SESSION D’INFORMATION AMIF 15 ACCUEIL

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1 SESSION D’INFORMATION AMIF 15 ACCUEIL
19/09/2018 SESSION D’INFORMATION AMIF 15 ACCUEIL

2 19/09/2018

3 Avant (programmation 2007 – 2013)
Fonds européen d'intégration (SPP IS) Fonds européen pour le retour (OE) Fonds européen pour les réfugiés (Fedasil) 19/09/2018

4 19/09/2018

5 Budget AMIF BE 19/09/2018 Piliers Coordination Montants % Accueil
Fedasil (& partenaires) € 23,5 Politique d’asile et procédures CGRA & CCE € 10 Réinstallation CGRA & Fedasil € 2,4 Intégration SPP IS, Régions & Communautés € 31 Migration légale OE € 2,2 Retour volontaire Fedasil (et partenaires) € 18 Retour forcé OE (&FedPol) € 12,6 € ,00 19/09/2018

6 Budget Integration 19/09/2018 Division Intégration Montant
% du volet intégration Fédéral € ,00 12,7 Flandre € ,00 43,3 FedWBxl/RW/COCOF Communauté germanophone € ,00 0,7 TOTAL € ,00 19/09/2018

7 Gestion Autorité responsable: SPF Intérieur, Cellule Fonds européens
En collaboration avec Fedasil 19/09/2018

8 Programme national: Accueil
Action 2: Enhance the reception quality (p 10/33) Ex. actions: • Controls of the quality of reception structures; assistance of vulnerable persons (who are asylum seekers). • Provide specific assistance for vulnerable persons (e.g. UAM, victims of sexual mutilation). • Provide psychological and legal assistance (e.g. regarding the asylum procedure). • Train reception staff to provide quality assistance. Desired Objects / Results : • Increased reception quality, focused on the target groups, by better trained staff 19/09/2018

9 Programme national: Accueil
Action 3: Support recognized refugees during the transition out of the reception network to obtain adequate and stable accommodation. (p 10/33) Desired Objects / Results : • Recognized refugees are helped in their search to obtain stable accommodation. 19/09/2018

10 Timing Vendredi 21/08 : publication dans le Moniteur belge
Lundi 07/09 : session d’information Lundi 21/09 à 23h59 : dernier moment d’introduction (par mail à Jeudi 22/10 : 1ère sélection par le Comité de pilotage 19/09/2018

11 Introduction des projets: fiche de projet et fiche budgétaire
Disponible sur (nouvelle version!) A soumettre par mail à l’Autorité responsable Version word/excell Version pdf (signée par le représentant légal ou son délégué) Avec les annexes 19/09/2018

12 Introduction des projets: annexes (1)
Un document attestant que le cofinancement nécessaire sera prévu (obligatoirement suivant le format disponible sur le site web Un budget signé et élaboré à partir des fiches budgétaires standard (obligatoirement suivant le format disponible sur le site web Les déclarations de partenariat signées par les deux parties (si le projet est réalisé en partenariat avec d’autres organisations). Le rapport annuel le plus récent de l’organisation. Les comptes annuels les plus récents de l’organisation (bilan + compte des résultats). 19/09/2018

13 Introduction des projets: annexes (2)
Les statuts légaux de l’organisation. Attestation T.V.A. indiquant que l’organisation ne peut pas récupérer la T.V.A., fournie par une agence T.V.A. Formulaire d’identification financière Document prouvant que le soumissionnaire est autorisé à prendre des engagements par le représentant légal de l’organisation (au cas où le soumissionnaire/ signataire ne serait pas le représentant légal). 19/09/2018

14 Fiche de projet: indicateurs
Indicateurs communs (programme national !): C1 - Number of target group persons provided with assistance through projects in the field of reception and asylum systems supported under this Fund Indicateurs spécifiques Au moins 1 par projet ! 19/09/2018

15 Fiche de projet: groupe cible
Un enregistrement objectif et vérifiable du groupe cible est effectué pendant toute la durée du projet Cet enregistrement doit permettre d’établir une distinction claire entre le groupe cible de l’organisation et le groupe cible spécifique du projet 19/09/2018

16 Budget – éligibilité des dépenses: général
Arrêté Royal fixant les règles d’éligibilité des dépenses de projets financés sous la gestion fédérale des fonds AMIF et ISF Dépenses doivent figurer dans la fiche budgétaire pour être éligibles Le financement FAMI = max 75% du montant total des coûts éligibles Coût total éligible (CTE) = Recettes totales (RT) 19/09/2018

17 Budget – éligibilité des dépenses: spécificités appel AMIF 15 Accueil
Période: 01/01/2016 – 31/12/2017 Frais de personnel: coûts réels Frais pour des conférences ou des séminaires : coûts réels Frais liés au groupe cible: coûts réels Coûts indirects: max. 7 % des coûts directs éligibles ou max. 15 % des coûts salariaux directs Subvention UE de minimum euros sur base annuelle (par exemple coûts annuels de => budget UE de cofin) 19/09/2018

18 Budget: transferts entre catégories
Des transferts de coûts éligibles entre les catégories sont possibles à condition que: cette adaptation n’entrave pas la réalisation du projet et le budget total n’est pas augmenté, et l’augmentation dépasse le budget estimé de la catégorie qui est augmentée de 10% maximum ou est inférieure à EUR (T.V.A. incluse) Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus n’est pas remplie, l’autorisation préalable de l’Autorité responsable doit être demandée via une fiche de modification. 19/09/2018

19 Budget: marchés publics
Si d’application: les organisations sont supposées suivre les règles en matière des marchés publics Principalement lors des achats (montants importans) et de la sous-traitance Autorité responsable publiera un document sur son website avec des lignes directrices 19/09/2018

20 Budget: coûts directs: frais de personnel
coûts réels du personnel affectés au projet, c’est-à-dire les salaires réels, les cotisations de sécurité sociale et autres frais statutaires ou légaux et réglementaires, sont éligibles pour autant qu’ils correspondent à la politique habituelle du bénéficiaire final en matière de rémunération. 19/09/2018

21 Budget: coûts directs: groupe cible
coûts réels achats réalisés pour les groupes cibles ainsi que les remboursements par le bénéficiaire final des dépenses effectuées par les groupes cibles sont éligibles aux conditions suivantes : le bénéficiaire final conserve les informations et justificatifs nécessaires attestant que les personnes qui reçoivent cette aide relèvent du groupe cible le bénéficiaire final conserve les justificatifs de l’aide apportée (tels que les factures et reçus) 19/09/2018

22 Budget: coûts directs: autres catégories
frais de voyage et de séjour, consommables, fournitures et services généraux, location et achat de biens immobiliers, équipement, conférences, séminaires… Ne sont éligibles que s’ils sont clairement identifiables et essentiels à la réalisation du projet Principe: sur base de coûts réels , exception: les équipements 19/09/2018

23 Budget: coûts directs: sous-traitance
Un tiers contractant qui exécute pour le compte du bénéficiaire final une partie spécifique du projet pour un prix déterminé Bénéficiaire finale demeure responsable 19/09/2018

24 Budget: coûts directs: Autres frais
Autres frais (sous les coûts directs) Les coûts nécessaires au respect des obligations liées au cofinancement de l’UE, telles que la publicité, la transparence, l’évaluation du projet, les audits externes, les garanties bancaires, les traductions, etc., sont des coûts directs éligibles Les honoraires de conseil juridique, les frais de notaire et le coût des experts techniques ou financiers sont éligibles pour autant qu’ils soient clairement identifiables et directement imputables au projet. 19/09/2018

25 Budget: coûts indirects
Les coûts qui ne peuvent pas être qualifiés de coûts spécifiques directement liés à la réalisation du projet Choix du promoteur entre un taux forfaitaire maximal de 7% des coûts directs éligibles OU 15% des frais de personnel directs éligibles 19/09/2018

26 Sélection de projets: général
Par le Comité de pilotage (composé de cabinets) Sur avis de l’Autorité responsable et de Fedasil Sur base de critères de sélection 19/09/2018

27 Sélection de projets: critères de sélection (1)
Mesure dans laquelle le projet contribue à la réalisation du programme national Expérience et expertise du soumissionnaire de projet et des organisations partenaires Qualité intrinsèque du projet (y compris le contexte et la problématique sur la base desquels le projet est développé) La diffusion des résultats du projet 19/09/2018

28 Sélection de projets: critères de sélection (2)
Efficience du projet (rapport coût/réalisations) Solidité du budget proposé Mesure dans laquelle un enregistrement objectif et vérifiable du groupe cible est effectué pendant toute la durée du projet. Cet enregistrement doit permettre d'établir une distinction claire entre le groupe cible de l'organisation et le groupe cible spécifique du projet 19/09/2018

29 Sélection de projets: critères de sélection (3)
Mesure dans laquelle le groupe cible correspond au groupe cible de cet appel Mesure dans laquelle le projet se distingue des objectifs ordinaires de l’organisation Mesure dans laquelle le projet contribue au renforcement de la politique d’accueil Mesure dans laquelle le projet reconnaît et renforce la cohérence de la politique d’accueil 19/09/2018

30 Questions? www.amif-isf.be amif-isf@ibz.eu Tom Droeshout
Magdalena Irzycka 19/09/2018