LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DES Établissements publics de santé

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1 LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DES Établissements publics de santé
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DES Établissements publics de santé 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

2 JOURNEE DE FORMATION DES ORDONNATEURS HOSPITALIERS
PLAN ACOMPAGNEMENT DE LA GENERALISATION DU TBFEPS CIRCULAIRE INFORMATION 6/02/03 CIRCULAIRE GENERALISATION 27/02/03 AVEC GUIDE DE PRESENTATION SITE INTERNET / DOSSIER TBFEPS POURQUOI FORMATIONS REGIONALES ? Régions du 10 mars au 25 avril 2003 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

3 Formation des ordonnateurs
PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION 1. Le contexte 2. Présentation du TBFEPS 3. Les procédures POINTS 1 A 3 / MATIN 4 ET 5 / APRES MIDI 4. Le contenu du TBTEPS 5. Exemples, questions/réponses 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

4 Formation des ordonnateurs
20/09/2018 Formation des ordonnateurs

5 PRESENTATION DU TBFEPS
LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets Volet ANALYSE COMPARATIVE 12 indicateurs principaux MIN M MAX N-2 N-1 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

6 PRESENTATION DU TBFEPS
VOLET 3 Volet réservé à l ’ordonnateur pour lui permettre de faire valoir ses observations 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

7 Formation des ordonnateurs
1- LE CONTEXTE TRAVAUX ANTERIEURS PARTENARIAT - OCT. 2000 DHOS DGCP - PLAN DE MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE CONSTITUTION D ’UN GROUPE PROJET EXPERIMENTATION 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

8 Formation des ordonnateurs
1-Le contexte... Le projet TBFEPS s ’inscrit dans la continuité de travaux antérieurs …. sur des concepts d ’analyse financière les plus «partagés» possible avec le réseau des comptables publics qui ont conduit au nouveau logiciel IDAHO.SAS d’analyse rétrospective (mis en service en avril ) utilisé par le réseau du Trésor 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

9 Formation des ordonnateurs
1-Le contexte ... Le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a arrêté en CTPM, le , un Plan de Modernisation de la Gestion Publique. Le Plan de Modernisation de la Gestion Publique : Parmi les thèmes de ce Plan, figurait une réflexion sur la réalisation d’un Tableau de Bord des indicateurs financiers des hôpitaux publics. 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

10 Formation des ordonnateurs
1-Le contexte... Dénomination officielle du projet : Tableau de Bord des Indicateurs Financiers des hôpitaux publics Désignation pratique du produit : Tableau de Bord Financier des Etablissements Publics de Santé TBFEPS 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

11 Formation des ordonnateurs
1-Le contexte Le Groupe National comprend : - 2 pilotes : chef de projet - MEEF un chargé de Mission IGAS - les 2 ministères représentés par les bureaux : F4 (DHOS) 6B (DGCP), - 11 représentants du réseau du Trésor Public (3 RF, 4 DEEF, 4 Trésoriers) - 6 représentants d’ARH - 7 directeurs d’hôpital (3 CHU, 4 CH) - 1 personnalité qualifiée 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

12 FONCTIONNEMENT DU GROUPE PROJET:
1-Le contexte FONCTIONNEMENT DU GROUPE PROJET: REUNIONS MENSUELLES DU GROUPE DE TRAVAIL VALIDATION DES TRAVAUX PAR COMITE DE PILOTAGE EXPERIMENTATION DES PROCEDURES ET DU PROTOTYPE 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

13 Formation des ordonnateurs
1-Le contexte L ’expérimentation: De septembre à octobre 2002 sur les comptes de gestion 2001 dans 6 régions: Aquitaine, Auvergne, Languedoc Roussillon, Nord Pas-de-Calais, PACA, Poitou Charentes 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

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1-Le contexte Objet de l ’expérimentation: Tester les procédures sur le terrain: * la validation par la CP en interne  remontée dans les délais des comptes de gestion  saisies par les comptables  validation en interne des résultats ... * la communication :  de son TBFEPS à chaque ordonnateur  de tous les TBFEPS à l’ARH + synthèse 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

15 Formation des ordonnateurs
1-Le contexte Objet de l ’expérimentation: Tester l ’outil TBFEPS * la validation du contenu  la compréhension des indicateurs  la pertinence de ceux ci * la présentation des données  lisibilité du volet 1  pertinence et lisibilité du volet 2 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

16 Les résultats de l ’expérimentation:
185 questionnaires reçus (66% des EPS concernés) Dans 91 % des cas l ’entretien ordonnateur-comptable a eu lieu L ’entretien a paru utile pour 95% des réponses Il est à renouveler chaque année pour 94.6% Il a permis d ’approfondir la situation financière pour 77% Des critiques, peu importantes en nombre, sur la pertinence des ratios Une représentation du volet 2 à améliorer 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

17 Les réponses des ordonnateurs
L ’outil apporte une valeur ajoutée pour: l ’ordonnateur (88% des EPS) la relation avec le comptable sur (89%) la relation avec l ’ARH (80%) La communication du TBFEPS au CA est envisagée pour 73% La présentation du volet 3 à l ’ARH est utile pour 85% 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

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Les amendements: Sur le volet 1: modifications de quelques ratios: (Taux d ’intérêt de la dette, actifs immobilisés bruts, délais de rotation dettes fournisseurs…) Sur le volet 2: affichage différent des données chiffrées 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

19 LES RESULTATS DES SYNTHESES REGIONALES
Une analyse catégorielle ou transversale par principaux ratios Un véritable échange avec les ARH Des programmes d ’analyses approfondies (5 à 9 EPS par région) Un cadre de présentation commun 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

20 LA DECISION DE GENERALISATION
COPIL du Rencontre J.BASSERES (DGCP) - E.COUTY (DHOS) du 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

21 2.Présentation du TBFEPS
1. DEFINITION 2. CONTENU 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

22 Un enrichissement des analyses financières
QU’EST CE QUE LE TBFEPS ? C’est un outil d’analyse financière rétrospective, synthétique ; C’est un instrument d ’indication des situations financières à problème. Une prestation nouvelle du réseau du Trésor Public aux ordonnateurs des EPS et aux ARH. Un enrichissement des analyses financières rétrospectives réalisées par l ’ordonnateur (ANAFIN etc…) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

23 CE QUE N ’EST PAS LE TBFEPS :
Un élément du compte de gestion ou du rapport de gestion Un outil d ’allocation budgétaire LE TBFEPS N ’A PAS VOCATION A REMPLACER LES ANALYSES FINANCIERES MENEES PAR LES EPS 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

24 Formation des ordonnateurs
LE CONTENU LE DOCUMENT TBFEPS Il comprend 3 parties : 30 indicateurs, de N-3 à N-1 (2000,2001,2002) : Ils permettent un examen synthétique de la situation financière 12 indicateurs principaux représentés dans la distribution des hôpitaux de même catégorie sur N-2, avec les résultats de N-2 et N-1 Un cadre permettant à l’ordonnateur de faire part, s’il le souhaite de ses observations, à l’ARH Il est accompagné d’un guide «Utilisateur» 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

25 LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets = 12 indicateurs principaux
Charges de fonctionnement : Actif brut : Poids des BA dans les charges totales de fonctionnement : Dernier exercice clos : 2002 Département : xx Etablissement : CH yyy = 30 indicateurs = 12 indicateurs principaux 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

26 Volet 1 : FICHE FINANCIERE
Les 30 indicateurs : Grandeurs bilantielles : 6, en ratio ou en montant (FRI, FRE, …) Ratios liés à la dette : 4, soit 3 ratios d’IDAHO + Taux d’intérêt de la dette Investissement : 8, soit des données (K€), soit des ratios (dont 5 d’IDAHO) Exploitation : 9, soit des données (indices ), soit des ratios (1 d’IDAHO) Recouvrements et règlements : 3 ratios Le choix des indicateurs repose sur leur pertinence. 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

27 Volet 1 : FICHE FINANCIERE
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28 Volet 2 : ANALYSE COMPARATIVE
12 indicateurs principaux Leur mode de représentation :  Positionner les résultats de l’hôpital en N-2 et N-1  Dans la distribution statistique de N-2 des EPS de même catégorie : . Entre un minimum et un maximum . Avec 3 déciles et la médiane . Et valeurs N-2 et N-1 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

29 Formation des ordonnateurs
3.Les procédures 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

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L’EDITION DU TBFEPS Saisies dans IDAHO.SAS Trésorerie Trésorerie I N F O C E N T R E c/Gestion DEEF TG/RF EXPLICATION PROCEDURES INTERNES CP ORGANIOGRAMME RESEAU TRESOR / TG/DEEF/MEEF/PC Visa sur chiffres Transfert Pôle IDAHO CENTRALISATION EDITION 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

31 LA COMMUNICATION AUX 2 PARTENAIRES
Procédures de communication à l’ordonnateur et à l’ARH : ARH EPS  Synthèse régionale  Présentation  Envois  TG/RF DEEF Trésorerie  Éditions (feu vert DEEF)  Retour observations   Analyse  Synthèse 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

32 REMISE DU TBFEPS A L ’ORDONNATEUR
AU COURS D ’UN ENTRETIEN SUR LE FOND 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

33 REMISE DU TBFEPS A L ’ORDONNATEUR
RENDEZ VOUS PRIS PAR LE COMPTABLE DE L ’ETABLISSEMENT REMISE DU TBFEPS AU COURS D’UN ENTRETIEN SUR LE FOND SI POSSIBLE AVANT LE 31 MAI INTERET DE RENSEIGNER LE VOLET (Rappel) TOUTE LATITUDE EST LAISSEE A L ’ORDONNATEUR QUANT A L ’USAGE QU ’IL FERA DU TBFEPS 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

34 REMISE DE LA SYNTHESE REGIONALE AU DIRECTEUR DE L ’ARH
ENSEMBLE DES TBFEPS DE LA REGION AVANT LE 15 JUILLET SYNTHESE REGIONALE PROGRAMME D ’ANALYSES APPROFONDIES 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

35 Formation des ordonnateurs
PAUSE - DEJEUNER 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

36 Formation des ordonnateurs
4.Le contenu du TBFEPS 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

37 LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets = 12 indicateurs principaux
Rappel Charges de fonctionnement : Actif brut : Poids des BA dans les charges totales de fonctionnement : Dernier exercice clos : 2002 Département : xx Etablissement : CH yyy = 30 indicateurs = 12 indicateurs principaux 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

38 Volet 1 fiche financière
Rappel 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

39 Volet 1 fiche financière
Rappel 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

40 Volet 2 ANALYSE COMPARATIVE
Axe orienté du minimum vers le maximum Exemple : R36 : Taux de marge brute (CHU) 0,8 2,7 2,8 3,7 3,8 5,9 8,8 11,1 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

41 Volet 2 : EXEMPLE 2 Axe orienté du maximum vers le minimum
R20 : Durée apparente de la dette (CHS) 13,9 10,8 8,3 8,0 7,5 2,3 0,2 0,1 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

42 Volet 2 : EXEMPLE 3 Valeur de l’indicateur satisfaisante
R36 : Taux de marge brute (300<CH<600) 0,5 4,7 5,3 7,6 7,9 8,1 10,9 15 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

43 Volet 1 : FICHE FINANCIERE Les grandeurs bilantielles
Les 30 indicateurs : 1ère catégorie Les grandeurs bilantielles 10-FRI en % 11-FRE en % 12-FRNG en K€ 13-FRNG en % 14-BFR en K€ 15-TRESORERIE en K€ 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

44 (capitaux propres +emprunts)
IMMOBILISATIONS CAPITAUX PERMANENTS (capitaux propres +emprunts) STOCKS + CREANCES D'EXPL. DETTES D'EXPL. 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

45 Le fonds de roulement d ’investissement
Ratio n° 10 FRI il représente l ’excédent des ressources stables destinées au financement de l ’investissement sur les biens stables Biens stables immobilisations (valeur brute) - c/20 à 27 charges à répartir - c/481 Financements stables apports - c/10 (sauf 10685,10686) excédents aff. Invest.-c/ amortissements - c/28 prov° pour dépréciat° immo -c/29 subventions d ’invest. - c/13 provisions réglementées - c/14 (sauf 141) dettes financières- c/ 16 (hors 168-8) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

46 Le fonds de roulement d’exploitation
Ratio n° 11 FRE il représente la différence entre les financements stables non susceptibles d’être affectés directement à l’investissement et les valeurs d ’exploitation stabilisées Financements stables d ’exploitation *réserves de trésorerie- c/ & 141 *réserve de compensation - c/106-86 *report à nouveau déficitaire - c/119 *résultat de l ’exercice (+ou-) c/12 *excédents aff. au fin. de mesures d ’exploitat° - c/-111 ou à la réduct° des charges d ’exploitat° - c/-110 *provisions pour risques et charges-c/15 *autres provisions (c/39,c/49,c59) Actifs d ’exploitation stables *créances « article 58 » - c/412-22 *créances sur l ’État au titre de la sectorisation psy - c/414-61 20/09/2018 Formation des ordonnateurs 22

47 Le fonds de roulement net global
Ratios n° 12 et 13 FRNG il traduit l ’excédent de l ’ensemble des financements stables sur les immobilisations et les valeurs d ’exploitation stabilisées c’est la somme algébrique du FRI et du FRE 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

48 Formation des ordonnateurs
Le besoin en fonds de roulement: BFR d ’exploitation et BFR hors exploitation Ratio n° 14 BFR il traduit le besoin de financement lié au cycle d ’exploitation Valeurs d ’exploitation *stocks *hospitalisés et consultants (valeur brute) *caisse pivot (hors « créance art. 58 ») *autres tiers payants *créances admises en non valeur *créances diverses d ’exploit° (hors créance s/ État au titre de la sectorisation psy) et créances sur cessions d ’immo -SD c/462) *charges constatées d ’avance *dépenses à classer Dettes d ’exploitation *fournisseurs d ’exploitation *dettes fiscales et sociales *avances reçues Dettes hors exploitation *dettes sur immobilisation *autres comptes créditeurs (y compris pensions à reverser au département -SC c/443-2) * produits constatés d ’avance * recettes à classer 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

49 Formation des ordonnateurs
Ratio n°15 La trésorerie nette FRNG - BFR global elle traduit la différence entre d ’une part les ressources longues et d ’exploitation et d ’autre part les emplois et actifs immobilisés et les valeurs d ’exploitation elle se décline entre les liquidités et les financements à court terme Liquidités *valeurs mobilières de placement (c/50) * compte au trésor (c/515) Dotation globale attendue (2ème fraction?) c581 Financements à court terme *fonds déposés par les usagers (c/463) *ICNE (c/168-8) *ligne de crédit de trésorerie (SC -c/519) *autres SC classe 5 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

50 Exemple, grandeurs bilantielles
20/09/2018 Formation des ordonnateurs

51 Volet 1 : FICHE FINANCIERE Les ratios liés à la dette
Les 30 indicateurs : 2ème catégorie Les ratios liés à la dette 20-Durée apparente de la dette 21-Indépendance financière 22-Remboursement annuité Capital/Amortissements (en%) 23-Taux d ’intérêt moyen de la dette à long terme 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

52 20 - Durée apparente de la dette
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 20 - Durée apparente de la dette Mesure le nombre d ’années d ’autofinancement nécessaires pour éteindre l ’encours de la dette (SC ) Autofinancement(*) (*) = crédits-débits: C15,28,29,39,49,59 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

53 21 - Indépendance financière
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 21 - Indépendance financière Il s ’agit plutôt de la « dépendance » financière; ce ratio mesure le poids de l ’endettement dans l ’ensemble des ressources stables (haut du bilan) (SC ) SC 10 à 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

54 22 - Remboursement annuité Capital/Amortissements (en%)
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 22 - Remboursement annuité Capital/Amortissements (en%) Mesure la part des annuités en capital de la dette dans les amortissements, partie la plus importante de l ’autofinancement (Débits C ) Crédits C 28 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

55 23 - Taux d ’intérêt moyen de la dette à long terme
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 23 - Taux d ’intérêt moyen de la dette à long terme Mesure le taux d ’intérêt « moyen » de l ’encours de la dette Débits C 6611 [BE Sc BS Sc ] / 2 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

56 Exemple, ratios liés à la dette
20/09/2018 Formation des ordonnateurs

57 Volet 2 : EXEMPLE Axe orienté du maximum vers le minimum
R20 : Durée apparente de la dette (CH>600) 17,0 7,5 4,3 2,6 2,0 0,1 0,49 0,21 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

58 Volet 1 : FICHE FINANCIERE
Les 30 indicateurs : 3ème catégorie Les investissements 30-Actifs immobilisés bruts (en K€) 31-Amortissements de l ’exercice (en K€) 32-Taux de renouvellement des immobilisations (en%) 33-Taux de vétusté des équipements (en %) 34-Taux d ’autofinancement (en%) 35-Taux de marge brute (en%) 36-Poids des amortissements/marge brute (en%) 37-Poids des frais financiers/marge brute (en%) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

59 30 & 31:Indicateurs informatifs
30-Actifs immobilisés bruts (en K€) Augmentation ou dés-investissement ? 31-Amortissements de l ’exercice (en K€) Stabilité ou progression donc autofinancement plus conséquent ? 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

60 32 - Taux de renouvellement des immobilisations (en%)
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 32 - Taux de renouvellement des immobilisations (en%) Mesure l ’évolution des actifs immobilisés bruts par rapport au haut du bilan, soit le % de renouvellements des immobilisations réalisés dans l ’année Débits des opérations budgétaires 20 à 24 SD20+SD21+SD22+SD23+SD24 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

61 33 - Taux de vétusté des équipements
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 33 - Taux de vétusté des équipements Mesure la part moyenne des comptes d ’actifs d ’équipements déjà amortis et donc l ’age moyen des équipements SC SC 2818 SD215+SD218+SD2315+SD2318 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

62 34 -Taux d ’autofinancement (en%)
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 34 -Taux d ’autofinancement (en%) Mesure le poids de l ’autofinancement (amortissements et provisions, nets de reprises, dans les produits d ’exploitation) Crédits - débits C 70 à 75 -C7584 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

63 35 -Taux de marge brute (en %)
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 35 -Taux de marge brute (en %) Ratio complémentaire du précédent: Mesure la « marge » que l ’EPS dégage sur son exploitation « courante » pour financer ses charges financières, ses amortissements et ses provisions (C 70 à )- (D 60 à 65) C 70 à Attention: le taux de marge brute doit être supérieur au taux d ’autofinancement 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

64 Volet 1 : FICHE FINANCIERE
36 & 37 :Poids des amortissements et des frais financiers dans la marge brute 36 - Poids des amortissements/marge brute (en %) C28 (C 70 à )- D 60 à 65 37 -Poids des frais financiers/marge brute (en %) D 661+D 686 (C 70 à )- D 60 à 65 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

65 Exemple, Investissements
1999 2000 2001 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

66 Volet 1 : FICHE FINANCIERE
Les 30 indicateurs : 4ème catégorie L ’exploitation 40-Évolution des produits bruts (indice base N-4) 41-Évolution des produits 74 &75 (indice base N-4) 42-Évolution des consommations intermédiaires (indice base N-4) 43-Évolution des charges de personnel (indice base N-4) 44-Évolution des amortissements (indice base N-4) 45-Taux des charges sur exercices antérieurs (en%) 46-Taux d ’évolution des charges rattachées (indice base N-4) 47-Résultat net comptable (en K€) 48-Résultat administratif de l ’ordonnateur (en K€) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

67 40 & 41:Indicateurs informatifs (indice100: base n-4)
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 40 & 41:Indicateurs informatifs (indice100: base n-4) 40- Évolution des produits bruts Évolution sur 4 ans des produits, comptes 70 à72 = (C70 à 72) N * 100 (C70 à 72)N-4 41- Évolution des produits 74 & 75 Évolution sur 4 ans des subventions d ’exploitation et des autres produits d ’exploitation = (C74+C75 -C7584) N*100 (C74+C75- C7584)N-4 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

68 42 & 43:Indicateurs informatifs (indice 100: base n-4)
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 42 & 43:Indicateurs informatifs (indice 100: base n-4) 42-Évolution des consommations intermédiaires A comparer avec l ’évolution des produits… (D60à62)(D602+D628ouD658BA)N-x*100 [(D60à62)-(D602+D628ouD628BA)]N-4 43-Évolution des charges de personnel (D631+D633+D64+D621+D61681)N-x*100 (D631+D633+D64+D621+D61681)N-4 44 -Évolution des Amortissements (C28)N-x*100 (C28)N-4 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

69 45 -Taux de charges sur exercices antérieurs (en%)
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 45 -Taux de charges sur exercices antérieurs (en%) Mesure les « charges reportées » au sens comptable d ’un exercice sur l ’autre D6728 (D60à65+D661+D6728) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

70 46 - Taux d ’évolution des charges rattachées (indice 100: base n-4)
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 46 - Taux d ’évolution des charges rattachées (indice 100: base n-4) Indicateur complémentaire du précédent, Mesure le l ’évolution des rattachements de charge au bon exercice (SC 408+SC428)N-x*100 (SC408+SC428)N-4 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

71 Volet 1 : FICHE FINANCIERE
47 & 48 : RESULTATS 47 - Résultat net comptable (en milliers d ’euros) = SD ou SC 12 48 - Résultat administratif de l ’ordonnateur = résultat à affecter communiqué par l ’ordonnateur 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

72 Formation des ordonnateurs
Exemple, Exploitation 1999 2000 2001 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

73 Volet 1 : FICHE FINANCIERE Recouvrements et règlements
Les 30 indicateurs : 5ème catégorie: Recouvrements et règlements 50-Restes à recouvrer générés par les produits bruts (en %) 51-Délai de rotation des dettes fournisseurs (en jours) 52-Régularité de mandatement de la taxe sur les salaires (en mois) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

74 50 - Reste à recouvrer générés par les produits bruts
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 50 - Reste à recouvrer générés par les produits bruts Mesure le montant maximum du risque d ’irrècouvrabilité, les créances sur exercices antérieurs non recouvrées étant susceptibles de générer des admissions en non valeur (SD414+SD416) (C70à72)-(D70à72) 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

75 51 -Délai de rotation des dettes fournisseurs
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 51 -Délai de rotation des dettes fournisseurs Mesure le délai moyen de paiement de l ’ensemble des fournisseurs d ’exploitation de l ’exercice SC 4011*365 C4011 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

76 52- Régularité du mandatement de la Taxe sur les salaires
Volet 1 : FICHE FINANCIERE 52- Régularité du mandatement de la Taxe sur les salaires Permet de constater approximativement le retard éventuel de mandatement de la taxe sur les salaires, lorsque ce ratio est < 9% D6311 (D641 +D642) (En mois) 12*(ratio de N-1) (Maximum du ratio de N-4 à N-1) 12 - 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

77 Exemple,recouvrements et règlements
1999 2000 2001 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

78 PLAN D’ACCOMPAGNEMENT
FORMATIONS DU RESEAU DU TRESOR PUBLIC FORMATIONS DES ORDONNATEURS BOITE A OUTIL 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

79 Formation des ordonnateurs
CONCLUSION Ce qui va se passer dans les semaines qui suivent... - rendez vous pris par le comptable - remise du TBFEPS au cours d ’un entretien - renseignement du volet 3 et envoi à l ’ARH - synthèse régionale remise à l ’ARH par le TPG 20/09/2018 Formation des ordonnateurs

80 Formation des ordonnateurs
CONCLUSION Vos outils à disposition : le guide de présentation du TBFEPS le site internet « sante.gouv.fr » Vos questions, remarques ou suggestions : boîte aux lettres dédiée ENSP: Gérard de DARAN 20/09/2018 Formation des ordonnateurs