Après la loi travail 1, la loi travail 2, XXL

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1 Après la loi travail 1, la loi travail 2, XXL
Ses 28 jours de mobilisation et ses trois 49.3 la loi travail 2, XXL Et ses 5 ordonnances Passage au parlement le 20 novembre

2 LEGALISATION des licenciements abusifs N°1
Avant … Après… Les salariés peuvent être indemnisés à hauteur de 6 mois de salaires Au-moins deux fois moins d’indemnités (enlevé de la loi travail 1) Quand l’employeur licencie avec discrimination les indemnités sont à minima de 12 mois Le plancher minimum est divisé par deux Un salarié dispose de 2 avant pour contester un licenciement (30 ans en 2008) Le délai de contestation passe à un an

3 LEGALISATION des licenciements abusifs N°2
Avant … Après… Le motif du licenciement est précisé par écrit après l’entretien préalable Le courrier devient un formulaire et le motif peut être modifié Le recours à l’intérim est encadré par la loi La branche détermine la durée, le nombre de renouvellement, la carence entre 2 contrats CDD limité à 18 mois et 2 renouvellements avec délai de carence La banche décide des modalités du CDD qui pourra atteindre 5 ans

4 LEGALISATION des licenciements abusifs N°3
Avant … Après… Le CDI de chantier (pas de prime de précarité) est limité au secteur du bâtiment Toutes les branches peuvent mettre en place le CDI de chantier sans contreparties La période d’essai est cadrée par la loi (entre 2 et 4 mois maximum selon catégories) Définie par la branche (le retour du CPE et ses 2 ans d’essai ?) Les difficultés économiques pour licenciement économique sont appréciées globalement Les difficultés économiques s’apprécient sur le seul territoire français (présent loi travail 1)

5 LEGALISATION des licenciements abusifs N°4
Avant … Après… Un contrat ne peut être modifié unilatéralement sauf exceptions prévues par la loi Tous les accords d’entreprise s’imposent au contrat : mobilité, classification, temps de travail .. La mobilité doit être prévue par le contrat et est réglementée par les conventions collectives Un accord d’entreprise peut imposer de force la mobilité En cas de licenciement économique ou pour inaptitude, il y a obligation de reclassement L’employeur peut se contenter de mettre en ligne une liste de postes

6 LEGALISATION des licenciements abusifs N°5
Avant … Après… En cas de rachat les salariés sont gardés (sauf si > 1000 depuis loi travail 1 ou difficultés avérées) Le repreneur peut décider de ne pas reprendre l’ensemble du personnel Pour éviter le plan social, un plan de départ volontaire cadré peut être mis en place Un accord d’entreprise peut prévoir une rupture conventionnelle collective

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8 AUTRES CADEAUX n°1 Avant … Après… Le 13ème mois
Tout est renvoyé aux accords d’entreprise La prime d’ancienneté Un accord ne pourra être dénoncé que dans les 2 mois et la charge de la preuve est inversée La prime de départ en retraite Des jours d’absence pour enfant malade L’annulation d’un accord par le juge n’est pas rétroactive Des congés exceptionnels pour événements familiaux Très souvent améliorés par les conventions collectives

9 AUTRES CADEAUX n°2 Avant … Après…
Des NAO sur les salaires et les conditions de travail Tout est renvoyé aux accords d’entreprise qui peuvent modifier le contenu, le thème, la périodicité dans une limite de 4 ans Plan d’action pour l’égalité Hommes / Femmes Des aménagements de poste et temps de travail pour les femmes enceintes Tout est renvoyé aux accords d’entreprise Seul le minimum de 50 % de salaire en arrêt après 3 jours de carence est garanti Prise en charge à 100% des arrêts maladie, congé maternité amélioré

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11 De la représentation syndicale N°1
Avant … Après… Les CHSCT sont chargés de la santé et de la sécurité des travailleurs de façon préventive Les instances sont fusionnées et promeuvent la santé ( burn out par an ça compte ?) Des référendums peuvent être demandés par les syndicats minoritaires (loi travail 1) L’initiative du référendum est à l’employeur sauf unanimité des syndicats Tout les conquis renvoyés aux accords d’entreprise. Dans les entreprises de – de 50 salariés possibilité de négocier avec un simple salarié Dans les petites entreprises pas de représentation du personnel mais des conventions

12 De la représentation syndicale N°2
Avant … Après… Dans les grandes entreprises un ou plusieurs CE mais des DP ou des CHSCT sur chaque site Une seule instance CSE (CE- DP -CHSCT) et plus d’élu.es de proximité. Droit d’alerte des DP supprimé Les élus bénéficient du droit d’expertise pris en charge par employeur Les expertises sont obligatoirement co-financées Le contenu de la BDES, la périodicité des consultations renvoyés à accord d’entreprise (dans la limite de 4 ans) Informations obligatoires sur les décisions stratégiques de l’entreprise

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14 LA COUPE N’ÉTAIT PAS PLEINE et lA fonction PUBLIQUE ne sera pas épargnée
Le point d’indice de la fonction publique de nouveau bloqué Le jour de carence réintroduit Augmentation de la CSG Au moins postes en moins pour la FPE Compensation incertaine sur le salaire de tous les fonctionnaires PPCR bloqué, mise en œuvre des accélérations de carrières problématique

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