Investir dans les régions: la réforme de la politique de cohésion de l’UE 2014-2020 Présentation de 1.

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1 Investir dans les régions: la réforme de la politique de cohésion de l’UE 2014-2020
Présentation de 1

2 Notions de base sur la politique de cohésion de l’UE
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3 Différences au sein de l’Union européenne…
PIB/habitant Carte de la période Jusqu’à la fin de l’année 2014, Mayotte n’était pas répertoriée comme région de niveau NUTS 2. C’est pourquoi cette région n’est pas reprise dans la carte. Grandes disparités entre les États membres, mais aussi au sein de ceux-ci. Les disparités économiques et sociales se sont considérablement accrues après l’élargissement de 2004 – encore davantage au niveau régional. Énormes différences entre les régions les plus riches, comme Londres-Capitale et par exemple la région la plus pauvre de Roumanie. PIB/habitant le plus élevé dans les pays scandinaves, NL, Allemagne, régions de l’Italie. PIB/habitant le plus faible dans les pays PECO. 3

4 Différences au sein de l’Union européenne…
Chômage Carte de la période Jusqu’à la fin de l’année 2014, Mayotte n’était pas répertoriée comme région de niveau NUTS 2. C’est pourquoi cette région n’est pas reprise dans la carte. Le taux de chômage varie considérablement, pas seulement parmi les États membres, mais aussi au sein de ceux-ci. Même si la divergence est très faible aux Pays-Bas – pourcentage plus ou moins identique parmi les régions. Taux de chômage le plus élevé en Espagne, au Portugal, en Grèce, en Irlande, dans le sud de l’Italie, dans les États baltes (pays touchés par la crise). Faible taux de chômage en Autriche et en Allemagne. 4

5 Différences au sein de l’Union européenne…
Enseignement supérieur Carte de la période Jusqu’à la fin de l’année 2014, Mayotte n’était pas répertoriée comme région de niveau NUTS 2. C’est pourquoi cette région n’est pas reprise dans la carte. Taux d’enseignement supérieur les plus élevés au Royaume-Uni, en Irlande, en Finlande. Taux les plus faibles au Portugal, dans le sud de l’Italie. Ces grandes disparités entre les régions menacent deux politiques de croissance fondamentales de l’Union européenne: le marché intérieur et l’union monétaire. 5

6 Pourquoi une politique de cohésion de l’UE?
Maximum Minimum Taux PIB/habitant (% moyen UE-28) Luxembourg 266% Bulgarie 47% 5,7* Taux de chômage (%, ans) Suède 79,8% Grèce 53,2% 1,5 PIB par habitant: données de 2011. Taux de chômage: données de 2013; le taux de chômage le plus élevé est environ 50% supérieur au taux le plus bas. La politique de cohésion vise à réduire les écarts entre les régions de l’UE afin d’assurer un développement économique, social et territorial équilibré. * La différence est seulement de 2,5 aux États-Unis et de 2 au Japon 6

7 La politique de cohésion est issue du Traité de Rome
Préambule du Traité de Rome (1957): nécessité «de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées». Article 174 du Traité de Lisbonne (2010): «Afin d’assurer son développement harmonieux, l’Union développera et mènera ses actions visant à renforcer sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l’Union visera à réduire les écarts entre les niveaux de développement des différentes régions et le retard des régions les moins favorisées». 7

8 Qu’est-ce qu’une région?
Eurostat a développé une classification des unités territoriales à des fins statistiques (NUTS). La politique de cohésion tient compte des régions de niveau NUTS 2, qui englobent entre 800 000 et 3 000 000 d’habitants. L’UE compte actuellement 274 régions de niveau NUTS 2.

9 Politique de cohésion de l’UE 2014-2020: 1/3 du budget de l’UE
Les réformes approuvées pour la période sont conçues pour maximiser l’impact des financements européens disponibles. 1 082 Mrd. EUR L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE GLOBALE POUR LA PÉRIODE Autres politiques européennes (agricole, de recherche, extérieure, etc.) 730,2 Mrd. EUR 67,5% 32,5% 351,8 Mrd. EUR POLITIQUE DE COHÉSION CROISSANCE Intelligente Durable Inclusive La politique de cohésion contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020

10 La politique de cohésion contribue à la réalisation de la stratégie Europe 2020
Lancement en mars 2010: suivi de l’agenda de Lisbonne (2000 et 2005). Stratégie de la Commission européenne «pour une croissance intelligente, durable et inclusive» sur les 10 prochaines années. Agenda intelligent: innovation; enseignement; société numérique Agenda durable: climat, énergie et mobilité. Agenda inclusif: emploi et compétences; lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Huit objectifs ambitieux pour l’UE en 2020: Emploi: 75% des ans devront avoir du travail R&D / innovation: 3% du PIB de l’UE (public et privé combinés) devront être investis dans la R&D / l’innovation Changement climatique / énergie: émissions de gaz à effet de serre 20% inférieures à celles de 1990, 20% d’énergie de sources renouvelables, augmentation de l’efficacité énergétique de 20% Enseignement: réduire le taux de décrochage scolaire en-dessous de 10% , au moins 40% des 30-34 ans terminent l’enseignement supérieur Pauvreté / exclusion sociale: diminution d’au moins 20 millions de personnes victimes ou à risque de pauvreté et d’exclusion sociale 10

11 3 fonds pour investir dans la croissance et l’emploi
RÉALISÉ PAR 3 FONDS FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL FONDS SOCIAL EUROPÉEN FONDS DE COHÉSION FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 351,8 mrd € FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE COHÉSION CONTRIBUTIONS NATIONALES PUBLIQUES & PRIVÉES PRÉVUES IMPACT PROBABLE DE LA POLITIQUE DE COHÉSION: 500 mrd € +

12 Investir dans toutes les régions de l’UE
ADAPTÉ AU Toutes les régions de l’UE sont gagnantes NIVEAU D’INVESTISSEMENT NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT 182 Mrd. EUR pour les régions moins développées PIB < 75 % de la moyenne de l’UE-27 27 % de la pop. de l’UE pour les régions en transition PIB compris entre 75 et 90 % de la moyenne de l’UE-27 12 % de la pop. de l’UE 35 Mrd. EUR pour les régions plus développées PIB > 90% de la moyenne de l’UE-27 61 % de la pop. de l’UE 54 Mrd. EUR 50,5 % 9,9 % PIB/habitant 15,1 % 12

13 Financement de la politique de cohésion 2014-2020 (351,8 mrd €)
182,2 Mrd. EUR 35,4 Mrd. EUR 54,3 Mrd. EUR 10,2 Mrd. EUR 0,4 Mrd. EUR 3,2 Mrd. EUR 63,3 Mrd. EUR 1,6 Mrd. EUR 1,2 Mrd. EUR Régions moins développées Régions entransition Régions plus développées Coopération territoriale européenne Actions innovantes dans le domaine du développement en milieu urbain Initiative pour l’emploi des jeunes (top-up) Fonds de cohésion Dotation spécifique pour les régions ultrapériphériques et à faible densité de population Assistance technique 13

14 Allocation du budget par État membre (2014-2020)
BE 22,84 BG 75,88 CY 7,36 CZ 219,83 DE 192,35 DK 5,53 EE 35,90 EL 155,22 ES 285,59 FI 14,66 FR 158,53 HR 86,09 HU 219,06 IE 11,89 IT 328,23 LT 68,23 LU 0,60 LV 45,12 MT 7,25 NL 14,04 PL 775,67 PT 214,65 RO 229,94 SE 21,06 SI 30,75 SK 139,92 UK 118,40

15 La méthode: programmation, partenariat et gestion partagée
Cadre stratégique commun Accords de partenariat Programmes opérationnels Gestion de programmes/ Sélection de projets Suivi / rapports annuels Le cadre stratégique commun traduit les priorités d’Europe 2020 en priorités des fonds structurels et d’investissement européens Gestion partagée: partage de responsabilités entre la Commission et les États membres en premier lieu, et entre l’État et les régions (le cas échéant). Jusqu’en 1987, la Commission gérait tous les programmes. Accord de partenariat: stratégie globale au niveau national Proposée par l’État membre, finalement adoptée par la Commission Couvre les 5 fonds structurels et d’investissement européens Conformément au cadre stratégique commun, définit l’utilisation planifiée des fonds De manière cohérente avec la stratégie Europe 2020 et les recommandations spécifiques aux pays applicables De manière coordonnée pour garantir une approche intégrée Éléments de base: Choix stratégiques = objectifs thématiques sélectionnés, allocations, principaux résultats Liste de programmes Coordination entre les fonds et avec d’autres politiques Engagements par rapport à la capacité administrative et la réduction de la charge administrative Programmes opérationnels: Proposé par l’État membre, finalement adopté par la Commission Définit une stratégie d’intervention cohérente pour le territoire / les secteurs Sélection d’objectifs thématiques, priorités d’investissement, objectifs spécifiques, allocations et justification – logique d’intervention Plan de financement et liste de projets majeurs Approche intégrée pour le développement territorial; besoins spécifiques et défis démographiques Conditions ex ante Cadre de performances Programmes brefs et concis avec une attention claire sur les résultats. Plateforme principale pour les conditions ex ante. Gestion de programmes / sélection de projets: Projets sélectionnés par les États membres et/ou les régions pour «gestion partagée». Les projets majeurs sont déterminés par la Commission (coût total de 50 millions d’euros et 75 millions d’euros pour les projets liés au transport) Suivi / rapports annuels: par le Conseil européen de printemps sur la base d’un rapport annuel de la Commission et des États membres 15

16 Trois autorités pour mettre en œuvre la politique de cohésion
Une autorité de gestion pour mettre en œuvre le programme opérationnel et un comité de suivi pour le superviser. Un organisme de certification pour vérifier l’état des dépenses et les demandes de paiement avant leur transmission à la Commission. Un organisme d’audit pour chaque programme opérationnel afin de superviser le fonctionnement efficace du système de gestion et de suivi. Autorités publiques nationales, régionales ou locales.

17 Réforme de la politique de cohésion de l’UE
VIDÉO

18 Coopération entre cinq fonds structurels et d’investissement européens
ACCORD DE PARTENARIAT Règles communes pour les fonds structurels et d’investissement européens Coûts simplifies. Gouvernance électronique. Règles d’éligibilité. Instruments financiers. CLLD – Développement local mené par les acteurs locaux. Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds de cohésion Fonds social européen Fonds européens de développement régional Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Coûts simplifiés: En cas d’utilisation de coûts simplifiés, une catégorie de coûts d’un projet ou d’un projet dans son ensemble sont calculés selon une méthode prédéfinie basée sur les réalisations, les résultats ou d’autres coûts. L’approche consistant à effectuer le suivi de chaque euro des dépenses co-financées à l’aide de justificatifs individuels n’est plus requise: cela allège considérablement la charge administrative de l’administration d’un projet. Gouvernance électronique: Tous les échanges d’informations entre les bénéficiaires et une autorité de gestion, une autorité de certification, une autorité d’ audit et des organismes intermédiaires doivent être effectués au moyen de systèmes d’échange de données électroniques au lieu de documents papier. CLLD – Développement local mené par les acteurs locaux: instrument de développement rural ou urbain avec l’aide des fonds structurels. Déjà utilisé avec le fonds européen agricole pour le développement rural. Peut désormais être utilisé avec les fonds structurels et d’investissement européens.

19 11 objectifs thématiques
Recherche et innovation Lutte contre le changement climatique Technologies de l’information et de la communication Compétitivité des PME Économie sobre en carbone Environnement et efficacité des ressources Transport durable Meilleure administration publique Meilleure éducation, formation Inclusion sociale Emploi et mobilité 1 5 8 2 6 9 3 7 10 4 11 Les investissements du FEDER soutiendront les 11 objectifs, mais les objectifs 1-4 constituent les principales priorités des investissements. Les principales priorités du FSE sont les objectifs 8-11, même si le fonds contribue également aux objectifs 1-4/6. Le fonds de cohésion soutient les objectifs 4-7 et 11. Objectifs de la stratégie Europe 2020: croissance intelligente, durable et inclusive Traduits en 11 objectifs thématiques (OT) pour les cinq fonds structurels et d’investissement européens – identifiés dans le règlement sur les dispositions communes OT divisés en objectifs plus détaillés sous la forme de priorités d’investissement (PI) – identifiées dans les règlements spécifiques aux fonds Objectifs spécifiques correspondants – identifiés par chaque programme 19

20 Concentration des investissements sur 4 priorités thématiques (FEDER)
15% 20% 12% 50% 60% 80% Régions moins développées Régions en transition plus développées Concernant l’économie sobre en carbone (efficacité énergétique et énergie renouvelable), il existe des obligations distinctes concernant l’allocation des ressources du FEDER (régions moins développées: 12%, régions en transition: 15%, régions plus développées: 20%). Concernant l’aide aux PME: meilleure utilisation des instruments financiers 1 2 3 4 Recherche et innovation. Technologie de l’information et de la communication (TIC). Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) – meilleure utilisation des instruments financiers. Transition vers une économie sobre en émissions de CO2 (efficacité énergétique et énergies renouvelables). 20

21 Plus grande attention sur les résultats
Indicateurs Rapports d’activités Surveillance Évaluation Buts et objectifs CLAIRS TRANSPARENTS MESURABLES Expliquer la réserve de performance sur cette diapositive: Associée aux programmes: 6% de tous les PO sont gelés jusqu’à fin Après la présentation du rapport annuel d’exécution fin juin 2019, ou dans le rapport sur l’état d’avancement, la CE décide quelles priorités ont réalisé des progrès, détaillés par région/fonds à la fin du mois d’août 2019 – évaluation des programmes. Si les axes prioritaires du PO ont atteint les étapes et sont en bonne voie pour réaliser les objectifs pour la fin de la période, les 6% sont débloqués. Si l’axe prioritaire n’est pas en bonne voie, les 6% sont mis à la disposition d’un autre axe prioritaire, si nécessaire dans un autre PO qui fonctionne bien. La reprogrammation nécessaire est alors effectuée. Réserve de performance 6% des financements alloués en 2019 à des programmes et des priorités ont réalisé 85% de leurs objectifs. 21

22 Rôle plus important des partenaires dans la planification et la mise en œuvre
Code de conduite européen sur le partenariat Un ensemble commun de normes visant à améliorer la consultation, la participation et le dialogue avec les partenaires au cours des phases de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de projets financés par les fonds structurels et d’investissements européens. Partenaires: autorités publiques, organisations syndicales, employeurs, ONG et organismes responsables de la promotion de l’inclusion sociale, l’égalité des sexes et la non-discrimination. Juridiquement contraignant. Quel est le fonctionnement: Les partenaires peuvent être des membres à part entière des comités de suivi des programmes Fournir des informations aux partenaires fait partie des conditions préalables d’un processus de consultation approprié Soutenir le renforcement des capacités des partenaires Créer des plateformes pour l’échange de bonnes pratiques 22

23 Nécessité de conditions préalables pour un investissement européen efficace
Conditions ex ante thématiques Associées aux objectifs thématiques et aux priorités des investissements de la politique de cohésion et appliquées par rapport aux investissements dans les domaines thématiques spécifiques: conditions préalables stratégiques, réglementaires et institutionnelles, capacités administratives. Conditions ex ante générales Associées aux aspects horizontaux de la mise en œuvre de programmes, s’appliquent à tous les fonds structurels et d’investissements européens: politique anti-discrimination, politique d’égalité des sexes. Conditions préalables thématiques: Stratégiques: les régions doivent définir des stratégies de spécialisation intelligente (innovation), d’investissement dans les infrastructures de recherche, de développement des TIC et de bande large, de prévention des risques liés au climat, de transport ou d’infrastructures énergétiques. Règlementaires: les États membres doivent avoir transposé les directives relatives à l’efficacité dans les bâtiments, à la cogénération, aux énergies renouvelables, aux investissements liés à l‘eau, aux investissements liés aux déchets Institutionelles/administratives: c.-à-d. que les régions doivent avoir mis en place des mesures visant à promouvoir l’esprit d’entreprise Réduire le temps et les coûts nécessaires à la création d’entreprises et l’obtention de licences et de permis Mécanisme de suivi pour le «Small Business Act» (SBA) Conditions préalables générales: Mise en œuvre de la politique anti-discrimination, d’égalité des sexes, de non-discrimination contre les personnes handicapées Appliquer les règles européennes relatives aux marchés publiques et aux aides d’État, la législation sur l’évaluation environnementale stratégique et l’impact environnemental Conserver une base statistique pour des évaluations sur la base d’indicateurs de résultats NB: ne s’appliquent pas à la coopération territoriale européenne. 23

24 Exemples de conditions préalables au financement européen
Stratégie de transport national Conformité à la loi sur l’environnement Système de marchés publics Réformes en faveur des entreprises Stratégie de «spécialisation intelligente» INVESTISSEMENT Toutes les conditions ne s’appliquent pas à tous les programmes Pourquoi des conditions préalables au financement? Pour améliorer l’efficacité des investissements Pour garantir des conditions-cadres nécessaires pour une utilisation efficace de l’aide de l’UE Ces conditions sont: le cadre réglementaire approprié, des cadres politiques efficaces (stratégies), et une capacité institutionnelle/administrative suffisante.

25 Rôle amélioré pour le Fonds social européen
Pour la première fois dans la politique de cohésion, une part minimale pour le FSE a été fixée à 23,1% pour Critères: Parts nationales du FSE pour ; et taux d’emploi de l’État membre; part effective à déterminer dans les accords de partenariat en fonction des besoins et des défis; montant total du FSE pour UE 28: 80,3 milliards d’euros. (aux prix actuels).

26 Concentration thématique du FSE
20% des ressources du FSE dans chaque État membre pour l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et toutes formes de discrimination. Concentration du financement sur max. 5 priorités d’investissement parmi les 4 objectifs thématiques: emploi/mobilité, éducation/formation, inclusion sociale et meilleure administration publique. 60% Régions moins développées 70% Régions en transition 80% Régions plus développées Si poussé par le public: Dans les régions plus développées, 80% du FSE doit être dépensé dans max. 5 priorités d’investissement (sur 19) pour l’emploi / la mobilité, l’éducation / la formation, l’inclusion sociale et la capacité institutionnelle. Dans les régions en transition, 70% du FSE doit être dépensé dans max. 5 priorités d’investissement (sur 19) pour l’emploi / la mobilité, l’éducation / la formation, l’inclusion sociale et la capacité institutionnelle. Dans les régions moins développées, 60% du FSE doit être dépensé dans max. 5 priorités d’investissement (sur 19) pour l’emploi / la mobilité, l’éducation / la formation, l’inclusion sociale et la capacité institutionnelle. Exemples de priorités d’investissement pour l’objectif thématique «Promouvoir des emplois durables et de qualité, et favoriser la mobilité de la main-d’œuvre»: - Accès à l’emploi pour les chercheurs d’emploi et les personnes inactives, y compris les chômeurs de longue durée et les personnes éloignées du marché du travail, également par des initiatives d’emploi locales et l’assistance à la mobilité de la main-d’œuvre; - Intégration durable au sein du marché du travail pour les jeunes, en particulier les jeunes sans emploi, sans enseignement ou sans formation, y compris les jeunes à risque d’exclusion sociale et les jeunes issus de communautés marginales, notamment par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse; - Activité indépendante, entrepreneuriat et création d’entreprises y compris des micro, petites et moyennes entreprises novatrices; - Modernisation d’institutions du marché de l’emploi, comme les services d’emplois publics et privés, et amélioration de la réalisation des besoins du marché du travail, notamment par des actions améliorant la mobilité professionnelle transnationale ainsi que des programmes de mobilité et une meilleure coopération entre les institutions et les parties prenantes concernées. Exemples de priorités d’investissement pour l’objectif thématique «Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination»: - Intégration socio-économique de communautés marginalisées, telles que les Roms; - Promotion de l’entrepreneuriat social et de l’intégration professionnelle au sein d’entreprises sociales ainsi que de l’économie sociale et solidaire afin de faciliter l’accès à l’emploi; Stratégies de développement local mené par les acteurs locaux. Exemples de priorités d’investissement pour l’objectif thématique «Investir dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle pour favoriser l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie»: - Diminuer et prévenir le décrochage scolaire et promouvoir l’égalité d’accès à un enseignement maternel, primaire et secondaire de bonne qualité, y compris des parcours d’apprentissage officiels et non officiels pour réintégrer l’enseignement et la formation; Améliorer l’égalité d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie. Exemples de priorités d’investissement pour l’objectif thématique «Renforcer les capacités institutionnelles des pouvoirs publics et des parties prenantes, et l’efficacité de l’administration publique»: - Investissement dans la capacité institutionnelle et l’efficacité des administrations publiques et des services publics au niveau national, régional et local pour permettre des réformes, une meilleure règlementation et une bonne gouvernance (pays du fonds de cohésion) - Renforcement des capacités pour toutes les parties prenantes impliquées dans l’enseignement, l’apprentissage tout au long de la vie, la formation et l’emploi, ainsi que des politiques sociales notamment à l’aide de pactes sectoriels et territoriaux à des fins de réformes au niveau national, régional et local.

27 Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)
Un budget total de 6,4 milliards d’euros (3,2 mrd € de budget spécifique + 3,2 mrd € de budget du FSE). Dans les régions présentant un taux de chômage chez les jeunes de plus de 25%. Groupe cible: «NEETs» individuels de moins de 25 ans, ou facultativement de moins de 30 ans: inactifs ou sans emploi (+long terme); inscrits ou non comme demandeurs d’employ; résidant dans les régions éligibles. Adoption de programmes opérationnels comprenant IEJ. Pourquoi cette initiative? Plus d’un jeune Européen sur cinq présent sur le marché du travail n’arrive pas à trouver du travail. NEET: ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation. 7,5 millions en Europe. Un écart de plus de 50 pour cent entre l’État membre au taux d’emploi chez les jeunes le plus faible (Allemagne 7,7%) et l’État membre au taux le plus élevé (Grèce 58,2%). 27

28 Développement urbain durable: une priorité pour 2014-2020
Au moins 5% du Fonds européen de développement régional (FEDER) doivent être investis dans le développement urbain durable intégré au niveau national Stratégies de développement urbain intégré développées par des villes devant être mises en œuvre comme un investissement territorial intégré (ITI), un axe prioritaire multi-thématique ou un programme opérationnel spécifique. Les projets sont sélectionnés par les villes conformément aux strategies. Les connexions entre ville et campagne doivent être prises en compte. Utilisation possible d’approches de développement mené par les acteurs locaux: consultation des organisations citoyennes locales. Stratégie de développement urbain intégré: développée par les villes pour relever des défis économiques, environnementaux, climatiques, démographiques et sociaux. À mettre en œuvre comme 28

29 ITI: combinaison de fonds et de programmes
FEDER-PO régional FEDER-PO national FSE-PO ORGANISME INTERMÉDIAIRE + financement complémentaire du FEADER et/ou FEAMP L’ITI peut être financé par différents PO et différents fonds. Ce financement est géré par un organisme intermédiaire, qui peut être constitué de villes. territoire (urbain) I T I 29

30 Autres instruments pour le développement urbain
Actions novatrices pour le développement urbain durable (à partir de 2015) 0,37 mrd € pour 7 ans afin de promouvoir des projets novateurs et expérimentaux. Appels à manifestation d’intérêt sur base annuelle. Au moins 50 000 habitants impliqués. Réseau de développement urbain Dialogue direct entre la Commission européenne et les villes mettant en œuvre un développement urbain intégré et des actions novatrices. Géré par la Commission européenne. URBACT continue (URBACT III) Programme au sein du programme de coopération territoriale européenne, toutes les villes peuvent se porter candidates. URBACT: des villes de plusieurs États membres coopèrent sur un projet. 30

31 Coopération transfrontalière renforcée
3 aspects: Transfrontalier. Transnational. Interrégional. Budget pour : 10,2 mrd € 2,9% du budget de la politique de cohesion.

32 Coopération transnationale
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33 Coopération transfrontalière
Zones des programmes transfrontaliers co-financés par le FEDER. Chaque zone du programme est indiquée par une couleur spécifique. Les zones hachurées font partie de deux programmes ou plus simultanément. 33

34 Stratégies macro-régionales
Stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique; la région du Danube; la région adriatico-ionienne (proposée par la CE en juin 2014). Une «stratégie macro-régionale» est un cadre intégré approuvé par le Conseil européen, qui peut notamment être soutenu par les fonds structurels et d’investissement européens, afin de relever des défis communs auxquels est confrontée une zone géographique définie en rapport à des États membres et des pays tiers situés dans la même zone géographique, qui bénéficient ainsi d’une coopération renforcée permettant d’assurer une cohésion économique, sociale et territoriale. 34

35 Politique de cohésion de l’UE: éléments clés de la réforme
Connexion avec la stratégie 2020 de l’UE. Utilisation coordonnée de cinq fonds structurels et d’investissement européens. Cibler des ressources dans des secteurs de croissance clés. Définir des objectifs clairs et évaluer les résultats. Garantir des conditions d’investissement favorables. Rôle amélioré pour le Fonds social européen. Rôle plus important des partenaires dans la planification, la mise en œuvre et le contrôle. Approche intégrée au développement territoriel. Coopération renforcée au-delà des frontières.

36 Grâce à la politique de cohésion…
Jusqu’à présent, pour la période : 600 000 emplois créés – au moins 1/3 dans des PME. 200 000 PME soutenues. 1 800 km de voies ferrées construites ou rénovées. 25 000 km de routes construites ou rénovées. Accès haut débit pour 5 millions de citoyens. Accès à l’eau potable propre pour 3 millions de citoyens. FSE: 15 millions de participants par an. 940 instruments financiers dans 25 États membres permettant de lever 8,36 mrd € pour équités, prêts et garanties. 36

37 Politique de cohésion de l’UE et solidarité
Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été mis en place en 2012 à la suite de graves inondations en Europe centrale Aide financière pour la reconstruction. Prise en charge des catastrophes naturelles majeures et solidarité européenne envers les zones dévastées. Interventions du FSUE dans 56 cas de catastrophes naturelles jusqu’à présent (feux de forêt, tremblements de terre, tempêtes, sècheresses, inondations). 23 pays européens ont jusqu’à présent bénéficié de plus de 3,58 milliards d’euros d’aide.

38 Exemples de projets 38

39 Merci pour votre attention
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