VERS UN NOUVEAU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE GRAND POITIERS

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1 VERS UN NOUVEAU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE GRAND POITIERS
POUR REJOINDRE LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE DE GRAND POITIERS Après l’appel à volontaire lancé en juin 2017, chaque maire est invitée à proposer des candidatures d’habitants de sa commune selon la règle de proportionnalité (minimum 1 habitant par commune et pas plus de 50% pour Poitiers, la commune centre). Pour tout contact et envoi des coordonnées des candidats : Virginie Auffroy-Guignard Ligne directe : par mail par voie postale GRAND POITIERS Conseil de développement responsable Place maréchal Leclerc cs10569 86021 Poitiers cedex // Pourquoi un nouveau conseil de développement sur la communauté urbaine de Grand Poitiers ? La loi MAPTAM et NOTRe ont généralisé l’instauration des Conseils de développement aux intercommunalités de plus de habitants. Avant la fusion des intercommunalités, 2 conseils de développement préexistaient sur la Communauté urbaine de Grand Poitiers : le Conseil de développement responsable de Grand Poitiers et le CD de Vienne et Moulière. Ces lois prévoient que le conseil de développement : contribue à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire émet un avis sur les documents de planification de l’agglomération, contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de développement durable. mais plus généralement, le Conseil de Développement peut être saisi par les élus ou s’auto-saisir sur toute question intéressante pour l’avenir du territoire. // Le nouveau CD, quelle composition ? Par délibération du 30 juin 2017, le conseil communautaire a décidé que le futur conseil se composerait de deux collèges  : un collège de personnes qualifiées (environ 20 personnes désignées) un collège d’acteurs locaux (associations et acteurs économiques) et d’habitants (130 personnes maximum). Pour ce dernier collège, il a été retenu une représentation équilibrée entre acteurs issus du monde économique, de représentants d’associations et d’habitants. Pour les habitants, comme la loi Egalité et citoyenneté l’impose, le conseil a souhaité rechercher le respect des règles de parité femme-homme, d’équilibre des classes d’âges et de répartition géographique.

2 ECOUTER - DEBATTRE - ALERTER - PROPOSER
// UN CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT, C’EST QUOI ? Le conseil de développement est une instance de consultation de intercommunalité. C’est avant tout … Un lieu de réflexion prospective en amont des décisions politiques pour alimenter et enrichir le projet de territoire Une force de propositions citoyenne, un laboratoire d’idées Un espace de dialogue, d’expression des habitants et des acteurs socio-économiques du territoire, Un espace pour stimuler le débat public et faire des propositions sur les grands enjeux de développement de l’agglomération (énergie, déplacements, emploi, aménagement du territoire, santé, culture, sports, vieillissement…) Un espace d’écoute ou de veille pour saisir les besoins locaux, les dynamiques citoyennes. Les avis et contributions du CD ont vocation à alimenter la réflexion des élus préalablement à la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. // QUI Y SIÈGE ? La loi MAPTAM et NOTRe ont généralisé également ces instances aux intercommunalités de plus de habitants. Le Conseil de développement est composé de bénévoles actifs (entreprises, habitants, représentants associatifs). Sur le plan juridique, l’agglomération fixe la composition du Conseil. Les deux seules obligations résident dans l’interdiction d’y faire siéger des élus communautaires et l’encouragement à l’équilibre des sexes et des âges de ses membres. // A QUOI CA SERT? Deux conseils de développement préexistaient sur la Communauté urbaine de Grand Poitiers : le Conseil de développement responsable de Grand Poitiers (2002) et le CD de Vienne et Moulière (1999). Quelques exemples de leurs actions passées: Impulsion d’un service de cohabitation intergénérationnelle, Des avis : le Plan local d’urbanisme, le SCOT, un plan alimentaire territorial … Des cycles de formation destinés aux acteurs locaux : l’animation d’actions intergénérationnelles, la participation des personnes éloignées du débat public. Des manifestations grand public : conférences « la ville demain », randonnées gourmandes, soirées de sensibilisation autour de la COP21 ; guide des producteurs locaux… Des diagnostics territoriaux : les pratiques culturelles des habitants, les circuits courts, la société de la connaissance… Des forums d’acteurs (colloques) : les services à la personne, capitale des savoirs, l’économie collaborative, la politique alimentaire, la politique d’accueil, l’écoconstruction … ECOUTER - DEBATTRE - ALERTER - PROPOSER