BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011

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1 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
Réunion des directeurs du 18 mai 2011 1

2 LES DONNEES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

3 - - = LES MANDATEMENTS 2010 Dépenses 2010 : 591,52 M€ (2009 : 614,19)
Dépenses 2010 de dette : 33,62 M€ (2009 : 32,69) - Dépenses 2010 réaménagement de dette : 19,5 M€ = Dépenses 2010 hors dette : 538,40 M€, (2009 : 550,97 M€) (-12,39 M€ ; -2,25%) Investissement Fonctionnement 71,25 M€ (2009 : 92,73) 467,15 M€ (2009 : 458,24) 3

4 Evolution des crédits mandatés mandatés en investissement
LES EVOLUTIONS Evolution des crédits mandatés en fonctionnement Evolution des crédits mandatés en investissement -21,45 M€ -23,13 % + 8,91 M€ + 1,95 % 4

5 EVOLUTION DES TAUX DE CONSOMMATION
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6 LA VENTILATION DES DEPENSES
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7 L’EVOLUTION DES DEPENSES OPERATIONNELLES
POLITIQUES 2009 2010 évolution 2010/2009 en M€ Dépenses Inv. Fonct. Sécurité 20,29 1,47 18,82 22,06 1,25 20,81 1,77 Enseignement 50,73 21,08 29,65 43,47 14,21 29,26 -7,26 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 18,20 5,05 13,15 15,98 3,42 12,56 -2,22 Prévention médico sociale 9,27 0,70 8,57 9,14 0,58 8,56 -0,13 Action sociale (hors RMI) 162,23 2,29 159,94 163,19 1,93 161,26 0,96 RMI/RSA 74,40 - 79,54 5,14 APA 53,77 55,79 2,02 Réseaux et infrastructures 60,87 39,58 21,29 56,60 30,81 25,79 -4,27 Aménagement et environnement 13,46 8,76 4,70 11,11 6,81 4,30 -2,35 Transports 33,51 0,74 32,77 31,03 0,02 31,01 -2,48 Développement économique et touristique 14,23 7,53 6,70 11,42 5,79 5,63 -2,81 510,96 87,20 423,76 499,33 64,82 434,51 -11,63 7

8 LES RECETTES 2010 Recettes 2010 (hors 1068): 605,68 M€ (2009 : 622,84) - Recettes 2010 de dette : 10 M€ (2009 : 34) - Recettes 2010 réaménagement de dette : 14,5 M€ = Recettes 2010 hors dette : 581,18 M€, (2009 : 558,31 M€) (+ 22,87 M€ ; + 4,10%) Fonctionnement : Investissement : 20,25 M€ (2009 : 21,04) 560,93 M€ (2009 : 537,27) 19/09/2018 8

9 L’EVOLUTION DES EPARGNES
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10 LES RESTES A REALISER Investissement : Solde : 3,99 M€ Fonctionnement:
Dépenses : 4,56 M€ (2009 : 14,93) Recettes : 0,8 M€ (2009 : 3,05) Dépenses : 13,49 M€ (2009 : 7,39) Recettes : 1,84 M€ (2009 : 1,43) 19/09/2018 10

11 L’EVOLUTION DES RAR 11

12 L’ENCOURS DE LA DETTE 12

13 LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
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14 LA STRUCTURE DE LA DETTE
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15 LES RESULTATS 2010 Les réalisations Les restes à réaliser
Dépenses de l’exercice ………………………… ,93 € Recettes (hors excédent de fonctionnement capitalisé) ……………………….… ,17 € Résultat de l’exercice (augmentation du fond de roulement) ………………….……… ,24 € (1) Les restes à réaliser Dépenses (inv. + fonct.) ………….….……… ,93 € Recettes (inv. + fonct.) ……………...……… ,51 € Solde …………….……… ,42€ (2) Fond de roulement initial …………………… ,58 € (3) Résultat net (1) + (2) + (3) ….……..… ,40 € 15

16 UNE AFFECTATION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE
Reprise du résultat cumulé 2010 + 32,62 M€ + 23,62 M€ Remboursement anticipé de l’encours de la dette : 9 M€ 16

17 LES AJUSTEMENTS EN RECETTES (1)
Mission pilotage et gestion des ressources Rapport Durieux Montant notifié Ecart TFPB ,66 ,00 ,34 CVAE ,54 ,00 ,54 IFER ,76 ,00 ,76 DMTO ,64 ,00 ,36 TSCA ,71 ,00 ,71 Compensation d'exonération ,00  non renseigné Péréquation sur stock ,32 DCRTP ,64 ,00 ,36 FNGIR ,11 ,00 ,11 Allocations compensatrices (BP) ,00 ,00 ,00 ,38 ,00 ,38 17

18 LES AJUSTEMENTS EN RECETTE (2)
Mission pilotage et gestion des ressources Fiscalité indirecte : Fond de péréquation droit de mutation Fiscalité directe Autres taxes (738) Allocations compensatrices : notification DGF : notification RF : = + 5,8 M€ RF : = + 0,6M€ RF: = - 5,5M€ RF: = + 1,3M€ RF: = + 0,5M€ 18

19 LES AJUSTEMENTS EN RECETTE (3)
Mission Autonomie Compensation APA RF : = - 1,5 M€ Mission Insertion Régularisation RSA Compensation RSA RF : = + 1,3 M€ RF : = - 0,1 M€ Mission Infrastructures et communication Ajustement des recettes opérationnelles RI : = + 0,45 M€ Mission Education Construction internat d’excellence et recettes diverses RI : = + 0,7 M€ 19

20 Ajustements en recettes Les dépenses nouvelles
L’EQUILIBRE DU BS 2011 Reprise du résultat cumulé 2010 après affectation RA + 23,62 M€ Ajustements en recettes + 3,55 M€ + 27,17 M€ Les dépenses nouvelles 20

21 LES AJUSTEMENTS EN DEPENSES
Mission pilotage et gestion des ressources Etudes et expertises externes : étude relative à l’économie sociale Politique sociale DF : + 0,08 M€ DF : + 0,5 M€ Mission moyens et services généraux Renouvellement logiciel gestion des aides (PROGOS) DI : + 0,25 M€ Bâtiments administratifs : Fonctionnement (locaux supplémentaires) Évolution (40 rue de la république, imprimerie, …) DF : + 0,28 M€ DI : + 0,31 M€ 21

22 LES AJUSTEMENTS EN DEPENSES
Mission Enfance et famille DF : + 1,6 M€ DI : + 0,5 M€ Hébergement Exploitation et maintenance des bâtiments à caractère social 22

23 LES AJUSTEMENTS EN DEPENSES
Mission insertion et logement Revenu de solidarité active (projection / réalisé) Allocation CUI DF : + 2,9 M€ DF : + 0,3 M€ Mission autonomie APA Hébergement PH et PA PH aides sociales PCH DF : + 2,1 M€ DF : + 4,8 M€ DF : + 1,1 M€ DF : + 0,8 M€ 23

24 LES AJUSTEMENTS EN DEPENSES
Mission Environnement Pas d’ajustements Mission développement solidaire et durable du territoire Politique de la ville Programme départemental de l’habitat (fond aide réhabilitation thermique) CP / AE 2011 : + 0,1 M€ DI : + 0,1 M€ 24

25 LES AJUSTEMENTS EN DEPENSES
Mission infrastructures et communication Surcoût viabilité hivernale Matériels Travaux curatifs Pôle modernisation dont - mémorial Villers Bretonneux - écluses de Long et Saint Valéry - Passerelle de Camon DF : + 1,3 M€ DI : + 0,5 M€ DI : + 2,5 M€ AP : 4 M€ CP / AP : 1,75 M€ Mission Sécurité AE : + 0,075 M€ CP / AE : + 0,04 M€ Congrès des pompiers 25

26 LES AJUSTEMENTS EN DEPENSES
Mission Culture Festival de Saint Riquier DF : + 0,1 M€ Mission Transport et mobilité Pas d’ajustements 26

27 LES AJUSTEMENTS EN DEPENSES
Mission Education Fond de concours collège Arthur Rimbaud Internat Excellence Guy Marechal Bâtiments provisoires (Nouvion et Oisemont) Equipement du collège Millevoye Charges de viabilisation Plan collège numérique DI : + 0,29 M€ DI : + 2,7 M€ DF : + 0,12 M€ DI : + 0,2 M€ DF : + 0,25 M€ 27

28 LES AJUSTEMENTS EN DEPENSES
Mission Sport et vie associative Pas d’ajustements Mission développement économique et agricole durable Développement économique – capitalisation de la SEM « entreprises nouvelles énergies renouvelables et éco-construction » CP / AP : + 1 M€ Mission Développement touristique AP : + 6,5 M€ DI : + 0,4 M€ DI : + 0,1 M€ Maisons éclusières (une partie prévue au BP) Exploitation et maintenance 28