Journée d’échanges du RQIIAC Station touristique Duchesnay 26 mai 2017

Présentation au sujet: "Journée d’échanges du RQIIAC Station touristique Duchesnay 26 mai 2017"— Transcription de la présentation:

1 Journée d’échanges du RQIIAC Station touristique Duchesnay 26 mai 2017
Réformes de la santé et des services sociaux et réalités territoriales: Retour vers le futur? Elisabeth Martin, Ph. D. Faculté des sciences infirmières Journée d’échanges du RQIIAC Station touristique Duchesnay 26 mai 2017

2 Plan de la présentation
Le territoire au prisme de deux réformes majeures Le PL 25 et les CSSS (2004) Le PL 10 et les CIUSSS (2015) Messages-clés et perspectives futures

3 La réforme de 2004 et les CSSS

4 La logique territoriale de 2004
Les ASSS doivent élaborer un modèle d’organisation régional de services (MORS) spécifiant: La configuration des réseaux locaux de services (RLS) Le découpage géographique La proposition de regroupement des établissements de santé pour créer le CSSS Balises fixées par le MSSS: Un ou plusieurs RLS, mais respect du territoire régional Alignement sur les territoires ou un regroupement de territoires de CLSC Découpage le plus «naturel» possible Harmonisation avec d’autres territoires administratifs

5 La logique à l’œuvre à travers l’exemple de deux régions

6 La région du Bas-Saint-Laurent
habitants Majoritairement rurale 114 municipalités

7 Le MORS au Bas-Saint-Laurent
Stratégie d’élaboration Cercle restreint d’acteurs Condition préalable: respect des territoires de MRC La proposition finale 8 CSSS/RLS correspondant aux 8 MRC Justification Territoires = sociétés établies de longue date Assurer la proximité et l’appropriation Maintenir des territoires d’échanges intersectoriels Les réactions locales Degré d’avancement préalable: unification dans 5 des 8 territoires Bon accueil

8 La région de Chaudière-Appalaches
habitants Semi-rurale 136 municipalités

9 Le MORS en Chaudière-Appalaches
Stratégie d’élaboration Processus ouvert, concerté et consultatif La proposition finale 4 RLS correspondant aux territoires de concertation (supra MRC) Justification Territoires de concertation = territoires naturels d’appartenance Lieux d’échanges intersectoriels Harmonisation avec d’autres territoires administratifs Les réactions locales Des critiques exprimées par les milieux locaux Contestation ouverte dans la MRC des Etchemins Un modèle amendé: 5e RLS

10 Des MORS négociés avec le local
La territorialité comme point de départ Des stratégies différenciées selon les régions Des préoccupations communes, une articulation différente

11 Une territorialité qui conditionne la mobilisation des acteurs locaux
Une menace à la territorialité vécue: un objet potentiel de contestation Des compromis en échange d’un statu quo territorial

12 Diverses logiques à réconcilier à travers le schéma territorial
Logique d’optimisation d’organisation des services Maximiser la desserte de services Logique de dynamique communautaire Faire vivre l’intersectorialité

13 En somme Une réforme moins contestée lorsque les limites territoriales sont respectées L’intégrité territoriale est parfois plus importante que la survie des établissements Une territorialité sociosanitaire institutionnalisée autour de la MRC

14 La réforme de 2015 et les CISSS/CIUSSS

15 La logique territoriale de 2015
Les paramètres territoriaux sont imposés et non laissés à la négociation Intégration régionale des services Région = nouveau centre de gravité de la prestation des services 1 seul établissement par région, sauf exception Implantation d’une gestion à deux paliers hiérarchiques De 3 niveaux (provincial-régional-local) à 2 niveaux (provincial-régional)

16 Disparition d’une instance de gouvernance sur base territoriale locale
(+) Maintien des contours régionaux historiques (-) Disparition d’outils de planification locaux (ex: PAL) Une responsabilité populationnelle à construire en référence à un nouveau territoire

17 La subsidiarité: la décision près de l’action
(-) Déstructuration d’un réseau à 3 paliers consolidé et institutionnalisé (±) Regroupement des forces vives : une opportunité?

18 Conclusion et messages-clés

19 Gouvernance et territorialité sont intriquées
Réfléchir la gouvernance du secteur de la santé et des services sociaux, c’est nécessairement penser la territorialité La gouvernance oblige à réfléchir aux équilibres entre centralisation et décentralisation (Saltman, 2008) Un mouvement de balancier: ici, au Canada et ailleurs

20 Vers un retour au territoire local?
Au-delà de la géographie, le territoire est un espace sociopolitique Un territoire régional relativement résilient et un territoire local qui (re)trouvera ses voies de passage Ex: Forum citoyen sur l’avenir des soins de santé dans la Matapédia (Mitis et Matane)

21 Questions et commentaires elisabeth.martin@fsi.ulaval.ca
Merci! Questions et commentaires