciels des cabinets

26 Evolutions du portail Jedeclare.com

27 Modification dans l’espace public de la liste des OGA
Liste complète des OGA OGA inscrites OGA non inscrites Possibilité d’effectuer des sélections : SIRET Numéro d’agrément Raison sociale Code postal

28 Visualisation du suivi des réceptions

29 Visualisation du suivi des émissions des attestations

30 Formulaire transmis dans une télé déclaration
Vue côté OGA Emission de l’Attestation

31 Mail d’envoi de l’attestation à l’expert comptable
Mail d’envoi de l’attestation à l’expert comptable

32 Suivi des réceptions Côté Cabinet
Liste des attestations d’adhésions reçues par l’expert comptable et rapprochement avec la liasse envoyée à l’OGA.

33 Formulaire transmis dans une télé déclaration
Vue côté cabinet Déclaration fiscale

34 Formulaire transmis dans une télé déclaration
Vue côté cabinet Tableaux OG

35 Nouveau format des pages lors des impressions

36 Visualisation des documents émis
Accès depuis le suivi des émissions dans le détail d’une télédéclaration

37 Visualisation des documents reçus
Accès depuis le suivi des réceptions dans le détail d’une télédéclaration (mars 2006)

38 Autres évolutions Suivi par SIRET : Affichage à partir d’un SIRET de l’ensemble des flux rattachés à une période ou une échéance (avril 2006) Rajout du contrôle du destinataire sur le SIREN en cas d’erreur sur le SIRET (avril 2006)

39 L’envoi des télédéclarations 2035 via JDC

40 Déclaration fiscale + Attestation
Scénario d’échange Déclaration 2035 émise par l’OGA ARS Portail jedeclare.com Déclaration fiscale + Attestation Déclaration fiscale + Attestation ADS ACS Accusé Réception OGA DGI

41 Que me faut-il pour la 2035 ? Un logiciel permettant l’établissement complet de la déclaration 2035 y compris les annexes Un logiciel agréé Edificas et compatible Portail permettant la constitution du fichier EDI contactez vos SSII consultez le tableau EDI-TDFC sur le site EDIFICAS (scénario Tiers-déclarant vers PED)

42 Les formalités Convention TDFC Signée par le déclarant et mentionnant le PED chargé du transfert vers la DGI à transmettre au SIE (Services des Impôts des Entreprises) Mandat Entre le déclarant et le tiers déclarant l’autorisant à dématérialiser la déclaration.

43 Où trouver les formulaires :
Les formalités Où trouver les formulaires : Dans la partie publique du portail JDC (présentation) Liste des formalités Les étapes des téléprocédures fiscales et sociales Lors de l’inscription à la téléprocédure

44 Page d’accueil jedeclare.com

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46 Les formalités

47 L’inscription sur JDC Demander à Jedeclare.com l’ouverture du flux 2035 pour votre AGA

48 Les autres flux télédéclaratifs

49 Les nouveautés orientées experts-comptables utilisables par les AGA
DADSU complète ( vers la CNAV et les CRC et les IP) : janvier 2006 DUE (Déclaration Unique d’Embauche) : mars 2006 Récupération des relevés de comptes bancaires Archivage des pièces libres

50 Les projets futur

51 Archivage de pièces libres
Nouveau flux : juillet 2006 Conservation des principes de jedeclare.com (ADS,ACS,ARS) Portail jedeclare.com Accusé Réception Archiveur externe (CDC) ARS ACS Transfert via API ADS Transmission d’un fichier en pièce jointe d’un mail Utilisateur (Cabinet, OGA,…)

52 Archivage de pièces libres
Stockage des fichiers en arborescence : pour chaque utilisateur /mes dossiers /mes dossiers/a classer /mes dossiers/factures /SIRET CLIENT /SIRET CLIENT/a classer /SIRET CLIENT/factures Etc… Possibilité depuis le site web de rechercher les fichiers archivés Par saisie de critères (mots clés, date de dépôt, date des documents, période de rattachement, identifiant de l’archive) Par recherche arborescente

53 Le portail JDC c’est aussi
Plus de déclarations de TVA par mois en augmentation de 10 à 15% par mois 19 % du volume de la DGI 21 % du volume des déclarations optionnelles DUCS EDI par trimestre en augmentation de 53% par rapport à 2004 Augmentation mensuelle de 10% Janvier 2006 DADS-U déclarations attendues

54 Création du club utilisateurs
Participez aux groupes de travail

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